Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la tenue de tables rondes pour discuter des propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

TORONTO, le 22 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui les dates des tables rondes mises sur pied pour analyser en profondeur les enjeux soulevés dans le Document de consultation 33-404 des ACVM, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qui traite de projets de mesures réglementaires visant à améliorer la relation client-personne inscrite. La date limite pour transmettre des commentaires écrits sur le document de consultation est le 30 septembre 2016.

« Lors de la publication du document de consultation, nous avions indiqué notre intention de tenir des tables rondes pour analyser en profondeur les enjeux soulevés dans les mémoires reçus afin d'orienter les prochaines étapes », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous encourageons fortement les parties intéressées qui ne l'auraient pas déjà fait à participer au projet en nous transmettant leurs commentaires sur le document de consultation ».

Des membres des ACVM tiendront des tables rondes aux dates suivantes :

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario	le 6 décembre 2016, à Toronto
Nova Scotia Securities Commission	le 7 décembre 2016, à Halifax
Autorité des marchés financiers	le 8 décembre 2016, à Montréal
Alberta Securities Commission	le 9 décembre 2016, à Calgary
British Columbia Securities Commission	date à venir, à Vancouver

D'autres renseignements sur les tables rondes et la façon dont les parties intéressées pourront y participer seront communiqués peu avant les rencontres par les autorités en valeurs mobilières concernées. Les membres des ACVM qui ne tiennent pas de tables rondes peuvent mener d'autres formes de consultation auprès des parties intéressées dans leurs territoires respectifs.

Publié le 28 avril 2016, le document de consultation porte sur des projets de réformes ciblées du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites, accompagnés d'indications dans plusieurs domaines, qui permettraient de concilier les intérêts des personnes inscrites et des clients, d'améliorer les résultats pour ces derniers et de rehausser certaines des obligations que les personnes inscrites ont envers eux.

Par ailleurs, il traite d'un projet de norme réglementaire d'agir au mieux des intérêts du client, accompagné d'indications, qui constituerait la norme générale et le principe directeur en fonction desquels toutes les autres obligations envers les clients seraient interprétées. Seuls certains territoires mènent une consultation sur ce projet de norme pour les raisons indiquées dans la partie 8 du document.

On peut consulter le document de consultation, qui comprend une liste de 68 questions, sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
514 940-2176	416 593-2336
Nicole Tuncay	Alison Walker
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 297-4008	604 899-6713
Jason (Jay) Booth	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières du Manitoba	Commission des services financiers et des services aux consommateurs
204 945-1660	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Jane Anderson	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-0179	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
John O'Brien	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
Terre-Neuve-et-Labrador	867 667-5466
709 729-4909
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Nunavut	Territoires du Nord-Ouest
867 975-6591	867 767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176 ; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336 ; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008 ; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713 ; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660 ; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021 ; Jane Anderson, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-0179 ; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288 ; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909 ; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466 ; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591 ; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305 ; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160