Le Service correctionnel du Canada prend des mesures pour créer des environnements plus sécuritaires

OTTAWA, ON, le 11 mai 2022 /CNW/ - Le principal mandat de notre système correctionnel consiste à réhabiliter et à réintégrer les délinquants en toute sécurité dans nos collectivités. Pour ce faire, le Service correctionnel du Canada (SCC) est résolu à offrir des environnements sécuritaires aux personnes qui travaillent et vivent dans ses établissements correctionnels.

À l'issue de vastes consultations, le SCC a publié cette semaine deux nouvelles politiques, soit une politique autonome sur la coercition et la violence sexuelles (CVS) et une politique appuyant les délinquants de diverses identités de genre.

Le SCC prend un certain nombre de mesures s'inscrivant dans une approche globale pour prévenir la CVS et y remédier dans ses établissements correctionnels, ce qui comprend des outils destinés au personnel et aux délinquants et des moyens d'encourager les victimes réticentes à se manifester. La nouvelle politique fournit une orientation claire aux employés relativement à leurs rôles et à leurs responsabilités lorsqu'ils interviennent dans le cadre d'incidents de CVS.  

Les stratégies et soutiens additionnels suivants sont en place :

• Dispense d'une formation obligatoire sur la CVS et le harcèlement au personnel de première ligne qui s'ajoute à la formation existante sur ses obligations dans les cas d'agressions sexuelles de détenus.
• Accroissement de la prévention et de la sensibilisation grâce à l'élaboration de matériel qui aidera les délinquants à mieux comprendre la CVS, leur expliquera comment signaler les cas de CVS et qui les informera des ressources à leur disposition, en particulier lorsqu'ils sont victimisés.
• Surveillance de tous les cas confirmés ou allégués de CVS, ce qui permettra d'élaborer des stratégies fondées sur des données probantes pour aider à prévenir et à détecter la CVS, y compris parmi les plus vulnérables.
• Réalisation d'une étude menée par Sécurité publique Canada sur la prévalence de la CVS afin de mieux comprendre la CVS et d'orienter l'élaboration de stratégies additionnelles visant à détecter et à prévenir la CVS et à y remédier dans les environnements correctionnels.

Toutes les allégations d'agression, de violence et de coercition sexuelles doivent être signalées et faire l'objet d'une enquête. Les gestionnaires sont tenus de signaler immédiatement à la police tout incident ou toute allégation d'agression sexuelle. Différents mécanismes sont mis à la disposition des délinquants pour signaler les incidents, qu'ils en soient victimes ou témoins. Ils peuvent notamment s'adresser à leur équipe de gestion de cas ou à des professionnels de la santé ou faire appel au mécanisme de règlement des plaintes et des griefs. Ils peuvent aussi téléphoner en toute confidentialité au Bureau de l'enquêteur correctionnel pour demander de l'aide.

Le SCC a aussi publié une nouvelle politique pour appuyer les délinquants de diverses identités de genre, assurer leur sécurité et leur dignité et respecter leurs droits fondamentaux, qui définit les rôles et responsabilités des employés et des décideurs en ce qui touche la prise en charge, la garde et la surveillance de ces délinquants. Le SCC examine aussi sa formation annuelle obligatoire destinée au personnel qui interagit avec des délinquants et planifie la tenue de séances de sensibilisation des délinquants et du personnel en collaboration avec une organisation communautaire dotée d'une expertise dans le domaine de la diversité des genres. La politique a fait l'objet de vastes consultations menées auprès de nombreux intervenants, experts, membres de la communauté 2SLGBTQI+ et de plusieurs organisations, comme la Commission canadienne des droits de la personne.

Le SCC continuera de collaborer avec ses intervenants et d'autres services correctionnels à l'échelle du Canada et ailleurs dans le monde afin de faire avancer ce travail de grande importance.

CITATION

« Il est essentiel de créer des environnements plus sécuritaires et inclusifs pour réaliser notre mandat. La promulgation de ces deux nouvelles politiques et des lignes directrices connexes renforce notre engagement à insuffler une culture où nous favorisons la sécurité et luttons contre la violence et le harcèlement sous toutes leurs formes. Ces mesures, qui s'inscrivent dans nos efforts visant à transformer les services correctionnels, aideront à assurer la réhabilitation efficace des délinquants, et par le fait même, à protéger la population canadienne. » - Commissaire Anne Kelly

FAITS EN BREF

• Plusieurs exigences en matière de CVS figuraient déjà dans diverses politiques du SCC. La nouvelle politique sur la CVS insiste et mise davantage sur la prévention et décrit clairement les exigences qui s'appliquent au personnel lorsque de tels incidents se produisent.
• Suivant l'entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel en 2017, le SCC a publié un bulletin de politique provisoire sur l'identité ou l'expression de genre et offert une formation à tous ses employés.
• Le SCC a mis sur pied le Secrétariat sur les considérations liées au genre en 2020. Il fournit une orientation et favorise la prise de conscience à l'égard des considérations liées au genre, et il a grandement contribué à l'élaboration de la nouvelle politique sur les délinquants de diverses identités de genre ainsi que des outils connexes.
• De nombreux intervenants ont été consultés dans le cadre de l'élaboration de ces deux politiques, incluant des experts, des universitaires, des organisations vouées aux victimes, des corps policiers, des groupes de défense des droits de la personne, des partenaires correctionnels, des délinquants ainsi que des employés et des experts en la matière du SCC.

LIENS CONNEXES

• Directive du commissaire 574 - Coercition et violence sexuelles
• Directive du commissaire 100 - Délinquants de diverses identités de genre
• Lignes directrices 800-11 - Intervention en soins de santé en cas d'agressions sexuelles de délinquants

SOURCE Service correctionnel Canada

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