Le vérificateur général de la Ville de Montréal dépose son rapport annuel 2020

MONTRÉAL, le 15 juin 2021 /CNW Telbec/ - La vérificatrice générale de la Ville de Montréal (la Ville), Mme Michèle Galipeau, a déposé hier au conseil municipal son 5^e rapport annuel, conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (LCV). Le Rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020 présente les résultats des audits financiers, des audits de conformité aux lois et règlements et des audits de performance et des technologies de l'information (TI).

En 2020, le Vérificateur général de la Ville de Montréal a réalisé 9 rapports d'audit financier, 10 audits de performance et conformité aux lois et règlements, 2 tests d'intrusion logique ainsi que 2 redditions de comptes et a effectué le suivi de 664 recommandations.

Mise à niveau du système d'éclairage de rue

La Ville a entrepris en 2014 un projet estimé à 110 M$ pour convertir environ 132 000 luminaires éclairant ses rues et trottoirs composés de lampes à sodium haute pression par des luminaires à diodes électroluminescentes. La Ville ne valide pas les économies d'énergie évaluées par une firme externe et ne possède pas l'information pour démontrer les économies en entretien, deux objectifs à la base du projet. La Ville paie pour des réparations sous garantie du fournisseur et paie celui-ci en sus du contrat, pour faire des réparations que les arrondissements peuvent faire.

Centre de traitement des matières organiques

En 2013, la Ville a présenté au comité exécutif un projet de 237 M$, dont 130 M$ subventionnables, pour construire cinq infrastructures pour le traitement des matières organiques. Quatre des cinq infrastructures devaient être fonctionnelles en 2016. Or, en 2020, aucune infrastructure n'était encore en opération et la Ville prenait la décision de n'en construire que deux pour un coût de près du double de ce qui avait été présenté en 2013 pour cinq infrastructures. La reddition de comptes aux différents comités de gouvernance de la Ville pour justifier ces dépassements de coûts n'est pas complète et des éléments du Cadre de gouvernance des projets et programmes de gestion d'actifs municipaux n'ont pas été respectés.

Suivi des exigences pour la gestion des projets et programmes d'envergure

En 2010, la Ville s'est dotée d'un Cadre de gouvernance des projets et programmes de gestion d'actifs municipaux (le Cadre) pour encadrer la gestion des projets et programmes d'envergure. Depuis, les critères définissant ces projets et programmes d'envergure ont évolué sans que ce soit reflété dans le Cadre et rien ne précise lesquels sont en vigueur. La complétude des documents présentés aux comités de gouvernance n'est pas validée. La reddition de comptes relativement aux projets et programmes ne fait pas état de leur avancement et n'est pas discutée avec les comités de gouvernance.

Gestion du remplacement des entrées de service en plomb

En 2007, la Ville s'est dotée d'un plan d'élimination de 69 000 entrées de service en plomb (ESP) d'ici 2026, en réponse aux exigences gouvernementales en matière de qualité de l'eau potable et de santé publique. En 2019, en raison d'un resserrement de la norme fédérale sur le plomb dans l'eau, la Ville a revu son plan d'action et estimait devoir dépister 100 000 bâtiments pour détecter des ESP. Cette estimation est maintenant passée à 140 000 bâtiments, en plus des fontaines à boire dans les parcs qui n'avaient pas été considérées. Le portait actuel de la situation est difficile à déterminer autant pour la Ville que pour les citoyennes et citoyens. Bien qu'il y ait des règlements pour éliminer les ESP lors de travaux de réfection de rue, il n'y a pas d'évidence qu'ils sont adéquatement appliqués.

Gestion de l'entretien du matériel roulant (excluant les véhicules de sécurité publique)

L'entretien des 8 200 véhicules et équipements de la Ville est fait dans 27 ateliers mécaniques. La mise en œuvre de ses inspections préventives et les inspections avant utilisation de ses véhicules lourds comportent des non-conformités à la réglementation applicable. Il y a également des déficiences dans l'uniformité de la programmation de la maintenance préventive et des retards dans la réalisation de cette maintenance. Finalement, les opérations des ateliers ne sont pas arrimées avec le Service de l'approvisionnement pour assurer la disponibilité des produits requis au moment opportun.

Gestion des risques des technologies de l'information

La gestion des risques des TI implique plusieurs unités d'affaires de la Ville. Bien que l'équipe du Service des technologies de l'information, responsable d'appuyer la Ville dans cette gestion, ait réalisé des avancées notables à ce sujet, la Ville ne dispose pas d'une gestion efficace des risques. Pour éviter que des risques TI importants ne soient pas traités adéquatement, des améliorations sont nécessaires quant à la gouvernance, à la détection et aux analyses de risques TI ainsi qu'aux ressources humaines insuffisantes.

Gestion des systèmes en géomatique

La géomatique regroupe l'ensemble des outils et méthodes permettant d'acquérir, de représenter, d'analyser et d'intégrer des données géographiques. Le terme géomatique est issu d'une contraction des mots géographie et informatique. La géomatique est utilisée, par exemple, pour les opérations de déneigement et pour la signalisation routière. La Ville a mis en place plusieurs mécanismes de contrôles assurant une saine gestion des systèmes en géomatique.

Contributions octroyées visant les projets de valorisation du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, Pointe-à-Callière

La Ville a versé plus de 53 M$ en subventions, visant les projets de valorisation du Musée depuis 2011. Afin de s'assurer que les contributions octroyées sont utilisées aux fins prévues, des améliorations doivent être apportées dans la gestion des conventions quant aux respects de certaines clauses. Celles-ci visent notamment, la comptabilisation distincte et adéquate par projet, l'utilisation des fonds non utilisés ou l'approbation des transferts entre projets, la qualité de l'information contenue dans les rapports de coûts, les échéances des ententes, et l'application du règlement du conseil de la Ville sur la gestion contractuelle. Bien qu'un suivi régulier soit réalisé auprès de la Société, la reddition de comptes n'est pas effectuée en temps opportun laissant ainsi la Ville devant le fait accompli une fois les sommes dépensées.

Processus budgétaire - volet fonctionnement et Gestion de l'application Système budgétaire automatisé (SBA)

Avec un budget de fonctionnement de plus de 6,17 G$, le processus budgétaire de la Ville se doit d'être des plus rigoureux. Bien qu'elle se soit dotée d'un cadre de gestion et de mécanismes formels de prise de décisions visant l'atteinte de l'équilibre budgétaire, des améliorations doivent être apportées. Celles-ci visent notamment, la prise en compte des priorités organisationnelles, du niveau de service attendu ainsi que des données historiques. L'information publiée afin d'en permettre l'évaluation de la performance budgétaire devrait être revue. La confection du budget repose en grande partie sur une multitude de fichiers Excel et d'applications désuètes exigeant une vigilance pour éviter la perte de l'intégrité des données et en assurer la sécurité informatique. La principale application SBA utilisée par la Ville pour son budget date des années 90 et fait face à une désuétude technologique. Afin d'éviter la perte de l'intégrité des données et de la disponibilité de SBA, des améliorations sont nécessaires quant à la documentation des rôles et des responsabilités, aux paramètres des mots de passe et à la surveillance des accès ainsi qu'à la gestion des changements et des incidents. Il est donc impératif que la Ville revoie son processus budgétaire et qu'elle se dote de systèmes budgétaires et financiers performants afin qu'elle soit mieux outillée pour faire face aux enjeux actuels et à venir.

Audit des états financiers consolidés

Pour 2020, le Vérificateur général a émis conjointement avec l'auditeur externe des rapports de l'auditeur sans réserve pour les états financiers consolidés de la Ville, la Société de transport de Montréal (2 rapports), la Société d'habitation et de développement de Montréal, la Société du parc Jean-Drapeau, l'Agence de mobilité durable et Transgesco.

Suivi des recommandations

Comparativement aux deux années précédentes, le Vérificateur général note une amélioration en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations par les unités d'affaires au cours de la première année avec 52 %. Bien que les recommandations faisant l'objet d'une troisième année de suivi soient réglées dans une proportion de 76 %, celle-ci devrait tendre vers 100 %, considérant que la grande majorité des plans d'action des unités d'affaires ont des échéances maximales de 3 ans. C'est pourquoi le Bureau du vérificateur général considère que malgré les améliorations observées, il reste encore du travail à faire pour mettre en œuvre l'ensemble des recommandations qu'il formule aux unités d'affaires.

Vous pourrez le trouver ici.

SOURCE Ville de Montréal - Bureau du vérificateur général

Bureau du vérificateur de la Ville de Montréal : Renseignements : Bianca [email protected], [phone]