Les auteurs, les éditeurs et les titulaires de droits d'auteur pourraient bénéficier du règlement d'un recours collectif de 1,5 milliard de dollars

SEATTLE, 7 octobre 2025 /CNW/ -

JND Legal Administration

Une proposition de règlement de recours collectif a été acceptée dans le cadre de la poursuite Bartz c. Anthropic PBC, qui alléguait que Anthropic avait violé les droits d'auteur en téléchargeant des ensembles de données prétendument piratées contenant des livres protégés par le droit d'auteur. Anthropic réfute les allégations.

Les auteurs, les éditeurs et les titulaires de droits d'auteur qui détiennent les droits d'auteur d'une œuvre figurant dans les ensembles de données LibGen ou PiLiMi téléchargés par Anthropic pourraient être inscrits au recours collectif et bénéficier du règlement.

Vous trouverez de plus amples renseignements et une base de données consultable de tous les livres figurant dans le règlement à l'adresse www.AnthropicCopyrightSettlement.com.

Les membres du recours collectif ont les options suivantes :

1. Déposer une réclamation d'ici le 23 mars 2026 pour recevoir un paiement provenant du fonds de règlement de 1,5 milliard de dollars.
2. Vous exclure et exclure tous les ayants droit (ou vous retirer du groupe) d'ici le 7 janvier 2026 afin de renoncer à tous les droits de recevoir un paiement en vertu du présent règlement et d'avoir la possibilité d'intenter votre propre poursuite contre Anthropic pour les réclamations résolues dans le cadre du présent règlement.
3. Si vous n'êtes pas d'accord avec le règlement et que vous souhaitez demeurer membre du groupe, vous avez jusqu'au 7 janvier 2026 pour présenter une opposition.
4. Ne rien faire. Rien ne garantit que vous recevrez un paiement en vertu du règlement, à moins de soumettre un formulaire de demande de règlement valide.

La Cour a prévu une audience le 23 avril 2026, à midi (HP), au Palais de justice fédéral de San Francisco, 450, avenue Golden Gate, dans la salle d'audience 12 du 19e étage pour déterminer s'il y a lieu d'approuver le règlement. La Cour tiendra également compte de la demande de l'avocat du recours collectif pour des honoraires d'avocat allant jusqu'à 25 % du fonds de règlement, du remboursement d'autres frais et dépenses et des paiements de service allant jusqu'à 50 000 $ à chaque représentant du groupe, ainsi que de toute objection.

Personne-ressource :

Par la poste :	Bartz v Anthropic
	c/o JND Legal Administration
	P.O. Box 91204
	Seattle, WA 98111

Vous pouvez consulter des copies complètes des actes de procédure, des ordonnances et des autres documents déposés publiquement dans le cadre de la poursuite moyennant des frais par l'entremise du système Public Access to Court Electronic Records (PACER) de la Cour à l'adresse https://ecf.cand.uscourts.gov.

VEUILLEZ NE PAS COMMUNIQUER AVEC LA COUR AU SUJET DU PRÉSENT AVIS.

SOURCE JND Legal Administration