Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d'inspection de l'OCRCVM

TORONTO, le 4 déc. 2014 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le rapport d'inspection de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui met l'accent sur certains secteurs fonctionnels et processus clés.

L'inspection coordonnée a été menée par huit des autorités provinciales en valeurs mobilières qui reconnaissent l'OCRCVM, à savoir l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, la Nova Scotia Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. L'OCRCVM est également reconnu par l'Office of the Superintendent of Securities de Terre-Neuve-et-Labrador et l'Office of the Superintendent of Securities de l'Île-du-Prince-Édouard (les « autorités de reconnaissance »).

Les autorités de reconnaissance ont adopté une méthodologie fondée sur le risque pour effectuer l'inspection. Elles ont évalué le risque global inhérent à chaque secteur fonctionnel ou processus clé de l'OCRCVM. Les objectifs de l'inspection étaient les suivants :

• évaluer la conformité de l'OCRCVM aux conditions pertinentes de ses décisions de reconnaissance;
• évaluer l'efficacité de certains processus réglementaires;
• établir si certains processus réglementaires clés étaient efficients, cohérents et appliqués de manière équitable.

Dans l'ensemble, les autorités de reconnaissance estiment que, pendant la période d'inspection, l'OCRCVM s'est conformé aux conditions pertinentes des décisions de reconnaissance dans tous les secteurs visés. Néanmoins, elles ont relevé plusieurs enjeux touchant les processus réglementaires, notamment dans les Services de la mise en application et de la conformité de la conduite des affaires. L'OCRCVM doit prendre des mesures correctives. Dans le cadre de leur supervision, les ACVM continueront de surveiller les progrès de l'OCRCVM à cet égard.

Le rapport d'inspection expose en détail les objectifs, la méthodologie, le cadre de référence, la forme du rapport, l'étendue, la priorisation des constatations, l'évaluation globale et les constatations de l'inspection effectuée pour la période du 1^er octobre 2009 au 31 décembre 2013. Il indique en outre les réponses de l'OCRCVM aux constatations ainsi que l'évaluation des réponses par les autorités de reconnaissance et le suivi qu'elles entendent faire.

On peut consulter le rapport d'inspection sur les sites Web des autorités de reconnaissance.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2361
Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604 899-6713	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481
Kevan Hannah Commission des valeurs mobilières du Manitoba   204 945-1513	Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau- Brunswick) 506 658-3021
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
Don Boyles Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4501	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Louis Arki Bureau des valeurs mobilières du Nunavut 867 975-6587	Gary MacDougall Bureau des valeurs mobilières des Territoires du Nord-Ouest 867 920-3318
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160

SOURCE : Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières du Nunavut, 867 975-6587; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, 306 798-4160; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick), 506 658-3021; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières des Territoires du Nord-Ouest, 867 920-3318