Les autorités de réglementation rendent publique une étude sur la
référenciation

TORONTO, le 15 avr. /CNW/ - L'Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique (CAMPUT) a aujourd'hui rendu publique une étude sur la référenciation qui examine certaines options permettant d'utiliser la référenciation comme outil de réglementation au Canada.

L'un des principaux objectifs de CAMPUT est l'éducation des membres et, bien que la référenciation ait été mise à profit de façon limitée par certains organismes de réglementation, elle n'a pas été utilisée dans des comparaisons entre sphères de compétence au Canada. Ce rapport se penche sur les possibilités et les défis que présente une telle initiative.

CAMPUT a réservé les services de deux entreprises d'experts-conseils indépendants qui ont collaboré au rapport issu de l'étude - First Quartile Consulting, LLC, de El Segundo (California) et Elenchus Research Associates, Inc., de Toronto (Ontario). Dans le cadre de l'étude, les chercheurs ont abondamment consulté les services publics d'électricité et les autorités de réglementation au Canada.

Dans ce rapport intitulé CAMPUT Benchmarking for Regulatory Purposes, les consultants examinent les usages potentiels de la référenciation aux fins de la réglementation au Canada, ainsi que divers enjeux et préoccupations propres à la référenciation. Le rapport comprend un ensemble de paramètres que pourraient utiliser les autorités de réglementation canadiennes pour faciliter les comparaisons entre sphères de compétence d'un service public à l'autre.

CAMPUT a soumis cette étude à l'examen des régies et commissions membres. Chaque régie et commission déterminera dans quelle mesure les recommandations seront adoptées dans sa sphère de compétence.

Le rapport sera également au coeur d'une séance technique lors du congrès CAMPUT qui se tiendra à Montréal (Québec), du 2 au 5 mai prochain. Les experts-conseils responsables du projet participeront à cette séance. Le congrès encourage le dialogue sur des enjeux liés à l'énergie et attire plus de 400 représentants, tant des autorités de réglementation que de l'industrie. On peut se procurer ce rapport ainsi que le programme du congrès sur le site Web de CAMPUT, au www.camput.org.

"Cette étude est un excellent point de départ pour une discussion plus approfondie des utilisations possibles de la référenciation dans le domaine de la réglementation des services publics canadiens, a déclaré la présidente de CAMPUT, Cynthia Chaplin, et nous voyons en ceci l'accomplissement d'une étape dans la responsabilité qui nous incombe d'envisager de nouvelles méthodes permettant d'atteindre, d'une façon rapide et économique, les objectifs en matière de réglementation."

CAMPUT est l'association nationale canadienne des autorités de réglementation des services publics. En sont membres des régies et commissions fédérales, provinciales et territoriales chargées de réglementer les services publics canadiens de distribution d'électricité, d'eau, de gaz naturel et de gazoducs.

Renseignements: Paul Crawford, CAMPUT Communications, [phone]