Le Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec (RCIIQ) revient sur les pressions faites au ministre des Finances pour déposer le projet de loi réformant le secteur financier

Sceau du Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec (Groupe CNW/Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec)

MONTRÉAL, le 11 mai 2017 /CNW Telbec/ - Le Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec (RCIIQ) revient sur les pressions faites au ministre des Finances pour déposer le projet de loi réformant le secteur financier, plus précisément concernant le transfert de l'encadrement du courtage hypothécaire vers l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'association Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) a lancé un communiqué le 3 mai dernier afin de « presser le ministre des Finances du Québec à déposer le projet de loi » et ce avant la fin de la présente session parlementaire. PHC et son président-directeur, M. Paul Taylor, se positionnent clairement en affirmant que « la nature du produit financier que constitue le prêt hypothécaire s'inscrit davantage dans le champ de compétence de l'AMF » et ils semblent croire que cette réforme saura doter le secteur du courtage hypothécaire d'un encadrement mieux adapté aux réalités de la profession.

Le RCIIQ se questionne sur la compréhension de ces instances concernant le rôle du courtier hypothécaire et la portée d'un acte de courtage dans le cadre de sa profession au Québec. L'AMF peut-il vraiment considérer que les actes de courtage réalisés actuellement par les courtiers hypothécaires sont l'équivalent d'un placement de produit, tel que décrit actuellement dans le Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, déposé par le ministre en mai 2015 ? Le RCIIQ est d'avis que le rôle d'un courtier hypothécaire, tel qu'on le connaît et tel qu'il répond aux besoins des québécois, est tout d'abord celui d'un représentant, d'un intermédiaire entre ses clients et les prêteurs.

De plus, si la réforme s'oriente selon certaines priorités, soit l'intérêt du consommateur, l'efficacité et l'efficience de la structure d'encadrement et l'allégement du fardeau réglementaire, est-ce qu'un transfert ne viendrait pas à l'encontre de ces objectifs mentionnés dans le budget provincial 2016-2017 ? Une étude de la structure actuelle de l'AMF démontre qu'elle délègue certains de ses domaines d'activité à des organismes d'autoréglementation, nous laissant supposer qu'un transfert de l'encadrement du courtage hypothécaire génèrerait la création d'un nouvel organisme responsable. Pourquoi envisager un transfert, aussi inutile que compliqué, alors que nous possédons déjà un organisme d'autoréglementation bien établi et bien structuré pour répondre à la demande ? Si la réforme vise à mettre à jour les différents systèmes en place, ne serait-il pas plus judicieux, plus efficace, plus sécuritaire et plus économique de proposer des solutions visant à actualiser l'encadrement actuel du courtage hypothécaire par l'OACIQ ?

À propos du RCIIQ

Le Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec (RCIIQ) se veut un catalyseur pour les 6 000 courtiers indépendants œuvrant au Québec. Il est d'ailleurs, la ressource clé au service de tout courtier immobilier qui choisit de faire du courtage en dehors de la structure des franchiseurs. Le RCIIQ supporte les agences immobilières indépendantes et leurs courtiers dans leur carrière en contribuant à leur rayonnement, en faisant valoir leurs traits distinctifs et en défendant leurs intérêts.

SITE OFFICIEL : https://www.rciiq.com/
BLOGUE : http://www.yvonpoirier.com/

SOURCE Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec

Yvon Poirier, 450 676-0466 poste 204