Le rapport annuel 2016-2017 de l'OCRCVM expose les progrès accomplis au regard du plan stratégique de l'organisme

TORONTO, le 28 août 2017 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son rapport annuel pour l'exercice 2016-2017. Ce document souligne les principales étapes que l'OCRCVM a franchies comme organisme de réglementation national chargé de veiller à l'intérêt public au cours de la première année de son plan stratégique triennal visant à assurer une meilleure protection des investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada.

« L'OCRCVM a réalisé des progrès importants durant l'exercice à l'égard des priorités qu'il a énoncées dans son plan stratégique triennal, dont plusieurs initiatives qui permettront aux investisseurs de bénéficier d'une protection uniforme partout au Canada, a déclaré le président et chef de la direction de l'OCRCVM, Andrew Kriegler. Ces efforts, conjugués aux activités de réglementation essentielles que notre personnel dévoué mène au quotidien, posent de solides assises pour l'avenir. »

Parmi les faits saillants du dernier exercice, mentionnons les suivants :

  • Grâce aux plaidoyers de l'OCRCVM et aux changements législatifs adoptés par les gouvernements provinciaux, l'OCRCVM a maintenant la capacité de recourir aux tribunaux de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard pour percevoir les amendes qu'il impose dans ces provinces. Ces dernières se sont ainsi jointes à l'Alberta et au Québec pour envoyer un message dissuasif ferme aux contrevenants potentiels : ils ne pourront pas se soustraire au paiement des amendes s'ils enfreignent les règles de l'OCRCVM.

  • L'Alberta a aussi été la première province du Canada à conférer à l'OCRCVM le pouvoir juridique de recueillir plus efficacement des éléments de preuve durant ses enquêtes, et à fournir à l'OCRCVM et à ses tribunaux disciplinaires une protection contre les poursuites qui pourraient être intentées contre eux en raison d'actes accomplis de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions réglementaires.

  • L'OCRCVM a conclu des ententes de collaboration avec des organismes de réglementation du secteur de l'assurance en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan afin qu'ils puissent s'échanger des renseignements sur leurs enquêtes et mesures disciplinaires respectives et tenir des enquêtes conjointes. Ces ententes, et celles qui ont été signées antérieurement avec des organismes de réglementation du secteur de l'assurance en Ontario et au Québec, empêchent les contrevenants de passer d'un territoire ou d'un organisme de réglementation à un autre pour éviter des sanctions ou cacher des méfaits passés.

  • En juillet 2017, l'OCRCVM a amélioré la transparence des marchés des titres de créance en diffusant un plus grand nombre de données sur son site Internet d'information sur les obligations de sociétés, données qui englobent maintenant toutes les opérations sur titres de créance privés effectuées par l'ensemble des sociétés réglementées par l'OCRCVM. L'organisme a commencé à publier ce type de renseignements lorsque les Autorités canadiennes en valeurs mobilières l'ont désigné, en juillet 2016, comme agence de traitement de l'information pour les titres de créance privés.

  • Pour contribuer à la protection des données des clients, l'OCRCVM a travaillé avec les sociétés qu'il réglemente afin de déterminer leur degré de préparation en matière de cybersécurité et de leur fournir des conseils spécialisés sur la façon d'améliorer leurs capacités et leur préparation. L'OCRCVM a aussi créé un tout nouveau rapport à l'intention de chaque société, lequel présente des statistiques sur le nombre de plaintes et de demandes de renseignements reçues par l'organisme. Ce document a pour objet d'aider les sociétés à réduire le nombre de plaintes, à renforcer leurs processus internes et à améliorer leur service à la clientèle.

  • L'OCRCVM a procédé à un examen dans un échantillon de sociétés afin de déterminer comment elles respectent les exigences relatives à l'intérêt du client qui sont énoncées dans ses règles sur les conflits d'intérêts, s'intéressant plus particulièrement aux conflits liés à la rémunération et à la manière dont les sociétés règlent ces conflits au mieux des intérêts du client. Il a ensuite publié les résultats de son examen afin de présenter les pratiques exemplaires, d'exposer les aspects à améliorer et de clarifier ses règles existantes. Il a aussi modifié ses inspections de la conformité afin qu'elles mettent davantage l'accent sur cette question importante.

La version intégrale du Rapport annuel 2016-2017 de l'OCRCVM est accessible en format Web et peut aussi être téléchargée en format PDF sur le site Internet de l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités réglementaires en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des courtiers membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Evelyn Yallen, Chef des communications d'entreprise, 416 646-7233, eyallen@iiroc.ca; Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, phoward@iiroc.ca

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