Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • Protection des données
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session 
    • Comms Cloud Nouvelle Génération
    • Cision Communications Cloud®
    • Portail des membres
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Contact
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.
Recherche avancée
  • Communiqués
      • Parcourir les communiqués

      • Tous les communiqués de presse
      • Tous les communiqués de sociétés publiques
      • Parcourir tous les communiqués

      • Galerie multimédia

      • Tous les communiqués avec multimédia
      • Tous les communiqués avec photos
      • Tous les communiqués avec vidéos
      • Voir toute la Galerie multimédia

      • Sujets d'actualité

      • Voir tous les sujets d'actualité
  • Affaires
      • Affaires Générales

      • Afficher tous les communiqués - Affaires générales
      • Activités d'externalisation
      • Annonces relatives au personnel
      • Communiqués salon professionnel
      • Enquêtes, sondages et recherches
      • Expansion d'entreprise
      • Immobilier commercial
      • Immobilier résidentiel
      • Investissement socialement responsable
      • Licenciement
      • Nécrologie
      • Nouveaux produits et services
      • Récompenses
      • Ressources humaines et gestion des effectifs
      • Résultats financiers
      • Services aux petites entreprises
      • Transactions immobilières
      • Survol, Affaires Générales

      • Voir tout Affaires Générales

      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Secteur de l’automobile et du transport

      • Afficher tous les communiqués - Secteur de l’automobile et du transport
      • Aérospatiale, défense
      • Automobile
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Compagnies aériennes & Aviation
      • Fret aérien
      • Maritime & Construction navale
      • Tourisme et Voyages
      • Transport, camionnage et de chemin de fer
      • Transports routiers
      • Voies ferrées et transport intermodal
      • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

      • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

      • Services financiers et investissements

      • Afficher tous les communiqués - Services financiers et investissements
      • Accords financiers
      • Acquisitions, fusions et rachats
      • Activisme actionnarial
      • Annonces de conférence de presse
      • Assurance
      • Capital de risque
      • Coentreprises
      • Contrats
      • Cryptomonnaie
      • Dividendes
      • Émission d'actions
      • Faillite
      • Fonds communs
      • Fractionnement d'actions
      • Immobilier
      • Nouvelles et dossiers
      • Obligations et actions
      • Opinions d'investissement
      • Placement privé
      • Prévisions de résultats & projections
      • Rapports des ventes
      • Restructuration & recapitalisation
      • Résultats financiers
      • Services bancaires & financiers
      • Survol, Services financiers et investissements

      • Voir tout Services financiers et investissements

      • Technologies des affaires

      • Afficher tous les communiqués - Technologies des affaires
      • Analyse de données
      • Automatisation de la conception électronique
      • Chaîne de blocs
      • Commerce électronique
      • Composants électroniques
      • Informatique et électronique
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Nanotechnologie
      • Périphériques
      • Réseaux
      • Sécurité haute technologie
      • Semi-conducteurs
      • Technologie de radiodiffusion
      • Technologie financière
      • Technologie Internet
      • Survol, Technologies des affaires

      • Voir tout Technologies des affaires

  • Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles

      • Afficher tous les communiqués - Énergie
      • Chimie
      • Commodités
      • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
      • Énergies alternatives
      • Fabrication générale
      • Gaz
      • Mines
      • Mines & Métaux
      • Pétrole & Énergie
      • Services d'eau
      • Services d'électricité
      • Survol, Énergie et ressources naturelles

      • Voir tout Énergie et ressources naturelles

      • Environnement

      • Afficher tous les communiqués - Environnement
      • Catastrophes naturelles
      • Conservation & Recyclage
      • Politique environnementale
      • Problèmes environnementaux
      • Produits et services environnementaux
      • Technologie verte
      • Survol, Environnement

      • Voir tout Environnement

      • Industries lourdes et manufacturières

      • Afficher tous les communiqués - Industries lourdes et manufacturières
      • Aéronautique & Défense
      • Agriculture
      • Chimie
      • Construction & Bâtiment
      • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
      • Fabrication générale
      • Machinerie
      • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
      • Métaux précieux
      • Mine
      • Mines & Métaux
      • Papier, produits forestiers et conteneurs
      • Tabac
      • Textiles
      • Survol, Industries lourdes et manufacturières

      • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

      • Technologie de consommation

      • Afficher tous les communiqués - Technologie de consommation
      • Analyse de données
      • Chaîne de blocs
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Commerce électronique
      • Communications sans fil
      • Cryptomonnaie
      • Divertissement mobile
      • Électronique de consommation
      • Infonuagique / Internet des objets
      • Informatique et électronique
      • Intelligence artificielle
      • Jeux électroniques
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Médias sociaux
      • Multimédia & Internet
      • Périphériques
      • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
      • Technologie financière
      • Survol, Technologie de consommation

      • Voir tout Technologie de consommation

      • Télécommunications

      • Afficher tous les communiqués - Télécommunications
      • Carrières et services
      • Communications sans fil
      • Divertissement mobile
      • Équipement de télécommunication
      • Industrie de la télécommunication
      • Périphériques
      • Réseaux
      • VoIP (voix sur IP)
      • Survol, Télécommunications

      • Voir tout Télécommunications

  • Santé et style de vie
      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Produits de consommation et vente au détail

      • Afficher tous les communiqués - Produits de consommation et vente au détail
      • Aliments biologiques
      • Aliments et boissons
      • Animaux et animaux domestiques
      • Bières, vins et spiritueux
      • Bijoux
      • Boissons
      • Boissons non-alcoolisées
      • Cannabis
      • Commerce
      • Jouets
      • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
      • Meubles et ameublement
      • Mode
      • Produits cosmétiques et soins personnels
      • Produits d'entretien domestique
      • Produits de bureau
      • Rappels de produit
      • Rénovation domiciliaire
      • Restaurants
      • Services nuptiaux
      • Supermarchés
      • Survol, Produits de consommation et vente au détail

      • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

      • Santé

      • Afficher tous les communiqués - Santé
      • Approbation médicale internationale
      • Assurance santé
      • Biométrique
      • Biotechnologie
      • Conditionnement physique / Mieux-être
      • Contrôle des infections
      • Dentisterie
      • Équipement médical
      • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
      • Homologation de la FDA
      • Médecines complémentaires
      • Pharmaceuticals médicaux
      • Pharmaceutiques
      • Santé mentale
      • Soins de santé & hôpitaux
      • Survol, Santé

      • Voir tout Santé

      • Sports

      • Afficher tous les communiqués - Sports
      • Équipements et accessoires de sport
      • Événements sportifs
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Sports en général
      • Survol, Sports

      • Voir tout Sports

      • Tourisme et Voyages

      • Afficher tous les communiqués - Tourisme et Voyages
      • Hôtels et stations
      • Hôtels et stations
      • Industrie du voyage
      • Loisirs et tourisme
      • Parcs d'attraction et attractions touristiques
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Trafic aérien de passagers
      • Survol, Tourisme et Voyages

      • Voir tout Tourisme et Voyages

  • Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public

      • Afficher tous les communiqués - Politique et intérêt public
      • Actualités, tendances, analyses économiques
      • Actualités syndicales
      • Bien-être de l'animal
      • But non lucratif
      • Catastrophes naturelles
      • Direction & Agence fédérale exécutif
      • Droits des brevets
      • Éducation
      • Environnement
      • Gouvernement européen
      • Homologation de la FDA
      • Législation fédérale et nationale
      • Opinion du groupe de défense des droits
      • Politique commerciale
      • Politique étrangère
      • Politique fédérale
      • Politique intérieure
      • Politique municipale
      • Politique provinciale
      • Questions juridiques
      • Responsabilité sociale de l'entreprise
      • Sécurité intérieure
      • Sécurité publique
      • Survol, Politique et intérêt public

      • Voir tout Politique et intérêt public

  • Société
      • Société

      • Afficher tous les communiqués - Société
      • Actualités liées aux Afro-américains
      • Actualités liées aux Asiatiques
      • Actualités liées aux enfants
      • Actualités liées aux femmes
      • Actualités liées aux personnes handicapées
      • Actualités orientées vers les hispaniques
      • Anciens combattants
      • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
      • Diversité, équité & inclusion
      • Intérêt des hommes
      • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
      • Personnes du troisième âge
      • Religion
      • Survol, Société

      • Voir tout Société

  • Recherche avancée
  • Survol
  • l'Amplification multicanal
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux Mondiaux
  • Hamburger menu
  • Cision Canada
  • Envoyer
  • EN
    • Téléphone

    • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

    • Contactez Cision
    • Contactez Cision

      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00

  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Communiqués
    • Parcourir les communiqués
    • Galerie multimédia
    • Sujets d'actualité
  • Affaires
    • Affaires Générales
    • Divertissement et médias
    • Secteur de l’automobile et du transport
    • Services financiers et investissements
    • Technologies des affaires
  • Sciences et technologie
    • Énergie et ressources naturelles
    • Environnement
    • Industries lourdes et manufacturières
    • Technologie de consommation
    • Télécommunications
  • Santé et style de vie
    • Divertissement et médias
    • Produits de consommation et vente au détail
    • Santé
    • Sports
    • Tourisme et Voyages
  • Politique et intérêt public
    • Politique et intérêt public
  • Société
    • Société
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Survol
  • l'Amplification multicanal
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD

Le président de la Commission d'accès à l'information clarifie ses propos


Nouvelles fournies par

Commission d'accès à l'information

17 août, 2017, 13:36 ET

Partager cet article

Share toX

Partager cet article

Share toX

Le président de la Commission d'accès à l'information, Me Jean Chartier, tient à clarifier ses propos à la suite de la parution d'un article ce matin dans Le Devoir, intitulé Le politique se mêle des demandes d'accès à l'information.

QUÉBEC, le 17 août 2017 /CNW Telbec/ - Lors d'une rencontre avec des journalistes du Devoir portant sur le Rapport quinquennal 2016 de la Commission, qui est présentement à l'étude en commission parlementaire à l'Assemblée nationale, le président a été questionné sur « l'ingérence » politique dans la gestion des demandes d'accès à l'information dans les ministères du gouvernement.

Le président a alors rappelé que l'article 8 de la Loi sur l'accès énonce que la personne ayant la plus haute autorité au sein d'un organisme public exerce la fonction de responsable de l'accès aux documents.  Par conséquent, au sein d'un ministère, cette personne est le ou la ministre.

« L'article laisse entendre que le personnel politique et les ministres s'ingèrent dans la gestion des demandes d'accès en vue de leur faire potentiellement obstruction, ce qui est totalement contraire au sens de mes propos.  Je ne tenais qu'à rappeler l'esprit de l'article 8 et à corriger certaines croyances ayant cours, à l'effet qu'un mur étanche existe entre le politique et l'administratif. Or, ce n'est pas ce que prévoit actuellement la Loi sur l'accès. L'intervention du plus haut dirigeant dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, dans la mesure où elle respecte les paramètres de la Loi, est légitime », a tenu à souligner Me Chartier.

« Néanmoins, face aux préoccupations à l'égard de cette situation, il appartient au gouvernement d'évaluer la pertinence d'établir une distance entre le politique et l'administratif, dans le contexte d'une demande d'accès à l'information, dans le cadre des travaux éventuels de révision de la Loi sur l'accès », a conclu le président.

Rappelons que dans son Rapport quinquennal 2016, la Commission énonce que la manière la plus efficace d'assurer la saine gestion des demandes d'accès à l'information serait d'encadrer le pouvoir discrétionnaire accordé aux responsables d'accès, en réduisant significativement la portée des restrictions prévues dans la Loi.

SOURCE Commission d'accès à l'information

Cynthia Beaulé, Responsable des communications, Commission d'accès à l'information, 418-528-7741

Liens connexes

www.cai.gouv.qc.ca

Modal title

Profil de l'entreprise

Commission d'accès à l'information

    Autres communiqués de la compagnie

  • La Commission d'accès à l'information rappelle l'importance de mieux protéger les renseignements personnels des jeunes dans l'environnement numérique

Communiquer avec Cision

  • 877-269-7890
    de 8h00 à 22h00
  • Devenir un client
  • Demander une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux

Produits

  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance média
  • Diffusion
  • Services Multimédia
  • Médias et analytique
  • Relations avec les investisseurs

À propos

  • À propos de Cision Canada
  • À propos de Cision
  • Devenez partenaire de Cision
  • Carrières
  • Énoncé d'accessibilité

Services

  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW

Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

  • Soumettre à [email protected] 
  • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

Communiquer avec Cision

Produits

À propos

Services
  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW
877-269-7890
de 8h00 à 22h00
  • Modalités d'utilisation
  • Politique sur la sécurité des données
  • Plan du site
  • Paramètres de cookies
  • Énoncé d'accessibilité
© Groupe CNW Ltée 2025 Tous droits réservés. Une société Cision.