Le ministre Valcourt annonce des mesures pour faire avancer la négociation des traités et la réconciliation

Le gouvernement du Canada annonce les prochaines étapes en réponse au rapport Eyford

VANCOUVER, le 28 juill. 2014 /CNW/ - Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt, a rencontré aujourd'hui l'honorable John Rustad, ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie‑Britannique, Sophie Pierre, commissaire en chef de la Commission des traités de la Colombie‑Britannique, le grand chef Edward John du Sommet des Premières Nations et Dave Porter du Conseil de l'énergie et des mines des Premières Nations de la Colombie-Britannique. À cette réunion, le ministre Valcourt a annoncé que le gouvernement du Canada prend des mesures additionnelles pour faciliter l'avancement de la négociation des traités et de la réconciliation, en réponse au rapport final du représentant spécial du gouvernement fédéral concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest, Douglas Eyford, ainsi qu'à d'autres processus de concertation qui ont eu lieu depuis 2009 avec les groupes autochtones et les principaux intervenants.

En particulier, le gouvernement du Canada prend des mesures pour favoriser la réconciliation avant la conclusion des traités et à l'extérieur du processus en réponse aux principales recommandations du rapport Eyford. Ces mesures comprennent :

• la négociation de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités;
• la participation aux travaux concernant les lignes directrices existantes en matière de consultation à l'intention des fonctionnaires fédéraux et une nouvelle directive pour l'industrie, y compris un énoncé de politique général qui précise les rôles et les responsabilités;
• la conclusion de protocoles de consultation supplémentaires avec les groupes autochtones dans les principaux secteurs prioritaires comme le développement des ressources;
• la clarification de l'approche du gouvernement du Canada à l'appui du règlement des différends relatifs aux territoires partagés dans le contexte du développement des ressources.
  

Le gouvernement du Canada veille aussi à surmonter certains obstacles de taille à la conclusion de traités en Colombie‑Britannique et ailleurs au Canada en :

• apportant d'importants changements à la politique canadienne sur les revenus autonomes;
• reprenant la négociation des traités sur les pêches en Colombie-Britannique, qui a été reportée jusqu'à la publication du rapport Cohen;
• utilisant une approche additionnelle pour garantir la certitude qui a été élaborée en collaboration avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations dans le cadre du processus de la table commune de cette province.

De plus, le gouvernement du Canada concevra un nouveau cadre pour aborder les droits ancestraux en vertu de l'article 35 grâce au dialogue avec les partenaires. En tant que première étape de l'élaboration de ce cadre, le ministre Valcourt a nommé Douglas Eyford pour être son représentant spécial pour diriger la collaboration avec les groupes autochtones et les principaux intervenants en vue de renouveler et de réviser la Politique sur les revendications territoriales globales.

Le gouvernement reconnaît que la réconciliation est un important processus qui doit permettre de concilier les droits de tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada est impatient de poursuivre ses travaux de concert avec ses partenaires en vue de trouver des solutions communes qui produisent des résultats positifs au profit de l'ensemble de la population canadienne. 

Les faits en bref

• Les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones sont reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
• Les mesures annoncées aujourd'hui s'appuient sur la mobilisation passée et répondent aux principales recommandations du rapport Eyford, complétant ainsi les nouvelles initiatives découlant du rapport qui ont été annoncées le 27 mai 2014.
• Les lignes directrices à l'intention des fonctionnaires fédéraux sur l'obligation de consulter ont été mises à jour pour la dernière fois en 2011. À l'heure actuelle, il n'y a aucune ligne directrice fédérale en place pour l'industrie.
• La Politique fédérale sur les revendications territoriales globales a été adoptée en 1973, et sa dernière mise à jour a été publiée en 1986.
• Depuis 1973, le gouvernement du Canada et ses partenaires ont signé 26 traités modernes. Il s'agit entre autres de cinq traités modernes en Colombie-Britannique, dont quatre ont été conclus depuis 2006.
• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les Autochtones et les partenaires provinciaux et territoriaux à une centaine de tables de négociation de traités pour conclure des ententes similaires qui concilient les droits de tous les Canadiens.

Citations

« Les mesures annoncées aujourd'hui constituent la prochaine étape dans la réponse du gouvernement au rapport Eyford et à d'autres engagements précédents. Nous prenons des mesures pour faire face à certains des principaux obstacles à la négociation des traités en Colombie-Britannique et nous entamons des réformes plus globales afin de faire avancer la réconciliation dans l'ensemble du pays. Notre objectif est de travailler en collaboration afin de pouvoir saisir les occasions qui favoriseront la prospérité et le développement économique des collectivités au profit de tous les Canadiens. »

Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« Je suis heureux de prendre part à cette initiative visant à favoriser la réconciliation avec les Autochtones. Dans mon rapport, Établir des relations, créer des partenariats, j'ai souligné l'importance de tenir un dialogue ouvert et constructif entre les gouvernements et les collectivités autochtones. Il me tarde donc de connaître l'opinion de toutes les parties sur le meilleur moyen de réformer la Politique sur les revendications territoriales globales. »

Douglas Eyford
Représentant spécial du ministre pour le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales

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SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Erica Meekes, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160