Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un avis sur la conformité aux obligations relatives à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement

TORONTO, le 7 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) ont publié aujourd'hui l'Avis 31-351 du personnel des ACVM, Avis 17-0229 de l'OCRCVM et Bulletin #0736-M, Conformité aux obligations relatives à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI).

L'avis fait état des préoccupations concernant les systèmes de traitement des plaintes de certaines sociétés inscrites et leur participation aux services de l'OSBI, et présente les interventions réglementaires possibles. Il expose par ailleurs les craintes du personnel entourant le recours à un « ombudsman » interne dans le cadre de ces systèmes.

« Nous nous attendons à ce que les sociétés participent au processus de règlement des différends de l'OSBI conformément à leur obligation d'agir avec honnêteté, bonne foi et loyauté dans leurs relations avec leurs clients et répondent à chaque plainte des consommateurs d'une manière qu'un investisseur raisonnable jugerait équitable et efficace », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

« Le lien entre les investisseurs et l'intégrité des marchés des capitaux canadiens repose sur la confiance, et un processus de règlement des différends équitable et efficace y contribue », a affirmé Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. « L'OCRCVM s'attend à ce que les courtiers membres traitent les plaintes des clients de façon efficace, équitable et rapide, y compris durant le processus de règlement des différends de l'OSBI. »

« Le traitement efficace et diligent des plaintes des clients est une obligation fondamentale pour les membres de l'ACFM, tant au moment de leur réception que durant le processus de règlement des différends de l'OSBI », a déclaré Mark Gordon, président et chef de la direction de l'ACFM.

Les organismes de réglementation poursuivent par ailleurs l'étude des options envisageables pour renforcer la capacité de l'OSBI à obtenir réparation pour les investisseurs, l'une des recommandations clés du rapport de l'évaluateur indépendant publié en 2016.

Le Comité mixte des organismes de réglementation (CMOR), composé de représentants désignés des ACVM, de l'OCRCVM et de l'ACFM, encadre l'OSBI et le rencontre régulièrement pour traiter d'enjeux de gouvernance et de questions opérationnelles, notamment l'efficacité des services qu'il offre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres et de créance au Canada. 

L'ACFM est l'organisme d'autoréglementation qui surveille les opérations, les normes de pratique et la conduite des affaires des courtiers en épargne collective canadiens.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186	Alison Walker British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Erin King Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045
Donna M. Gouthro Nova Scotia Securities Commission 902 424-7077	Steve Dowling Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
John O'Brien Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Rhonda Horte Bureau du surintenant des valeurs mobilières Yukon 867 667-5466
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan    306 798-4160

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Andrea Zviedris

Chef des relations avec les médias

416 943-6906 

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Ken Woodard

Directeur, Communications et services aux membres

416 943-4602

SOURCE Autorité des marchés financiers

Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Hilary McMeekin, Alberta Securities Commission, 403 592-8186; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Erin King, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 643-7045; Donna M. Gouthro, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-7077; Steve Dowling, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintenant des valeurs mobilières, Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160; Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906; Association canadienne des courtiers de fonds mutuels : Ken Woodard, Directeur, Communications et services aux membres, 416 943-4602