Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent les prochaines étapes de la mise en œuvre d'améliorations à la réglementation du marché des titres à revenu fixe

TORONTO, le 21 avril 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 21-317 des ACVM, Prochaines étapes de la mise en œuvre du plan d'amélioration de la réglementation du marché des titres à revenu fixe, qui fait le point sur divers éléments de leur plan de réglementation de ce marché.

« Les objectifs de notre plan d'amélioration de la réglementation du marché des titres à revenu fixe sont d'améliorer l'intégrité de ce marché, de permettre à ses participants de prendre des décisions éclairées et d'évaluer l'accès à ce marché. L'accroissement de la transparence du marché des titres de créance privés est l'un des principaux éléments de ce plan, et les ACVM collaborent avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour atteindre ce but », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

L'OCRCVM a entamé les procédures pour devenir l'agence de traitement de l'information sur les titres de créance privés au Canada. L'information qu'il diffusera à ce titre est indiquée à l'Annexe B de l'Avis 21-317 des ACVM.

Au cours des prochains mois, les ACVM préciseront le calendrier de mise en œuvre du cadre de transparence.

À plus long terme, les ACVM et l'OCRCVM examineront l'activité de négociation sur les titres à revenu fixe et vérifieront si le délai de diffusion initial (deux jours après l'opération) et les plafonds de volume demeurent adéquats ou s'il convient de les modifier. Toute modification sera soumise à la consultation du public. 

Le plan de réglementation du marché des titres à revenu fixe prévoit également un examen des pratiques des courtiers en matière de répartition des nouvelles émissions. Il s'agit de vérifier si une intervention réglementaire est nécessaire sur ce point à la lumière des préoccupations exprimées par certains participants au marché sur leur capacité de participer aux nouvelles émissions de titres de créance. Le personnel sollicite également des commentaires de la part des courtiers sur leur expérience de la participation à de nouvelles émissions de titres à revenu fixe.

En septembre 2015, les ACVM ont publié pour consultation l'Avis 21-315 du personnel des ACVM, Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe pour présenter leur plan d'amélioration de la réglementation de ce marché. Elles ont reçu 14 mémoires, dont elles ont tenu compte pour finaliser leur plan.

On peut consulter l'Avis 21-317 du personnel des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières
514 940-2176	de l'Ontario
	416 593-2336
Richard Gilhooley	Mark Dickey
British Columbia Securities Commission	Alberta Securities Commission
604 899-6713	403 297-4481
Jason (Jay) Booth	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières du Manitoba	Commission des services financiers et des
204 945-1660	services aux consommateurs
	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
Carl Allwood	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-2956	867 667-5466
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut	Bureau du surintendant des valeurs
867 975-6591	mobilières
	Territoires du Nord-Ouest
	867 767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

                                                                                                                       

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Carl Allwood, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-2956; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières du Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160