Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur une méthode de classification du risque des organismes de placement collectif

MONTRÉAL, le 10 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation des projets de modifications qui obligeraient les gestionnaires de fonds à utiliser une méthode normalisée de classification du risque pour établir le degré de risque des organismes de placement collectif (OPC) classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) dans l'aperçu du fonds et le projet d'aperçu du FNB, respectivement.

À l'heure actuelle, les gestionnaires de fonds doivent indiquer le degré de risque d'un OPC sur une échelle à cinq catégories (de « faible » à « élevé ») prévue dans l'aperçu du fonds, et le choix de la méthode servant à l'établir est laissé à leur discrétion.

Les ACVM ont élaboré la méthode proposée en réponse aux commentaires reçus dans le cadre du projet relatif au régime d'information au moment de la souscription sur le manque d'uniformité de l'information sur le degré de risque de placement des OPC.  

En décembre 2013, les ACVM ont publié pour consultation l'Avis 81-324 des ACVM, Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l'aperçu du fonds, et se sont inspirés des commentaires reçus pour élaborer la méthode proposée.

Cette méthode comporte les caractéristiques suivantes :

• elle s'applique tant aux OPC classiques qu'aux FNB;
• elle utilise un écart-type fondé sur un historique de placement des OPC de 10 ans;
• elle permet aux OPC dont l'historique de rendement n'est pas de 10 ans d'y substituer les données d'un indice de référence;
• elle conserve l'échelle de risque à cinq catégories, de « faible » à « élevé », prévue actuellement dans l'aperçu du fonds et le projet d'aperçu du FNB;
• elle prévoit l'établissement du degré de risque de placement pour chaque dépôt de l'aperçu du fonds ou de l'aperçu du FNB, selon le cas, et au moins une fois par an.

« L'introduction d'une méthode normalisée de classification du risque des OPC se traduira par une transparence et une uniformité accrues, ce qui permettra aux investisseurs de comparer plus facilement le degré de risque de placement de différents OPC » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous estimons que la méthode proposée profitera tant aux investisseurs qu'aux participants au marché, » a-t-il conclu.

Les ACVM invitent les intéressés à commenter la méthode proposée, dont on peut prendre connaissance sur les sites Web de leurs membres. La période de consultation de 90 jours prendra fin le 9 mars 2016.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :                                                                                                                             

Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2336
Mark Dickey	Richard Gilhooley
Alberta Securities Commission	British Colombia Securities Commission
403 297-4481	604 899-6713
Ainsley Cunningham	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières du	Commission des services financiers
Manitoba	et des services aux consommateurs
204 945-4733	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Î.-P.-É.
	902 368-6288
Don Boyles	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-4501	867 667-5466
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau des valeurs mobilières
Nunavut	Territoires du Nord-Ouest
867 975-6591	867 873-7490
Noel Busse
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Richard Gilhooley, British Colombia Securities Commission, 604 899-6713; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-4733; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Î.-P.-É., 902 368-6288; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 873-7490; Noel Busse, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160