Les autorités en valeurs mobilières du Canada réagissent à l'annulation du Cole Memorandum

TORONTO, le 12 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le 16 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l'Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la Marijuana aux États-Unis. Cet avis présentait une approche axée sur la communication d'information afin de souligner les risques auxquels s'exposent les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis et tenait compte de l'approche du gouvernement fédéral américain (selon la note de service appelée « Cole Memorandum ») consistant à s'abstenir d'appliquer la législation fédérale relative à la marijuana.

L'avis indiquait que nous reconsidérerions notre position si le gouvernement fédéral américain modifiait son approche.

Le 4 janvier 2018, le procureur général des États-Unis a annulé toutes les directives antérieures concernant l'application de la législation fédérale relative à la marijuana, y compris l'approche établie par le Cole Memorandum.

Les ACVM examinent à présent si leur approche axée sur la communication d'information pour les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis demeure appropriée au vu de l'annulation du Cole Memorandum. Ceux qui ne mènent pas d'activités liées à la marijuana aux États-Unis et qui, par ailleurs, exercent leurs activités conformément à la législation canadienne applicable ne sont pas visés par cet examen.

Nous communiquerons plus de renseignements sur notre position sous peu.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

Renseignements :
Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2336
Hilary McMeekin	Alison Walker
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 592-8186	604 899-6713
Jason (Jay) Booth	Erin King
Commission des valeurs mobilières	Commission des services financiers
du Manitoba	et des services aux consommateurs
204 945-1660	Nouveau-Brunswick
	506 643-7045
David Harrison	Steve Dowling
Nova Scotia Securities Commission	Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
902 424-8586	Superintendent of Securities
	902 368-6288
John O'Brien	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-4909	867 667-5466
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau du surintendant des valeurs
Nunavut	mobilières
867 975-6591	Territoires du Nord-Ouest
	867 767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514-940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416-593-2336; Hilary McMeekin, Alberta Securities Commission, 403-592-8186; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604-899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204-945-1660; Erin King, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506-643-7045; David Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Steve Dowling, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, Superintendent of Securities, 902-368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867-667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867-975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867-767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306-798-4160