Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent des projets novateurs et accroissent la collaboration pour dissuader les contrevenants sur les marchés

MONTRÉAL, le 27 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur Rapport sur l'application de la loi 2016. Ce neuvième rapport annuel souligne les mesures prises dans tout le Canada afin de dissuader les auteurs d'actes illicites sur les marchés financiers et de les sanctionner.

« En 2016, les membres des ACVM ont poursuivi leurs efforts en vue de dissuader les auteurs d'actes illicites sur les marchés financiers et de les sanctionner, comme l'illustrent le programme de dénonciation que deux membres ont mis en place ainsi que le partenariat qu'un troisième a établi avec les corps policiers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Ils répondent également aux nouveaux enjeux, par exemple en créant un groupe de travail chargé de se pencher, de concert avec les institutions financières et nos homologues internationaux, sur la menace croissante que représentent les investissements dans les options binaires, et en développant un nouveau logiciel d'analyse des marchés du Canada pour repérer les infractions potentielles. »

Le Rapport sur l'application de la loi 2016 des ACVM souligne les mesures prises par les membres contre les auteurs d'infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada.

En voici quelques faits saillants :

• 39 ans d'emprisonnement ont été infligés pour des inconduites liées aux valeurs mobilières.
• Les intimés se sont engagés à verser aux investisseurs 299 millions en compensation en vertu de règlements amiables sans contestation et 51 millions en restitution et remise de sommes.
• 120 personnes et 82 sociétés ont écopé d'interdictions d'opérations provisoires et d'ordonnances de blocage qui les ont empêchées de nuire davantage aux investisseurs.

On peut consulter le Rapport sur l'application de la loi 2016 sur le site Web des ACVM, au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca.

La publication de ce rapport avant le Mois de la prévention de la fraude (mars) aide les Canadiens à apprendre à déceler facilement les fraudes en matière d'investissement et à les éviter. Le site Web des ACVM contient plusieurs outils et ressources pour prévenir la fraude.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles sont déterminées à réprimer et à prévenir les infractions sur les marchés des capitaux du Canada. Leurs membres collaborent pour améliorer, coordonner et harmoniser la réglementation des marchés.

Sylvain Théberge		Nicole Tuncay
Autorité des marchés financiers		Alberta Securities Commission
514 940-2176		403 297-4008
Alison Walker		Kristen Rose
British Columbia Securities Commission		Commission des valeurs mobilières de
604 899-6713		l'Ontario
		416 593-2336
Jason (Jay) Booth		Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières		Commission des services financiers et des
du Manitoba		services aux consommateurs
204 945-1660		Nouveau-Brunswick
		506 658-3021
David C. Harrison		Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission		Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586		Île-du-Prince-Édouard
		902 368-6288
Carl Allwood		Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities		Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador		mobilières du Yukon
709 729-2596		867 667-5466
Jeff Mason		Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières		Bureau du surintendant des valeurs
Nunavut		mobilières
867 975-6591		Territoires du Nord-Ouest
		867 767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; David C. Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Carl Allwood, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-2596; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160