Le rapport de la Commission de révision permanente des programmes - La commission propose au gouvernement de mettre le « cap sur la performance »

QUÉBEC, le 31 août 2015 /CNW Telbec/ - La Commission de révision permanente des programmes rend public son deuxième rapport, au terme des travaux entamés au début de l'été 2014. La commission propose au gouvernement de mettre le « cap sur la performance », en donnant à l'État québécois la capacité de s'évaluer de façon continue et systématique, et en le rendant plus stratège et plus innovant, dans une organisation simplifiée. La commission propose au gouvernement la mise en place d'un mécanisme de révision permanente des programmes rigoureux et intégré dans l'administration publique, dont elle précise les modalités. Elle formule des recommandations audacieuses pour rendre l'État plus transparent. La commission identifie des pistes de révision pour certains programmes gouvernementaux, concernant notamment la Société des alcools du Québec (SAQ), Revenu Québec et l'aide financière au développement économique. Sous le titre « Cap sur la performance », le rapport comprend quatre volumes et un sommaire dans lesquels la commission rend compte des analyses effectuées et formule 67 recommandations au gouvernement.

La présidente de la commission, M^me Lucienne Robillard, a souligné l'importance des enjeux en cause et des recommandations proposées pour y répondre : « Le Québec a de redoutables défis à relever. Ces défis imposent que des changements soient apportés à l'État, à son mode de gestion, à ses façons de livrer les programmes, ainsi qu'à son organisation. Les recommandations formulées par la commission ouvrent la voie à ces changements. Elles identifient des initiatives concrètes conduisant aux réelles remises en cause dont tous les Québécois devraient sortir gagnants ». M^me Robillard a ajouté : « Le but proposé par la commission n'est pas de réduire le rôle de l'État, mais de faire en sorte que l'intervention de l'État soit efficace et performante, en vue d'objectifs et de choix déterminés démocratiquement par l'ensemble des citoyens ».

Réunir les conditions de succès pour réaliser le changement nécessaire

La commission consacre les premières pages de son rapport à la nécessité du changement. Les finances publiques sont fragiles. Les pressions sur les dépenses sont d'autant plus difficiles à contrôler que l'État québécois est interpellé sur les conditions dans lesquelles plusieurs de ses services sont rendus. Des efforts considérables sont consentis pour rétablir l'équilibre budgétaire, mais ce rétablissement restera précaire. Il faut répondre à cette situation en changeant les façons de faire de l'État, afin de le rendre plus performant.

La commission a identifié les conditions de succès pour que l'État réalise le changement nécessaire, et formule un ensemble de recommandations à cette fin. La mise en place d'un processus de révision permanente des programmes est au centre de ces recommandations : elle donnera à l'État la capacité de se remettre en cause de façon continue et systématique. L'État doit adopter et mettre en œuvre un mode de gestion axé sur la performance. La commission propose un État plus transparent, plus stratège et plus innovant, pour disposer des leviers nécessaires au changement souhaité. La commission identifie enfin les améliorations à apporter à l'organisation de l'État québécois, pour le rendre plus simple et plus cohérent.

Institutionnaliser le mécanisme de révision permanente des programmes

La commission propose un mécanisme de révision permanente des programmes rigoureux et intégré dans l'administration publique, pour faire en sorte que la démarche de révision soit effectivement institutionnalisée au sein de l'État québécois. Le mécanisme proposé bénéficierait de contributions indépendantes. Il s'agirait d'un processus transparent, favorisant ainsi l'adhésion des citoyens aux changements proposés. Dans son rapport, la commission définit de façon précise le mécanisme recommandé, la répartition des tâches et responsabilités ainsi que le déroulement concret des travaux de révision. Pour la commission, il est crucial que la démarche de révision soit endossée et appuyée au plus haut niveau du gouvernement, et qu'elle bénéficie d'un leadership politique fort. Il faut de plus que la démarche soit pleinement assumée par les ministères et les organismes.

Rendre l'État transparent

La commission formule des propositions audacieuses afin de rendre l'État transparent, ces propositions s'appliquant à la révision des programmes, à l'accès à l'information et aux documents budgétaires.

Des pistes de révision pour certains programmes

La commission identifie des pistes de révision pour certains programmes gouvernementaux. La commission formule ainsi des recommandations précises concernant le financement des écoles privées, le Programme de crédit de taxes foncières agricoles, la Société des alcools du Québec, Revenu Québec, la perception des pensions alimentaires, la santé et l'aide financière au développement économique. La commission aborde également les travaux effectués dans plusieurs domaines d'intervention partagés par différents ministères et organismes.

La commission recommande la fin du monopole détenu par la SAQ et sa mise en concurrence avec d'autres entreprises. En matière d'administration fiscale, le gouvernement devrait envisager sérieusement l'option d'un transfert d'activités au gouvernement fédéral. Pour ce qui est de l'aide financière au développement économique, la commission recommande l'adoption d'une politique claire accompagnée d'objectifs et de résultats attendus, ainsi qu'une série d'améliorations à apporter à l'aide budgétaire.

La composition de la Commission de révision permanente des programmes

La Commission de révision permanente des programmes était présidée par M^me Lucienne Robillard, ex-ministre du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.

La commission était également composée de :

• M^me Michèle Bourget, ex-administratrice d'État;
• M^me Mireille Fillion, ex-administratrice d'État;
• M. Robert Gagné, directeur du Centre sur la productivité et la prospérité et professeur titulaire au Département d'économie appliquée à HEC Montréal;
• M. Claude Montmarquette, professeur émérite au Département de sciences économiques de l'Université de Montréal, président-directeur général du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO).

La démarche de la commission

La commission a entamé ses travaux au début de l'été 2014. En novembre 2014, la commission avait déposé un premier rapport. Ce rapport répondait à une demande précise du gouvernement, formulée dans le contexte du retour à l'équilibre budgétaire. Le rapport rendu public aujourd'hui donne suite au mandat défini par le gouvernement en juin 2014.

À partir du mois d'août 2014, la commission a rencontré les équipes sous-ministérielles de tous les ministères, ces équipes comprenant dans certains cas les représentants d'organisations faisant partie de leur portefeuille. En même temps que cette approche ministérielle, la commission s'est appuyée sur une approche interministérielle dans le cadre de cinq tables créées à cette fin. La commission a reçu les résultats du dialogue social mené par le gouvernement : en date du 28 mai 2015, plus de 9 000 commentaires ont été reçus sur la tribune Web « Exprimez-vous ! », un total de 72 documents ont été transmis à la commission par des citoyens, des associations et des regroupements, et des rencontres ont été tenues par le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor avec les grandes associations patronales et syndicales, les représentants des jeunes ainsi qu'avec les tables des partenaires gouvernementaux, en présence de la présidente de la commission.

Les travaux de la commission ont coûté 2,06 millions de dollars dont 325 000 $ d'honoraires pour l'ensemble des cinq commissaires.

Un rapport en quatre volumes

Le rapport comprend quatre volumes et un sommaire. Le volume 1 aborde deux sujets, soit les fondements sur lesquels pourrait être bâti un État performant, au service de l'intérêt commun et du bien-être de la population et l'un de ces fondements, la mise en place d'un mécanisme de révision permanente des programmes. Le volume 2 rend compte des analyses effectuées concernant certains programmes gouvernementaux, pour lesquels la commission a identifié des pistes de révision. La commission a reproduit dans les volumes 3 et 4 les études commandées ou effectuées par son secrétariat pour alimenter ses réflexions. Le volume 3 contient deux études comparatives réalisées, d'une part, par le secrétariat de la commission, et d'autre part, par l'École nationale d'administration publique, concernant les expériences hors Québec en matière de révision des programmes. Le volume 4 est consacré à l'étude de la firme Deloitte réalisée dans le cadre des travaux de la Table sur l'aide financière au développement économique.

 

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Source : Secrétariat Commission de révision permanente desprogrammes, Tél. : [phone], poste 5301; Information : M. Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064