Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour d'appel fédérale

OTTAWA, ON, le 16 sept. 2026 /CNW/ -- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Nicholas McHaffie, juge de la Cour fédérale, est nommé juge de la Cour d'appel fédérale. Le juge McHaffie remplace le juge R. Boivin, qui a démissionné à compter du 2 septembre 2025.

Citation

« Je souhaite au juge McHaffie beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population du Canada en tant que membre de la Cour d'appel fédérale. »

-- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Biographie

Le juge Nicholas McHaffie a obtenu un baccalauréat en sciences en génétique moléculaire et biologie moléculaire à l'Université de Toronto en 1990, puis un baccalauréat en droit à l'Université de Colombie-Britannique en 1994. Il a été auxiliaire juridique auprès de la très honorable juge en chef Beverley McLachlin à la Cour suprême du Canada, et il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1996.

Avant sa nomination à la Cour fédérale en 2019, le juge McHaffie a mené sa carrière juridique au sein du cabinet Stikeman Elliott, exerçant d'abord à Toronto, puis à Ottawa après s'être installé dans la capitale en 1998. Ses activités en contentieux étaient axées sur la propriété intellectuelle, le droit public ainsi que le droit administratif et réglementaire. Il a figuré dans le répertoire Best Lawyers in Canada dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit administratif et public, des communications, ainsi que du contentieux des affaires et du droit commercial. Il a également enseigné le droit administratif et la procédure civile à l'Université d'Ottawa, ainsi que la plaidoirie en matière civile à l'Université Queen's. Le juge McHaffie a siégé au sein de la chambre spécialisée de la Cour fédérale en matière de propriété intellectuelle et de la concurrence depuis sa création en mars 2023.

Faits en bref

• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Jeremy Bellefeuille, Directeur des communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 613-957-4207, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]