Les codes de pratiques volontaires améliorent l'accessibilité du transport
aérien pour les personnes ayant une déficience

OTTAWA, le 15 nov. /CNW/ - L'Office des transports du Canada a constaté que les principaux transporteurs aériens canadiens ont amélioré l'accessibilité de leurs aéronefs pour les personnes ayant une déficience.

L'Office a publié aujourd'hui un rapport de conformité (http://www.otc-cta.gc.ca/doc.php?did=2370&lang=fra) sur l'état du Guide de mise en œuvre touchant l'espace pour les chiens aidants et du Guide de mise en œuvre concernant l'installation d'indicateurs tactiles de rangées dans les gros aéronefs. Ce rapport indique que les six plus grands transporteurs aériens au pays, qui représentent plus de 80 % du trafic de passagers aériens au Canada, ont réalisé des progrès pour ce qui est :

    
    -   de fournir des indicateurs tactiles de rangées dans les aéronefs pour
        aider les personnes ayant une déficience visuelle à repérer seules
        leur siège;
    -   d'offrir suffisamment d'espace au plancher pour permettre aux chiens
        aidants de demeurer aux pieds des voyageurs;
    -   d'informer les voyageurs de leurs politiques concernant ces
        dispositions du Code de pratiques : Accessibilité des aéronefs pour
        les personnes ayant une déficience.
    

Les Guides de mise en œuvre offrent des renseignements pratiques détaillés sur l'accommodement des personnes ayant une déficience, et doivent être lus conjointement avec le Code aérien volontaire de l'Office. Ces documents ont été conçus en étroite collaboration avec le Comité consultatif sur l'accessibilité de l'Office ainsi que d'autres intervenants, comme des organismes professionnels de dressage de chiens aidants et trois organismes nationaux représentant les personnes aveugles.

Les transporteurs aériens assujettis au Code aérien sont tenus de respecter le Guide de mise en œuvre touchant l'espace pour les chiens aidants depuis le 1er décembre 2009 ainsi que le Guide de mise en œuvre concernant l'installation d'indicateurs tactiles de rangées dans les gros aéronefs depuis le 31 mars 2010. Le rapport de conformité de l'Office mesure le progrès réalisé depuis comparé à une évaluation initiale de référence.

    
    Le rapport indique :

    -   qu'en matière d'espace offert pour les chiens aidants, cinq des six
        transporteurs aériens évalués respectaient les dispositions du Code
        aérien tel qu'il est énoncé dans le Guide de mise en œuvre;
    -   que quand il était question des dispositions concernant les
        indicateurs tactiles de rangées, trois des six transporteurs aériens
        évalués étaient entièrement conformes aux dispositions du Code
        aérien, tandis que deux étaient partiellement conformes et un autre,
        non conforme.
    

L'Office travaillera avec les transporteurs en situation de non-conformité et les autres intervenants pour s'assurer qu'ils respectent les dispositions du Code aérien, et pour continuer d'améliorer l'accessibilité du réseau de transport de compétence fédérale.

À propos de l'Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada est une entité administrative indépendante du gouvernement du Canada. Il exerce deux principales fonctions au sein du réseau de transport fédéral.

    
    -   En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office, informellement et au
        moyen du processus décisionnel formel, règle des différends touchant
        le transport commercial et le transport des consommateurs, y compris
        les questions d'accessibilité touchant les personnes ayant une
        déficience. Il fonctionne comme un tribunal lorsqu'il se prononce sur
        des différends.
    -   En tant qu'organisme de réglementation économique, l'Office rend des
        décisions, émet des autorisations et délivre des permis et des
        licences aux transporteurs qui sont régis par le gouvernement
        fédéral.
    

Les rapports de conformité sont disponibles sur le site Web de l'Office des transports du Canada à l'adresse www.otc-cta.gc.ca, et en médias substituts en composant le 1-888-222-2592.

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Renseignements: Relations avec les médias, Office des transports du Canada, 819-934-3448, [email protected]