Les autorités de réglementation en valeurs mobilières adoptent la Norme multilatérale 61-101 sur la protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières

CALGARY, le 20 juill. 2017 /CNW/ - Les autorités de réglementation en valeurs mobilières de l'Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick (les territoires participants) ont publié aujourd'hui un avis de publication de la Norme multilatérale 61-101 sur la protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (la NM 61-101).

La NM 61-101 vise à assurer le traitement équitable de tous les porteurs de titres, en résolvant les conflits d'intérêts des initiés et des personnes apparentées dans certaines opérations. Elle est déjà en vigueur en Ontario et au Québec. La NM 61-101 contient certaines dispositions sur la divulgation, les évaluations indépendantes, et l'approbation de certaines opérations par la majorité des porteurs minoritaires, en cas d'offres d'initiés, d'offres d'émetteur, de regroupement d'entreprises et d'opérations avec les personnes apparentées.

En outre, les territoires participants ont également publié l'Instruction complémentaire 61-101IC à la Norme multilatérale 61-101 sur la protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières, et des modifications corrélatives.

La NM 61-101 et les autres textes peuvent être consultés dans les sites Web des territoires participants. L'entrée en vigueur de la NM 61-101 aura lieu le 31 juillet 2017.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

SOURCE Canadian Securities Administrators

Hilary McMeekin, Alberta Securities Commission, 403-592-8186; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204-945-4733; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, New Brunswick, 506-658-3021