Les autorités de contrôle en matière d'accès à l'information du Canada appellent à l'action pour aider les petits organismes publics disposant de ressources limitées à respecter le droit d'accès à l'information

QUÉBEC, le 2 nov. 2026 /CNW/ -- Les autorités de contrôle en matière d'accès à l'information du Canada appellent les gouvernements à mieux équiper les petits organismes publics afin qu'ils puissent respecter leurs obligations en matière d'accès à l'information et intégrer la transparence à leur travail. Les commissaires et ombuds à l'information du fédéral, des provinces et des territoires responsables de la surveillance de l'accès à l'information ont adopté une résolution conjointe, intitulée Améliorer l'accès à l'information détenue par les petits organismes publics, à l'occasion de leur réunion annuelle, à Ottawa, le 15 septembre 2026.

La résolution souligne le rôle essentiel que jouent les petits organismes publics dans le maintien de la reddition de comptes démocratique à travers le Canada. Les petits organismes publics -- dont certaines municipalités, écoles, commissions de police et bien d'autres encore -- surveillent des questions qui doivent faire l'objet d'un examen public, notamment les décisions en matière de zonage, les évaluations environnementales, les initiatives de sécurité publique et l'application des règlements municipaux. Cependant, ils fonctionnent souvent sans le personnel, les fonds, l'expertise et la technologie nécessaires pour respecter leurs obligations en matière d'accès à l'information, ce qui entraîne des retards, des pratiques incohérentes et d'autres obstacles pour les personnes qui demandent de l'information.

Les autorités de contrôle soulignent que le droit des personnes d'avoir accès aux documents publics ne devrait pas être limité par la taille et les contraintes liées à la capacité de l'organisme public.

La résolution appelle les gouvernements à fournir aux petits organismes publics les ressources, la formation et les outils numériques dont ils ont besoin pour répondre aux demandes d'accès; promouvoir des pratiques modernes de gestion documentaire et fournir un soutien pratique afin de faciliter le réseautage et les modèles de services partagés; ainsi que veiller à ce que l'application de frais ne constitue pas un obstacle à l'accès en temps utile.

Les petits organismes publics sont appelés à concevoir leurs programmes de manière à ce qu'ils soient transparents par défaut et à divulguer de manière proactive davantage de documents, à établir une gestion saine des documents et à investir dans la formation du personnel; à collaborer et à partager des ressources avec d'autres organismes publics; et à fournir une aide concrète aux demandeurs tout au long du processus de demande.

Les autorités de contrôle s'engagent à soutenir les petits organismes publics au moyen de conseils, de formation et d'activités de sensibilisation; à encourager la collaboration; à cerner les nouveaux défis et à plaider en faveur des mesures législatives, politiques et opérationnelles nécessaires afin que l'accès à l'information demeure « utile, efficace et accessible à l'ensemble de la population canadienne ». 

Citation de la Commissaire à l'information du Canada
« Les Canadiens et Canadiennes ont le droit d'avoir accès rapidement à l'information détenue par le gouvernement, et les institutions publiques doivent avoir la capacité de répondre à cette attente. Bien que les institutions de toutes tailles soient confrontées à une demande croissante, les petits organismes doivent souvent composer avec des ressources et une expertise très limitée. Quelques demandes d'accès peuvent avoir une incidence importante sur les équipes dont les employés occupent plusieurs fonctions et qui ont de nombreuses responsabilités. Cette résolution reconnaît ces défis et souligne l'importance de veiller à ce que les institutions disposent du soutien dont elles ont besoin pour faire respecter le droit d'accès à l'information des Canadiens et des Canadiennes. »
Caroline Maynard, Commissaire à l'information du Canada

Citation de la présidente de la Commission d'accès à l'information du Québec
« Les petits organismes publics ont les mêmes responsabilités, les mêmes obligations en matière d'accès à l'information que les ministères et grands organismes publics, mais disposent de beaucoup moins de ressources. Or, la transparence de l'État passe en bonne partie par ces petits organismes publics qui sont appelés à traiter plus directement avec la population. Les commissaires et ombuds en accès à l'information du Canada sont tous d'accord que les petits organismes publics doivent être mieux soutenus au bénéfice du droit du public à l'information. »
Mᶱ Lise Girard, présidente de la Commission d'accès à l'information du Québec

Liens connexes

• Résolution : Améliorer l'accès à l'information détenue par les petits organismes publics

SOURCE Commission d'accès à l'information

Relations médias : Commission d'accès à l'information du Québec, [email protected]