Le ministre Gaétan Barrette propose des modifications et des ajustements au projet de loi no 10

QUÉBEC, le 1er déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a présenté aujourd'hui les amendements qu'il propose en vue d'améliorer le projet de loi n^o 10. Ces modifications, qui concernent plusieurs aspects du projet de loi, notamment structurels et administratifs, ont été apportées à la suite des consultations particulières qui ont eu lieu dans le cadre de la commission parlementaire entourant le projet de loi.

« Ceci démontre que nous avons à cœur de travailler de concert avec tous les acteurs du milieu de la santé et des services sociaux afin de recentrer notre réseau sur les besoins réels de la population du Québec », a déclaré monsieur Barrette. Les amendements seront débattus en commission parlementaire au cours de l'étude article par article qui débute aujourd'hui.

La première modification vise à donner un caractère transitoire à certaines dispositions du projet de loi, notamment quant à la nomination du président-directeur général et du président-directeur général adjoint des établissements. Le ministre maintient par ailleurs sa proposition de refonte complète de la Loi sur la santé et les services sociaux au cours des deux prochaines années.

Plusieurs autres modifications présentées concernent l'organisation territoriale et la dénomination de certains établissements prévus par le projet de loi. En effet, une nouvelle dénomination, celle de centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS), serait réservée à des établissements intégrés qui se trouvent dans une région socio-sanitaire où est situé le siège d'une université incluant une faculté de médecine. Ces changements ont amené quelques réorganisations, entre autres dans les régions de Montréal et de la Capitale-Nationale. D'autres réorganisations touchent les régions de l'Estrie, de la Montérégie, de même que les Îles-de-la-Madeleine, en raison de particularités démographiques, géographiques ou cliniques.

Quelques nouvelles mesures visent pour leur part à préserver certains acquis importants du réseau de la santé et des services sociaux. Ainsi, les réseaux locaux de services seraient conservés, et mis à contribution dans le cadre de la création de réseaux régionaux de services. D'autre part, on propose de renforcer par des modalités supplémentaires les dispositions du projet de loi qui concernent le maintien des services en langue anglaise offerts par quelques établissements du réseau ainsi que leur reconnaissance.

Afin de favoriser une plus grande présence citoyenne au sein des établissements, de nouvelles mesures ont été proposées au projet de loi. Les usagers verraient ainsi leur présence bonifiée au sein des conseils d'administration. De plus, d'autres mesures ont pour objectif d'accorder une plus grande place au secteur des services sociaux et d'offrir une meilleure représentativité au milieu de l'éducation et à celui des pharmaciens en établissement. Des modifications visent aussi à permettre davantage d'autonomie quant à la nomination de certains membres issus des établissements eux-mêmes. La structure actuelle des comités des usagers et des résidents des établissements serait également préservée.

Finalement, les nouveaux établissements proposés par le projet de loi devraient regrouper, sous la gouverne du CISSS ou du CIUSSS concerné, leurs services de rémunération de même que ceux des technologies de l'information.

« Je suis persuadé que les solutions proposées sauront rassurer les personnes qui avaient des objections et des doutes concernant certains aspects du projet de loi. Ces changements s'inspirent bien sûr des échanges fructueux que nous avons eus lors de la commission parlementaire. Je me réjouis que cette réflexion collective ait pour objectif ultime de fournir aux Québécoises et aux Québécois des soins et des services plus accessibles et mieux intégrés. Je suis confiant que l'étape que nous entreprenons aujourd'hui contribuera à améliorer le projet de loi », a conclu le ministre Barrette.

SOURCE : Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux

Joanne Beauvais, Attachée de presse du ministre de la Santé et des Services sociaux, 418-266-7171