Le plus bas taux de cotisation depuis 1985 pour la CSST - Cinq années de baisses consécutives : des économies de 465 M$ pour les employeurs du Québec

QUÉBEC, le 29 mai 2015 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, le conseil d'administration de la CSST a déterminé le taux moyen de cotisation pour l'année 2016. Le taux a été fixé à 1,84 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,10 $ par rapport à 2015. Cela représentera une économie de 140 M$ pour les employeurs du Québec. Depuis 2011, les économies cumulées s'élèvent à 465 M$, telles que présentées dans le tableau ci-dessous.

Les bons résultats observés en 2014 sur les placements à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), jumelés à l'amélioration du bilan des lésions, permettent de réduire le taux de cotisation pour une cinquième année d'affilée. Depuis 2011, le taux est ainsi passé de 2,19 $ à 1,84 $ par 100 $ de masse salariale, ce qui représente une baisse de 0,35 $ par 100 $ de masse salariale, soit 16 %. Il s'agit du taux le plus bas jamais appliqué depuis 1985, année de l'entrée en vigueur de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. De plus, le taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification s'établit à 104,5 %, surpassant le seuil de 100 % pour la première fois depuis 2006.

La bonne santé financière du régime québécois de santé et de sécurité du travail permet non seulement d'abaisser le taux de cotisation, mais également d'adopter une approche renforcée de capitalisation, avec l'introduction d'un « corridor de sécurité financière », qui sera constitué à partir des rendements excédentaires dégagés par les placements à la CDPQ en période favorable. Cette initiative permettra d'accumuler un surplus pouvant aller jusqu'à 10 % du passif actuariel afin d'atténuer l'effet sur le régime des fluctuations des marchés boursiers. Ce corridor de sécurité financière a été mis en place afin d'assurer à la fois une stabilité accrue des cotisations des employeurs et une sécurité accrue du fonds des travailleurs. 

« On peut être fiers de la performance du régime », a déclaré le président du conseil d'administration et chef de la direction de la CSST, M. Michel Després. « La baisse de près de 40 % du nombre de lésions professionnelles au cours des quinze dernières années est encourageante. Bien sûr, un accident du travail sera toujours un accident de trop, mais les efforts conjugués des employeurs, des travailleurs et des partenaires visant à faire de la santé et la sécurité du travail une valeur de société continuent à porter fruit », a souligné M. Després.

À propos de la CSST

La CSST, qui souligne ses 35 années d'existence cette année, est l'un des principaux acteurs de l'économie, qui soutient les employeurs et les travailleurs du Québec dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2014, près de 88 000 lésions ont été recensées et les prestations versées par la CSST aux victimes totalisaient 1,9 milliard de dollars. Plus de 200 000 employeurs cotisaient à la CSST et plus de 3,7 millions de travailleurs bénéficiaient de sa couverture d'assurance. La CSST fait de la prévention un engagement quotidien et de la sécurité du travail une valeur de société. Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs.

Pour en savoir davantage sur la mission de la CSST, visitez notre site Web, au www.csst.qc.ca.

Réduction du taux moyen de cotisation et économies pour les entreprises
depuis 2011

	2011	2012	2013	2014	2015	2016
Taux moyen de cotisation	2,19 $	2,13 $	2,08 $	2,02 $	1,94 $	1,84 $
Réduction annuelle	S. O.	0,06 $	0,05 $	0,06 $	0,08 $	0,10 $
Réduction cumulée	S. O.	0,06 $	0,11 $	0,17 $	0,25 $	0,35 $
Économie annuelle (M$)	S. O.	72,8	63,1	79,1	109,0	140,3
Économies cumulées (M$)	S. O.	72,8	135,9	215,0	324,1	464,4
Taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification (%)	82	89	95	104,5	N. D.	N. D.

 

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CSST    Direction des communications et des relations publiques Téléphone : 1 866 966-4705

SOURCE Commission de la santé et de la sécurité du travail

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