Le territoire public appartient à tous, partageons-le!
QUÉBEC, le 1er août 2024 /CNW/ - En cette période estivale, nombreux sont ceux et celles qui souhaitent profiter du territoire québécois et de ses attraits. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) tient à rappeler que toute pratique d'activités sur les terres du domaine de l'État doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l'environnement ainsi que des droits des autres usagers et usagères.
Règles entourant l'utilisation du territoire public
En vertu de la Loi sur les terres du domaine de l'État, toute utilisation permanente du territoire public nécessite l'attribution d'un droit foncier délivré par le MRNF ou par une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire. L'occupation sans droit d'une terre située sur le territoire de l'État est illégale et peut entraîner des procédures administratives et judiciaires. Il est cependant possible d'obtenir un bail de villégiature par la participation à un tirage au sort ou par le transfert d'un bail existant, notamment.
Autrement, la pratique du camping est possible sur les terres du domaine de l'État sans devoir obtenir une autorisation d'occupation. Le camping est permis avec des installations ou des équipements temporaires et non fixés au sol, pour un séjour d'au plus sept mois. Lors du départ, le site doit être nettoyé et remis dans son état d'origine.
Par ailleurs, le Ministère rappelle l'importance de se débarrasser de ses rebuts et matières résiduelles uniquement dans les lieux prévus à cette fin. Les dépotoirs illicites situés sur le territoire public peuvent contaminer l'environnement et nuire aux autres usagers.
Une libre circulation en tout temps
Le développement et la mise en valeur des terres publiques ainsi que le libre accès à celles‑ci doivent être possibles en tout temps. L'utilisation de rubans, de barrières ou d'affiches de type « Terrain privé » pour restreindre ou bloquer l'accès à un chemin des terres du domaine de l'État est interdite.
Cela est aussi valable en dehors des limites d'un bail de villégiature privée. Ce type de bail ne confère pas à son détenteur ou à sa détentrice l'exclusivité pour la pratique d'activités (de chasse, de pêche ou de piégeage notamment) sur le territoire public.
Demeurer vigilant et joignable
L'adoption de comportements sécuritaires et responsables sur le territoire public contribue aussi à le préserver et, notamment, à diminuer le nombre de feux de forêt. Le MRNF invite les personnes détenant un bail de villégiature à tenir à jour leurs coordonnées auprès du Centre de services du territoire public au 1 844 282-8277 ou de la MRC délégataire concernée. Pour des raisons de sécurité publique, lors des incendies de forêt par exemple, le MRNF doit parfois contacter les détenteurs de baux pour les inciter à quitter la forêt ou à ne pas s'y rendre.
Des chiffres encore trop élevés
Malgré toutes les règles en vigueur, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le MRNF a recensé plus de 2 800 cas d'occupation sans droit au Québec. Au cours de cette même période, 814 libérations ont été réalisées, c'est-à-dire l'éviction des occupants et occupantes ainsi que le nettoyage des lieux. À cela s'ajoutent 1 228 dépotoirs illicites enregistrés. Durant la même période, 335 dépotoirs illicites ont été nettoyés.
Signaler une menace ou une occupation illégale
Une cohabitation harmonieuse entre tous est souhaitée sur les terres du domaine de l'État. Pour signaler une situation d'intimidation, de vandalisme, de vol ou toute autre menace à l'égard de personnes ou de biens, contactez le service 911 ou la Sûreté du Québec, au 310-4141.
Pour signaler une occupation sans droit ou un dépotoir illicite, visitez la page Signaler une infraction sur le territoire public. Pour signaler une barrière illégale, communiquez avec l'unité de gestion du MRNF de la région visée.
Liens connexes :
- Pour connaître les obligations et les règlements liés à l'occupation du territoire, consultez la page Québec.ca/partage-territoire. Vous pouvez également visiter le site Web pour en savoir plus sur la façon d'obtenir un bail de villégiature.
- Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca ou ses réseaux sociaux :
Information :
Relations médias
Ministère des Ressources naturelles
et des Forêts
[email protected]
Tél. : 418 521-3875
SOURCE Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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