Le recours collectif fédéral de l'APN permettra de lutter en faveur de la justice et de l'équité à l'égard des victimes du système de protection de l'enfance des Premières Nations English
Févr 12, 2020, 12:00 ET
OTTAWA, le 12 févr. 2020 /CNW/ - L'Assemblée des Premières Nations (APN) a intenté un recours collectif fédéral en vue de réclamer des dommages-intérêts et de chercher à obtenir justice pour les milliers d'enfants et de familles des Premières Nations qui ont fait l'objet de discrimination de la part du système de protection de l'enfance du Canada, lequel a encouragé le retrait d'enfants des Premières Nations de leur famille et de leur nation.
« Année après année, de génération en génération, le Canada a systématiquement fait preuve de discrimination envers les enfants et les familles des Premières Nations simplement parce qu'ils étaient membres des Premières Nations, a déclaré le Chef national de l'APN, Perry Bellegarde. Il l'a fait en sous-finançant les soins préventifs et en perpétuant le désavantage historique qui découle des pensionnats. Le Canada a fait preuve d'un manquement à sa responsabilité à l'égard de nos enfants et de nos familles, il a porté atteinte aux droits que leur confère la Charte et il leur a causé des torts et une souffrance bien réels. Nous défendrons toujours les survivants d'un système de protection de l'enfance raciste. »
Le recours collectif intenté par l'APN soutient notamment que le financement du Canada était discriminatoire parce que le système fédéral a créé une incitation perverse à retirer les enfants des Premières Nations de leur famille et de leur nation et à les confier aux soins de l'État; il n'a pas tenu compte des différents besoins des membres des Premières Nations provenant de différents endroits; et le financement accordé au système de protection de l'enfance pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves est beaucoup moins élevé que celui accordé au système de protection de l'enfance hors réserve.
Le chef régional du Manitoba, Kevin Hart, est responsable du dossier de la protection de l'enfance pour l'APN.
« L'APN possède l'expérience et l'expertise dans le domaine de la protection de l'enfance au sein des Premières Nations, notamment grâce à des années de travail sur cette question auprès du Tribunal canadien des droits de la personne, et elle est la mieux placée pour lutter en vue d'obtenir un résultat juste et équitable pour les enfants et les familles des Premières Nations, a déclaré le chef régional Hart. Ce recours collectif de l'APN s'appuie sur notre travail et sur les éléments de preuve déposés auprès du Tribunal canadien des droits de la personne et il vient contester l'approche discriminatoire systémique du gouvernement fédéral à l'égard des services à l'enfance et à la famille et le refus d'offrir des services à nos enfants en vertu du principe de Jordan. Dans le cadre de son recours collectif, l'APN vise à obtenir une indemnisation pour toutes les personnes lésées par le système, y compris celles qui ne sont pas visées par la décision du Tribunal canadien des droits de la personne. »
En janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a conclu que le gouvernement du Canada faisait systématiquement preuve de discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon dans le cadre de la mise en œuvre des services à l'enfance et à la famille. Le 6 septembre 2019, le TCDP a ordonné au Canada de verser une indemnisation de 40 000 $ aux enfants des Premières Nations et à leurs familles lorsqu'une prise en charge injustifiée avait été effectuée ou dans les situations où des services leur avaient été refusés en raison du fait que le Canada n'a pas appliqué le principe de Jordan. Les travaux visant à mettre en œuvre la décision du Tribunal sur l'indemnisation et la réforme des services à l'enfance se poursuivront indépendamment du recours collectif.
L'Assemblée des Premières Nations (APN) est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l'APN sur Twitter @AFN_Updates.
SOURCE Assemblée des Premières Nations
Renseignements: Michael Hutchinson, Conseiller principal en communications, Assemblée des Premières Nations, 613 241-6789, poste 244, 613 859-6831 (cellulaire), [email protected]; Monica Poirier, Agente de communications bilingue, Assemblée des Premières Nations, 613 241-6789, poste 382, 613 292-0857 (cellulaire), [email protected]
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