Le surintendant des institutions financières prend le contrôle temporaire de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank

OTTAWA, ON, le 12 mars 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, le surintendant des institutions financières a pris une décision visant à protéger des créanciers : il a pris le contrôle temporaire des actifs de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank. De plus, il a signifié son intention de prendre le contrôle permanent des actifs de l'institution, et a demandé au procureur général du Canada de requérir une ordonnance de liquidation.

La Silicon Valley Bank a son siège social aux États-Unis et exerce ses activités au Canada à titre de succursale de banque étrangère à partir de Toronto. Elle est donc soumise à la surveillance du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Au Canada, elle offre principalement des prêts aux grandes entreprises et n'accepte pas de dépôts commerciaux ni de dépôts de particuliers.

Le surintendant a pris cette mesure pour préserver la valeur des actifs détenus à la succursale à la lumière de la décision du service californien chargé de la protection et de l'innovation financières (California Department of Financial Protection and Innovation) (en anglais seulement) de fermer la Silicon Valley Bank située à Santa Clara en Californie. La société d'assurance-dépôts fédérale des États-Unis (U.S. Federal Deposit Insurance Corporation) a été nommée séquestre.

Le BSIF suit étroitement les activités de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank depuis que la banque a commencé à éprouver des difficultés. La prise de contrôle temporaire des actifs de la succursale est la plus récente mesure prise par le BSIF.

En conformité avec les normes internationales de Bâle III acceptées à l'échelle mondiale, le BSIF continue de surveiller diligemment les banques fédérales au Canada, notamment en appliquant des normes rigoureuses de fonds propres et de liquidité. 

Faits saillants

• En janvier 2022, le BSIF a annoncé la mise en œuvre des réformes bancaires internationales Bâle III, qui contribuent à garantir que les banques fédérales peuvent gérer efficacement les risques en détenant des niveaux plus élevés de fonds propres et de liquidités, ce qui aide à protéger les créanciers lorsque des événements défavorables surviennent.
• Les succursales de banques étrangères qui se caractérisent comme étant des succursales de prêts sont assujetties aux restrictions énoncées au paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques et, à ce titre, il leur est interdit d'accepter des dépôts ou de contracter des emprunts, sauf auprès d'institutions financières.
• Le BSIF a délivré une autorisation de fonctionnement en qualité de succursale de banque étrangère à la Silicon Valley Bank le 27 février 2019.
• Pour en apprendre davantage sur le travail du BSIF avec les institutions, visionnez cette vidéo sur le Guide en matière d'intervention.

Citation 

« En prenant le contrôle temporaire de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank, nous agissons pour protéger les droits et intérêts des créanciers de la succursale. Je le réitère : la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank n'accepte pas les dépôts de la population canadienne et cette situation est le résultat de circonstances qui sont uniques à la banque aux États-Unis. »

-  Peter Routledge, surintendant des institutions financières

Liens connexes 

• California Financial Regulator Takes Possession of Silicon Valley Bank (communiqué du service californien chargé de la protection et de l'innovation financières (California Department of Financial Protection and Innovation) publié le 10 mars 2023) (en anglais seulement)
• Loi sur les liquidations et les restructurations

Le BSIF  

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme indépendant au sein du gouvernement du Canada, créé en 1987, qui a pour mandat de protéger les déposants, les titulaires de polices et les créanciers des institutions financières, ainsi que les participants des régimes de retraite, tout en leur permettant de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Le BSIF surveille plus de 400 institutions financières fédérales et 1 200 régimes de retraite pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et s'ils respectent les exigences qui leur sont applicables. 

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

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