Le rapport annuel 2018 du Conseil des normes de FP Canada met en lumière les mesures coercitives
TORONTO, le 27 mai 2019 /CNW/ - Le Conseil des normes de FP CanadaMC, une division de FP CanadaMC (anciennement Financial Planning Standards Council, ou FPSC), a publié son rapport annuel pour l'année 2018. Le rapport expose en détail son rôle de surveillance et son travail continu pour l'intérêt public, par la mise en place et la supervision des normes pour les professionnels CFPMD et FPSC Level 1MD en planification financière.
Le rapport annuel donne une vue d'ensemble des plaintes reçues et des mesures coercitives prises en 2018. Il présente aussi un aperçu des priorités actuelles, ainsi que des tendances soulevées par le département disciplinaire et par les comités indépendants soutenant l'action du Conseil des normes.
« Les planificateurs financiers certifiés par FP Canada sont tenus de respecter des normes professionnelles et éthiques rigoureuses, incluant l'obligation de toujours donner la priorité aux intérêts de leurs clients et de divulguer et diminuer tout conflit d'intérêts, explique Damienne Lebrun-Reid, directrice générale du Conseil des normes de FP Canada. Le Conseil des normes applique ces normes avec vigilance, avec le soutien du comité des normes, du comité de révision et du comité d'audience, afin que les consommateurs aient la certitude que les certifiés de FP Canada sont responsables de leur conduite et de leurs conseils en planification financière. »
Application des mesures
Ces dernières années, le Conseil des normes a pris des mesures pour améliorer la reconnaissance du processus de soumission d'une inquiétude à propos des actions d'un certifié de FP Canada. En résultat, le nombre de plaintes reçues par le Conseil des normes a augmenté de 31 % en 2018 par rapport à 2017. Les plaintes sont majoritairement liées à un défaut de service envers un client, à l'inaptitude, à l'intégrité et aux conseils en planification financière.
Toutes les plaintes sont sujettes à une évaluation initiale pour déterminer, si les allégations se révèlent fondées, qu'elles démontrent une violation potentielle des Normes de responsabilité professionnelle de FP Canada. Si le comité d'évaluation décide qu'il est possible qu'une infraction aux Normes de responsabilité ait été commise, il peut transmettre la plainte à un comité d'audience disciplinaire. En 2018, les comités d'audience disciplinaire ont ordonné des suspensions dans 50 % des cas et ce sont 17 % des individus visés par des plaintes qui se sont vus interdits de demander un renouvellement ou un rétablissement de leur certification. L'ensemble des décisions disciplinaires est publié sur le site web de FP Canada.
Lorsque le comité d'audience initial a des inquiétudes face au comportement d'une personne certifiée, mais détermine qu'une approche corrective est plus appropriée qu'un envoi vers un comité d'audience disciplinaire, le comité peut remettre une lettre d'orientation et de conseils au certifié. Ces lettres sont aussi publiées sur le site web de FP Canada, sur une base anonyme, pour aviser la profession et le public du type de comportement qui inquiète le comité. En 2018, le comité d'audience initial a remis des lettres d'orientation et de conseils sur des sujets tels que les conflits d'intérêts, le manque de diligence et les recommandations ou les conseils inexacts et trompeurs.
Le rapport complet peut être trouvé ici. Veuillez noter que le rapport est offert en anglais seulement.
À propos du Conseil des normes de FP Canada
Une division de FP CanadaMC, le Conseil des normes de FP CanadaMC établit et applique les normes de planification financière, détermine les exigences de certification pour les planificateurs financiers professionnels et élabore et organise les examens de certification. Le Conseil des normes de FP Canada s'assure que les certifiés FP Canada ― les professionnels Certified Financial PlannerMD et certifiés FPSC Level 1MD en planification financière ― satisfont aux normes appropriées de compétence et de professionnalisme, en appliquant des exigences strictes en matière de formation, d'examen, d'expérience et d'éthique. Apprenez-en plus sur notre site : FPCanada.ca.
SOURCE FP Canada
Pour toute demande média, prière de contacter : Megan Harman, FP Canada, [email protected], 416.593.8587 poste 232 ou 1.800.305.9886
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