Le RACAR prend position sur l'indexation des régimes de retraite des secteurs
public et parapublic

LONGUEUIL, QC, le 3 févr. /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la commission des finances publiques relative aux consultations particulières sur l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic, qui se tient les 2 et 3 février, le président du Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite (RACAR), monsieur François Jean, a présenté un mémoire et a fait valoir le point de vue de cet organisme qui regroupe quelque 16 000 cadres participants oeuvrant dans les 3 réseaux (fonction publique, santé et services sociaux et éducation). Le personnel d'encadrement possède son propre régime de retraite soit le régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) dont la caisse des participants est estimée à 6,4 milliards $ et est gérée par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP).

Ayant pour objectifs d'assurer la pérennité du RRPE et de maintenir l'équité intergénérationnelle, le mémoire insiste sur l'urgence d'agir avant 2012. En effet, le taux de cotisation pour les participants actifs est passé de 1 % en 2001 à 10,54 % en 2010, taux le plus élevé jamais atteint auparavant. Pour le personnel d'encadrement, chaque 1 % d'augmentation du taux de cotisation représente une contribution supplémentaire variant entre 200 $ et 1250 $ par année pour chaque participant.

Ce taux augmentera davantage après la prochaine évaluation actuarielle, en raison du faible rendement moyen de 3,7 % au cours des 10 dernières années et du rendement fortement négatif en 2008 (-24,3 %). Par ailleurs, l'année 2008 à elle seule a fait disparaître le fonds de stabilisation et le surplus qui représentaient 683 millions $ ; ce fonds, qui est maintenant à 0 $, est utilisé pour diminuer les risques d'augmentation importante du taux de cotisation à court terme lorsque le RRPE subit des pertes.

Quant au principe d'équité intergénérationnelle qui vise à faire en sorte que chaque génération de participants paie sa juste part des bénéfices qu'elle retire, nous constatons que le ratio des participants actifs au RRPE en regard des prestataires qui était de 8 pour 1 en 1990, est passé en 2002 à 2 participants actifs pour un prestataire et, au 31 décembre 2013, le RACAR estime que le ratio sera d'un participant actif pour un prestataire.

Le RACAR propose trois approches afin d'améliorer la formule d'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. La première approche en est une de "caisse répartie". Celleci consiste à déterminer pour la caisse des participants, à une date donnée, le passif des participants retraités. À partir de cette date, l'actif correspondant à ce passif serait géré distinctement de la caisse des participants actifs. La deuxième approche, dite de "caisse unifiée", consiste à gérer la caisse des participants globalement en mettant la priorité sur l'indexation et le risque de financement. La dernière approche, de "caisse des participants et Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)", consiste notamment à transférer les montants et rendements du FARR dévolus au RRPE aux états financiers du RRPE.

Enfin, le RACAR demande au gouvernement employeur de proposer une solution réaliste et concrète pour résoudre le problème intergénérationnel, en regard de l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic.

Le RACAR représente 70 % des quelque 23 000 cadres qui cotisent au RRPE (régime de retraite du personnel d'encadrement). Le RACAR a une mission de recherche et de représentation en effectuant des études en matière d'assurance et de retraite et en faisant des représentations auprès du gouvernement, de la CARRA, des assureurs et des institutions financières, au bénéfice des personnes représentées par les associations.

Renseignements: Monsieur François Jean, Président du RACAR, [phone] poste 2022