Le Nouveau-Brunswick présente un projet de loi pour renforcer la protection des investisseurs English
22 nov, 2019, 13:45 ET
Il se joint à quatre autres provinces pour procurer à l'OCRCVM une trousse d'outils disciplinaires complète
TORONTO, le 22 nov. 2019 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a félicité aujourd'hui le gouvernement du Nouveau-Brunswick d'avoir présenté un projet de loi qui renforcera la protection des investisseurs, particulièrement des personnes âgées et des épargnants vulnérables.
Une fois que le Projet de loi 9 aura été adopté, le Nouveau-Brunswick deviendra la cinquième province à procurer à l'OCRCVM une trousse d'outils disciplinaires complète, après l'Île‑du‑Prince‑Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l'Alberta. Quatre autres provinces et les trois territoires ont aussi adopté des mesures législatives pour renforcer l'efficacité de l'OCRCVM en tant qu'organisme de réglementation pancanadien - mesures qui contribuent grandement à améliorer la confiance des investisseurs dans la surveillance des marchés financiers du Canada.
« Nous remercions le ministre des Finances, Ernie Steeves, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la Commission des services financiers et des services aux consommateurs de la province d'avoir fait preuve de leadership en fournissant à l'OCRCVM tous les outils disciplinaires dont il a besoin pour protéger les investisseurs, affirme Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. Cette mesure transmet un message aux contrevenants potentiels : si vous contrevenez aux règles de l'OCRCVM et causez du tort aux investisseurs du Nouveau-Brunswick, vous en subirez les conséquences. »
Au Nouveau-Brunswick, l'OCRCVM surveille plus de 300 conseillers en placement qui travaillent dans 85 sociétés de courtage d'un bout à l'autre de la province. Les modifications apportées à la Loi sur les valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick confèrent à l'OCRCVM le pouvoir juridique de faire appliquer ses règles avec plus d'efficacité et d'uniformité, de sanctionner ceux qui les enfreignent et de transmettre un message de dissuasion ferme aux contrevenants potentiels. Plus particulièrement, ces modifications législatives donnent à l'OCRCVM :
- la capacité de recourir aux tribunaux du Nouveau-Brunswick pour percevoir les amendes que ses instances disciplinaires ont imposées à des personnes;
- le pouvoir de recueillir des éléments de preuve durant ses enquêtes et de les présenter au cours des audiences disciplinaires;
- une protection contre les poursuites malveillantes lorsqu'il agit de bonne foi pour remplir son mandat qui consiste à veiller à l'intérêt public et à protéger les investisseurs.
L'OCRCVM surveille le secteur des placements au Canada et assume les responsabilités réglementaires qui lui ont été confiées en vertu de décisions de reconnaissance émises par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick et d'autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.
L'OCRCVM poursuit ses discussions avec d'autres provinces afin d'assurer une protection plus efficace et uniforme des investisseurs d'un océan à l'autre. Consultez notre fiche descriptive pour obtenir plus de renseignements à cet égard.
À propos de l'OCRCVM
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. L'organisme ne compte sur aucun financement gouvernemental pour remplir son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains, mais il a besoin d'un soutien législatif pour disposer des outils disciplinaires requis pour exécuter son travail efficacement.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Renseignements: Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias et des affaires publiques, 416 943-6906, [email protected]
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