Le PLQ aux audiences du jury citoyen du DGEQ - Le financement des Partis
politiques doit demeurer exclusivement entre les mains des citoyens

MONTRÉAL, le 17 janv. /CNW Telbec/ - Le Parti libéral du Québec (PLQ) a participé aujourd'hui aux audiences du "jury citoyen" sur le financement des partis politiques, événement organisé par l'Institut du Nouveau Monde (INM) et mandaté par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Les quatre Partis politiques représentés à l'Assemblée nationale étaient invités à répondre à une question : permettre ou non aux compagnies, corporations ou regroupement de financer les Partis. Afin de répondre à cette question ainsi qu'aux questions du jury citoyen, c'est le président du PLQ, M. Marc Tanguay , qui a pris part à l'événement.

"Nous ne croyons pas qu'il soit souhaitable de revenir 30 ans en arrière, avant la loi de René Lévesque de 1977 sur le financement des Partis politiques, et de permettre aux compagnies de contribuer aux Partis. Plus encore, nous ne pensons pas que d'interposer des corporations entre le citoyen et ses élus aiderait les Partis politiques à préserver leur indépendance face aux possibles pressions des compagnies et des groupes d'intérêts. Que ces pressions soient volontaires ou non", a expliqué le président du PLQ.

Par ailleurs, à la lumière des présentations des nombreux experts qui ont témoigné pendant les deux jours de travaux, un très large consensus s'est dégagé à l'effet de n'ouvrir la porte à aucun financement de compagnies ou de regroupement. Les membres du jury citoyen, quant à eux, poursuivront leurs réflexions au cours des prochains jours.

Une Loi qui a résisté au temps

Instaurée par le gouvernement de René Lévesque en 1977 et appuyée par le Parti libéral du Québec, la Loi sur le financement des Partis politiques interdit formellement ce genre de pratique. L'équilibre entre le financement populaire et celui de l'État était une des principales préoccupations lors de son adoption.

Depuis ce temps, à plusieurs reprises le DGEQ a mandaté des groupes de travail et de recherche, sur lesquels siégeaient les Partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, afin de réfléchir notamment sur cette question. À chaque fois, les recommandations ont été unanimes : il ne faut surtout pas ouvrir cette porte et risquer de ramener le Québec 30 ans dans le passé.

"La tentation existera toujours, et on le voit encore aujourd'hui même, de revenir en arrière et d'ouvrir les valves au financement corporatif. C'est-à-dire interposer des corporations entre le citoyen et ses élus. Nous sommes d'avis qu'il ne faut pas jeter la serviette. Au contraire, il faut redoubler de vigilance et resserrer les règles, comme le propose l'actuel projet de Loi 78", a réitéré le président du PLQ, M. Tanguay.

Projet de loi 78 : La réforme la plus importante des 20 dernières années

Le projet de Loi 78, proposé en novembre dernier par le ministre Claude Béchard, constitue le plus important renforcement à la loi électorale québécoise des 20 dernières années. Il prévoit un resserrement des règles ; des sanctions plus sévères et plus nombreuses ; des amendes multipliées par 10 ; une interdiction totale des dons anonymes. De plus, toute personne déclarée coupable d'une infraction aux règles de financement perdrait le droit d'obtenir un contrat du gouvernement pendant cinq ans. De plus, ce projet de loi entérine une large partie des recommandations publiées en 2007 par un groupe de travail mandaté par le DGEQ afin de réfléchir spécifiquement sur la question du financement des Partis politiques.

Parmi les propositions du projet de loi 78, voici les éléments que l'on retrouve dans recommandations du rapport publié par le DGEQ en 2007 :

    
    - Confirmation que les contributions soient réservées aux seuls électeurs
      (recommandation #1); et que la somme maximale des
      contributions demeure à 3 000$ (recommandation #2);
    - Resserrement de la règle prévoyant que la contribution d'un électeur
      soit volontaire, sans contrepartie ni remboursement (recommandation
      #12);
    - Interdiction totale des dons anonymes (recommandation #15);
    - Augmentation du montant des amendes en cas de contravention aux règles
      (recommandation #32);
    - Introduction d'une disposition touchant la responsabilité pénale des
      Partis et de leurs dirigeants (recommandations #34 et 35);
    - Uniformisation des rapports financiers fournis par les partis
      (recommandations #25 et 26);
    - Mise en place de nouvelles règles visant à encadrer le financement des
      campagnes à la direction d'un Parti politique (recommandation
      #28);
      et
    - Encouragement des petites contributions par une bonification du crédit
      d'impôt à 85% pour le premier 100$ (recommandation #5).
    

"Toutefois, pour faire respecter la Loi actuelle, la première chose à faire est de la faire connaître. Même René Lévesque avait posé la notion d'information comme condition essentielle au respect de sa loi sur le financement des Partis politiques de 1977. Là, visiblement, il y a des lacunes évidentes. À ce titre, le PLQ fait des efforts colossaux pour informer chaque militant, chaque donateur, chaque membre qui sollicite des dons. Mais nous ne devons être les seuls à porter le fardeau. C'est d'abord et avant tout la responsabilité du DGE. Son rôle est fondamental dans la diffusion de la Loi électorale. Auprès des citoyens mais aussi auprès des entreprises", a précisé M. Tanguay.

Le financement des compagnies risque d'affaiblir la mobilisation

populaire

"Si 22 000 citoyens ont participé au financement du PLQ, au cours de la dernière année, c'est grâce au travail colossal de nos bénévoles. Pour parvenir à mobiliser le soutien d'autant de Québécois, ils ont organisé 200 événements partout à travers le Québec. Clairement, le financement populaire donne une raison supplémentaire aux Partis politiques de maintenir une base militante la plus large et la plus dynamique possible. Dès lors que le financement ne reposerait plus exclusivement sur ses militants, un Parti subirait automatiquement une démobilisation, ce que personne ne souhaite", a conclu M. Tanguay.

Renseignements: Michel Rochette, Directeur des communications, Parti libéral du Québec, [phone]