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Le rapport du vérificateur général présente un tableau inexact du modèle P3


Nouvelles fournies par

Conseil Canadien pur les Partenariats Public-Privé

11 déc, 2014, 15:44 ET

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TORONTO, le 11 déc. 2014 /CNW/ - Le Conseil canadien pour les partenariats public-privé a lu avec intérêt le rapport du vérificateur général de l'Ontario sur la diversification des modes de financement et d'approvisionnement (DMFA) (également connue sous le nom de partenariats public-privé ou P3) et il est préoccupé par le fait que ce rapport dépeint de façon inexacte le modèle des P3.

En ne s'attardant pas aux gros titres, le rapport confirme un grand nombre des avantages du modèle, notamment les économies résultant du fait d'éviter les risques, le dossier impeccable de projets complétés à temps et dans les limites des budgets ainsi que le fait que, dans la grande majorité des cas, lorsque des dépassements de coûts sont survenus, c'est le secteur privé qui a été tenu d'en assumer le montant total. Le Conseil approuve la remarque du vérificateur général à l'effet qu'Infrastructure Ontario possède « un dossier solide de livraison de projets tels que des hôpitaux, des palais de justice et des centres de détention à temps et dans les limites des budgets ».

Aujourd'hui, on compte 220 projets P3/DMFA en opération, en construction ou en mode d'approvisionnement répartis dans l'ensemble du Canada et dans une gamme de secteurs prioritaires de l'économie. La valeur des projets qui ont atteint la clôture financière dépasse les 70 milliards de dollars. L'Ontario se situe en tête de file avec plus de 100 projets DMFA, dont la majorité ont été approvisionnés par le gouvernement de l'Ontario.

Les retombées économiques de ces projets sont claires et convaincantes. Une étude indépendante effectuée récemment par InterVISTAS Consulting Inc. a établi l'incidence positive majeure des P3 sur l'économie, l'emploi et la compétitivité du Canada, sans oublier sur la qualité de vie et sur les installations et services publics qui sont importants pour les Canadiens de l'ensemble du pays. Les retombées économiques cumulatives au cours de la décennie à l'étude incluent, entre autres :

  • 517 430 emplois équivalent temps plein (ETP) au total, dont 290 680 emplois ETP directs;
  • 32,2 milliards $ au total en revenus/salaires et avantages, dont 19 milliards $ en revenus/salaires et avantages directs;
  • 48,2 milliards $ au total en produit intérieur brut (PIB), dont 25,1 milliards $ en PIB direct;
  • 92,1 milliards $ au total en résultats économiques, dont 51,2 milliards $ en résultats économiques directs;
  • 7,5 milliards $ en revenus fiscaux pour le gouvernement;
  • 9,9 milliards $ en économies de coûts pour les contribuables comparativement à la méthode classique d'approvisionnement.

« Infrastructure Ontario s'est taillé une réputation internationale de meilleure agence d'approvisionnement de sa catégorie en supervisant des projets lauréats de prix et elle s'est constitué un excellent dossier en s'assurant que les projets sont réalisés à temps et dans les limites des budgets, en réduisant les risques pour les contribuables et en livrant des infrastructures de grande qualité pour les Ontariens », affirme M. Mark Romoff, président et directeur général du CCPPP.

« Même si des groupes d'intérêts spéciaux tentent de se servir de certains aspects de ce rapport pour se faire du capital politique, ils le feront sans se fonder sur des faits concrets. Il est tout simplement irréaliste de croire que le secteur public peut livrer chaque projet à temps et dans les limites des budgets ou même de croire qu'il a la capacité de gérer plusieurs projets multiples et complexes en même temps. Le rapport est éloquent en lui-même. Le transfert des risques au secteur privé constitue une valeur réelle et les contribuables sont fatigués des projets qui coûtent beaucoup plus qui ce qui avait été initialement prévu au budget, qui présentent une conception ou une construction déficientes ou dont l'entretien est différé, problèmes qui sont les raisons pour lesquelles les gouvernements se sont tournés vers les P3, » ajoute M. Romoff.

Surtout, le rapport formule des hypothèses sur le coût de livraison des infrastructures avec le mode d'approvisionnement classique sans s'appuyer sur des données empiriques. En fait, le vérificateur général recommande au gouvernement de recueillir ces données.

« Le Conseil canadien pour les partenariats public-privé est d'accord avec cette recommandation parce que les modes d'approvisionnement classiques devraient être soumis aux mêmes normes de contrôle que les P3. Nous sommes convaincus qu'avec une information complète, les avantages des P3 seront clairement évidents, » affirme M. Romoff.

De plus, les Canadiens soutiennent de façon claire les P3; en effet, 62 pourcent approuvent leur utilisation et ce pourcentage augmente à plus de 70 pourcent dans les collectivités où les résidents sont témoins d'un projet particulier. En fait, 70 pourcent des résidents estiment que le projet n'aurait pas pu aller de l'avant sans les P3.

Bien que les partenariats public-privé ne constituent pas une panacée, le dossier de l'Ontario démontre que lorsqu'ils sont utilisés de façon adéquate, les P3 sont constamment plus efficaces que les projets recourant au mode d'approvisionnement classique pour livrer à temps, dans les limites des budgets, à coût moindre et à moindre risque les infrastructures dont les Ontariens ont besoin aujourd'hui. Cela ne serait pas possible sans un leadership provincial solide, c'est pourquoi nous rendons hommage au gouvernement pour son engagement envers le modèle DMFA et ses efforts pour s'assurer que ce modèle demeure l'exemple à suivre.

Bas de vignette : "Conseil Canadien pur les Partenariats Public-Privé (Groupe CNW/Conseil Canadien pur les Partenariats Public-Privé)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20141211_C5772_PHOTO_FR_9410.jpg

SOURCE : Conseil Canadien pur les Partenariats Public-Privé

Pour plus d'information sur le CCPPP, veuillez contacter : Mark Romoff, président et directeur général, CCPPP, 416-861-0500, [email protected]; Pour les demandes des médias, veuillez contacter : Chris Allicock, 416-694-3131 (o), 416-319-8003 (c), [email protected]

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