Les ACVM rappellent aux plateformes de prêts adossés à des cryptoactifs qu'elles pourraient être soumises à des obligations réglementaires, et mettent en garde les investisseurs contre les risques que posent ces plateformes

TORONTO, le 22 oct. 2025 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) rappellent aux plateformes de prêts adossés à des cryptoactifs que leurs activités pourraient être assujetties à la législation en valeurs mobilières et les incitent à vérifier leur conformité aux obligations réglementaires applicables. Par la même occasion, elles invitent les investisseurs à s'informer du statut réglementaire des sociétés avec lesquelles ils souhaitent faire affaire.

Les ACVM entretiennent activement le dialogue avec les plateformes qui proposent des prêts garantis par des cryptoactifs. Elles leur ont accordé des dispenses discrétionnaires adaptées à leur modèle d'entreprise et assorties de conditions visant à protéger les investisseurs.

D'ordinaire, les prêts adossés à des cryptoactifs nécessitent de l'investisseur (ou de l'emprunteur) qu'il transfère à la plateforme (ou au prêteur), en guise de sûreté, des cryptoactifs dont la valeur est supérieure à celle du prêt. Selon le cas, il peut arriver que ces plateformes exercent des activités de négociation ou de placement de titres, lesquelles requièrent l'inscription et le dépôt d'un prospectus.

Les plateformes non inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières, ou n'ayant pas obtenu de dispense discrétionnaire de celles-ci, pourraient poser d'importants risques pour les investisseurs, comme l'absence de contrôles internes visant à protéger les sûretés, ou encore de l'information inadéquate ou inappropriée concernant les conditions du prêt.

Avant de faire affaire avec une plateforme de prêts adossés à des cryptoactifs, les investisseurs devraient vérifier si elle est inscrite auprès d'une autorité en valeurs mobilières du Canada ou si elle s'est vu octroyer une dispense discrétionnaire de certaines obligations prévues par la législation en valeurs mobilières. Le site Web des ACVM présente la liste des plateformes ayant obtenu une telle dispense.

Les ACVM incitent les plateformes qui offrent des prêts garantis par des cryptoactifs, ou en ont l'intention, à communiquer avec l'autorité en valeurs mobilières compétente si ce n'est déjà fait. Elles pourront ainsi clarifier les obligations réglementaires applicables et leur indiquer si ces dernières s'appliquent dans leur cas et si une dispense discrétionnaire pourrait être appropriée. Par l'intermédiaire du Pôle ACVM d'innovation financière et des pôles d'innovation provinciaux et territoriaux, les ACVM adoptent une approche flexible pour soutenir les sociétés novatrices cherchant à se conformer à leurs obligations réglementaires en vertu de la législation en valeurs mobilières.

Les plateformes n'établissant pas de dialogue avec les autorités en valeurs mobilières courent le risque de contrevenir à la législation en valeurs mobilières, et pourraient faire l'objet de mesures réglementaires.

Le Pôle ACVM d'innovation financière

Le Pôle ACVM d'innovation financière, comme les pôles d'innovation provinciaux et territoriaux, offre un espace favorisant un dialogue ouvert et la réalisation d'essais de façon responsable dans le cadre réglementaire. On peut y mettre à l'essai les paramètres d'une dispense, déterminer les risques pour les investisseurs et promouvoir l'innovation dans le secteur en évolution des cryptoactifs au Canada dans le respect des obligations prévues par la législation en valeurs mobilières, et ce, tout en soutenant la protection des investisseurs.

Les ACVM

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles ont pour mission d'améliorer, de coordonner et d'harmoniser la réglementation des marchés des capitaux canadiens.

Relations avec les médias
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Curtis Lindsay
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
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SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières