Les Autochtones qui ont été agressés à un moment quelconque pendant leur garde à vue ou leur détention par la GRC pourraient être concernés par un recours collectif

SHERWOOD PARK, AB, le 24 oct. 2025 /CNW/ - Un recours collectif a été certifié contre le Procureur général du Canada au nom des Autochtones (Premières Nations, Inuits ou Métis) qui affirment avoir été agressés à un moment quelconque pendant leur détention ou leur garde à vue par la GRC à l'extérieur des Territoires et qui étaient en vie au 20 juillet 2018 (le « Groupe » ou les « Membres du Groupe »).

Si vous êtes un Membre du Groupe, vous pouvez choisir de rester dans le Groupe ou de quitter le Groupe.

Fiche d'information jointe

• Rester dans le recours collectif : Pour rester dans le recours collectif, vous n'avez rien à faire. Tous les Membres du Groupe sont automatiquement inclus dans la procédure et liés par le résultat, à moins qu'ils choisissent de s'en retirer.
  
  
• Se retirer du recours collectif : Si vous souhaitez vous retirer du recours collectif, vous devez soumettre un formulaire de retrait d'ici le 25 mars 2026. Les formulaires de retrait sont disponibles sur les sites Web des avocats du Groupe mentionnés ci-dessous. Vous pouvez également vous en retirer en envoyant un courriel à [email protected] ou une lettre par la poste à Cooper Regel LLP à l'adresse mentionnée ci-dessous, en y indiquant que vous souhaitez être retiré de ce recours collectif. Veuillez indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse électronique et, si vous envoyez votre demande par courrier postal, veillez à ce qu'elle soit postée avant le 25 mars 2026, le cachet de la poste faisant foi. Si vous vous retirez, vous ne pourrez pas obtenir de somme d'argent ou d'avantages découlant de ce procès, le cas échéant.

La Cour a désigné Murphy Battista LLP et Cooper Regel LLP (« Avocats du Groupe ») pour représenter le Groupe. Vous n'avez pas à payer de frais juridiques pour participer.

« Depuis des années, les dirigeants au plus haut niveau du gouvernement reconnaissent le racisme systémique profondément enraciné qui gangrène notre police nationale depuis sa création », a déclaré Steven L. Cooper, K.C., de Cooper Regel LLP. « Ce recours collectif certifié, intenté grâce aux efforts conjoints des cabinets d'avocats Cooper Regel et Murphy Battista, s'étend à toutes les provinces et vise non seulement à obtenir une compensation financière, mais aussi un engagement contraignant en faveur d'une réforme structurelle. Cette action va au-delà des mots. Elle exige la responsabilisation et des changements concrets, car les dizaines de milliers d'Autochtones qui ont subi des préjudices aux mains de la GRC disposent désormais d'une voie juridique unifiée pour obtenir justice. »

« Malheureusement, la discrimination raciale est un problème systémique au sein de la GRC », a ajouté Angela Bespflug de Murphy Battista. « Les Autochtones sont régulièrement et injustement pris pour cible par les membres de la GRC et sont souvent agressés lorsqu'ils sont sous leur garde ou leur contrôle. Nous encourageons les Autochtones qui ont été victimes de ce profilage racial à se manifester et à raconter leur histoire. Ce recours collectif certifié vise à obtenir une indemnisation pour les personnes concernées. Nous devons continuer à faire pression sur la GRC pour qu'elle fasse mieux et qu'elle règle et résolve enfin les réclamations de ces personnes. »

Pour en savoir plus sur vos droits ou pour vous retirer, veuillez communiquer avec Cooper Regel LLP :

Cooper Regel LLP
Téléphone : 1 800 994-7477
Courriel d'information : [email protected]
Courriel de retrait : [email protected]
77 Chippewa Rd,
Sherwood Park, Alb., T8A 6J7  

Sites Web :
https://cooperregel.ca/rcmp-class-action-south/
www.murphybattista.com/practice-areas/class- action-lawsuits/rcmp-indigenous-racism-and- assault-case/

PDF - https://mma.prnewswire.com/media/2804139/Accompanying_Information_Sheet__French.pdf

SOURCE Cooper Regel LLP & Murphy Battista LLP