Les actuaires du Canada signifient aux gouvernements que la réforme du
système de pensions canadien doit aller en profondeur

TORONTO, le 3 nov. /CNW Telbec/ - Les actuaires du Canada réclament que les politiciens et les organismes de réglementation adoptent des mesures d'intérêt public pour lutter contre l'érosion du système de pensions canadien et protéger la sécurité financière de millions de Canadiens pendant la retraite.

Compte tenu du contexte difficile auquel est déjà confronté le système de pensions du Canada et des effets aggravants qu'a exercés la crise économique, l'Institut canadien des actuaires a publié un plan d'action en dix points conçu pour rééquiper le système pour l'avenir.

"La santé du système de pensions est cruciale pour le pays. Des millions de Canadiens n'épargnent pas suffisamment pour s'assurer l'indépendance financière à la retraite, et ceux qui épargnent suffisamment on vu la valeur de leurs économies chuter en raison de la crise financière actuelle. Plusieurs régimes accusent d'importants déficits de provisionnement, et les pensionnés et travailleurs issus d'entreprises acculées à la faillite doivent composer avec la réduction de leurs prestations de retraite. Le système de pensions canadien doit être rééquipé, et ce, dès maintenant", affirme Robert Howard, président de l'Institut. "Notre plan contient des mesures qui contribuent à établir un équilibre entre les préoccupations des pensionnés, des promoteurs de régime, des politiciens et des autres personnes concernées par la remise en état d'un système nécessitant d'importants redressements."

Plus tôt aujourd'hui, M. Howard a rendu public la position en dix points de l'Institut intitulé "Rééquiper maintenant le système de pensions canadien défaillant, pour un meilleur avenir" dans le cadre d'une allocution prononcée devant l'Economic Club of Canada. Dans le document, on observe que les règlements, les décisions judiciaires, les règles fiscales, les modifications apportées aux normes comptables et d'autres facteurs ont tous contribué à mettre en place le contexte difficile affectant les régimes de retraite. Compte tenu de tous ces facteurs et de l'impact exercé par la crise économique actuelle sur les pensionnés, les promoteurs de régime et les personnes qui planifient leur retraite, il ne fait nul doute que l'adoption de changements fondamentaux par les gouvernements s'impose.

    
    Pour s'attaquer à ces enjeux, la position de rééquipement de l'Institut
recommande les mesures suivantes :

    1.  l'inclusion des pensions à l'ordre du jour national dans le but de
        créer un nouvel environnement propice au maintien et au renforcement
        des régimes de retraite;

    2.  la mise au point par les organismes de réglementation d'une approche
        fondée sur des principes en matière de surveillance et de contrôle
        des régimes de retraite;

    3.  la révision et la correction des mesures de dissuasion prévues dans
        notre système de retraite qui visent à décourager les employés de
        travailler au-delà d'un certain âge. Les Canadiens devraient pouvoir
        continuer à travailler à temps partiel et toucher en même temps des
        prestations de retraite partielles;

    4.  la possibilité pour les Canadiens d'avoir accès à davantage
        d'information et ce, à un plus jeune âge, afin de pouvoir très bien
        comprendre les facteurs de risque liés à la retraite et gérer ces
        risques de manière efficace;

    5.  l'adoption de mesures législatives qui permettent aux employeurs de
        créer des fonds de sécurité de retraite entièrement provisionnés par
        l'employeur qui seraient indépendants des fonds de retraite à
        prestations déterminées, mais complémentaires;

    6.  l'adoption de mesures législatives stipulant que chaque régime de
        retraite à prestations déterminées doive établir une marge de
        solvabilité cible;

    7.  la mise sur pied d'un groupe de travail formé de représentants de la
        profession et des organismes de réglementation sur les pensions afin
        d'élaborer des directives concernant les marges de solvabilité cibles
        requises;

    8.  la modification des règles fiscales de manière à permettre aux
        promoteurs de régime d'accumuler des excédents plus substantiels;

    9.  l'adoption de mesures législatives visant à protéger les prestations
        non-provisionnées en les traitant de la même manière que le sont les
        salaires non-payés dans le cadre des procédures de faillite ou de
        restructuration;

    10. la modification de la législation sur une base prospective afin
        qu'elle permette une meilleure détermination des prestations au
        moment de la liquidation d'un régime sous-provisionné d'un employeur
        en faillite.
    

"La semaine dernière, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre en œuvre notre recommandation visant la possibilité d'accumuler des excédents des régimes de retraite plus substantiels", de dire M. Howard. "Nous sommes heureux de ce développement, mais cela ne suffit pas. Si toutes nos solutions avaient été en place avant l'éclosion de la récente crise, la menace pesant sur les fonds de retraite aurait été moindre et la situation n'aurait peut-être pas nécessité l'adoption de certaines mesures d'allègement. De plus, les risques de réduction des pensions pour les participants auraient été réduits."

L'Institut canadien des actuaires est l'organisme national de la profession actuarielle au Canada. L'Institut est voué au service de la population en veillant à ce que les services et les conseils actuariels fournis par la profession soient de la plus haute qualité. L'ICA fait passer l'intérêt du public avant les besoins de la profession et de ses membres.

Les actuaires font appel à leurs connaissances spécialisées des mathématiques de la finance, des statistiques et de la théorie du risque pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les régimes de retraite, les organismes de réglementation gouvernementaux, les sociétés d'assurances (assurance-vie et assurances IARD), les programmes sociaux et les particuliers.

actuaires.ca

SOURCE Institut Canadien des Actuaires

Renseignements : Renseignements: ou pour fixer une entrevue: Josée Racette, (613) 236-8196, poste 107

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Institut Canadien des Actuaires

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