Les créanciers de Magasins Hart approuvent le plan d'arrangement en vertu de la LACC

SYMBOLE : HIS (Bourse de croissance TSX)
www.hartstores.com

LAVAL, QC, le 15 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Magasins Hart inc. (Bourse de croissanceTSX: HIS) a le plaisir d'annoncer qu'à une assemblée de ses créanciers tenue aujourd'hui, les créanciers ont accepté, aux majorités requises, le plan de transaction et d'arrangement modifié déposé par Magasins Hart en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada).

Il est prévu que Magasins Hart présentera le plan de transaction et d'arrangement modifié à la Cour supérieure du Québec le 27 février 2012 pour qu'elle le ratifie.  Si la Cour supérieure du Québec ratifie le plan, il liera tous les créanciers touchés.

Le plan de transaction et d'arrangement approuvé aujourd'hui par les créanciers prévoit que Magasins Hart fera des paiements au contrôleur (RSM Richter Inc.) en vertu de la LACC totalisant six millions de dollars sur trois ans en vue d'une distribution aux créanciers non garantis de Magasins Hart.  Conformément au plan de transaction et d'arrangement, les créanciers non garantis peuvent choisir de recevoir leur quote-part des six millions de dollars ou un paiement forfaitaire correspondant au moindre des montants suivants : la valeur de leur réclamation ou la somme de 1 000 $.

En fonction des résultats définitifs du processus de réclamation, le paiement proposé de six millions de dollars en vertu du plan de transaction et d'arrangement correspondra environ à un montant qui se situe entre 0,19 $ et 0,23 $ pour chaque dollar dû aux créanciers non garantis de Magasins Hart au 30 août 2011, date à laquelle Magasins Hart a obtenu une protection en vertu de la LACC, ainsi qu'à certains locateurs et employés de Magasins Hart. Le paiement proposé de six millions de dollars en vertu du plan d'arrangement ne touche pas directement les créanciers garantis de Magasins Hart.

RSM Richter Inc. a été nommée contrôleur aux termes de l'ordonnance initiale rendue par la Cour supérieure du Québec. Toute demande concernant les procédures en vertu de la LACC doit être adressée au contrôleur.  Des renseignements complémentaires au sujet de la restructuration de Magasins Hart sont affichés sur le site Web du contrôleur à l'adresse http://www.rsmrichter.com/restructuring/Hart.aspx.

À propos de Magasins Hart inc. :
Magasins Hart inc. exploite un réseau de 75 magasins à rayons de moyenne surface, parmi lesquels 15 magasins seront fermés d'ici la fin de février 2012, sous les bannières Hart, Bargain Giant et Géant des Aubaines. Les magasins sont situés dans des marchés secondaire et tertiaire de l'est du Canada où la Société s'est taillé une place enviable dans nombre des collectivités qu'elle dessert.  Ses magasins offrent une gamme complète et sélective de vêtements mode de marques nationales et exclusives, ainsi que des chaussures pour toute la famille, de l'ameublement, des appareils électroniques, des électroménagers, des articles de cadeaux, des jouets et des articles saisonniers.

Mise en garde relative aux énoncés prospectifs
Certains énoncés figurant dans le présent communiqué de presse peuvent constituer des « énoncés prospectifs » au sens de la législation canadienne en valeurs mobilières.  Ces énoncés prospectifs sont fondés sur les meilleures estimations dont dispose Magasins Hart à ce jour et comportent un certain nombre de risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats réels, le rendement ou les réalisations de Magasins Hart diffèrent sensiblement des résultats, du rendement ou des réalisations futurs, exprimés ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs. Une description des risques touchant l'entreprise et les activités de Magasins Hart est présentée à la rubrique « Risques et incertitudes » du rapport de gestion aux pages 18 et 19 du rapport annuel 2011 de Magasins Hart, lequel peut être consulté sur le site Web de SEDAR à l'adresse www.sedar.com. Rien ne garantit que les événements prévus dans l'information prospective du présent communiqué de presse se produiront, ou s'ils se produisent, quels seront les avantages que Magasins Hart pourra en tirer. Plus particulièrement, rien ne garantit le rendement financier futur de Magasins Hart. Le lecteur est averti de ne pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs, lesquels sont établis seulement en date du présent communiqué de presse.  Magasins Hart n'a aucunement l'intention et n'assume aucunement l'obligation de mettre à jour ou de modifier ces énoncés prospectifs pour tenir compte de nouveaux renseignements ou de tout autre événement.

La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n'assument aucune responsabilité à l'égard de la pertinence ou de l'exactitude du présent communiqué.

Renseignements:

Magasins Hart inc. 

M. Robert Harritt
Vice-président, finances et chef de la direction financière
Magasins Hart inc.
450-661-4155, poste 595
[email protected]

RSM Richter Inc. (contrôleur) 

Benoit Gingues, CA
Associé, RSM Richter Inc. 514-934-3514
[email protected]

Stéphane De Broux, CA
Vice-président, RSM Richter Inc. 514-934-8621
[email protected]