Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick

OTTAWA, ON, le 10 oct. 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Stephen J. Doucet, avocat exerçant seul à Bouctouche, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, à Miramichi. Le juge Doucet remplace le juge F.P. Ferguson (Miramichi), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 20 octobre 2021.

Maya Hamou, Agente d'audience au ministère de la Justice et de la Sécurité publique pour la province du Nouveau-Brunswick à Fredericton, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, à Moncton. La juge Hamou remplace le juge J.P. Ouellette (Moncton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 avril 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges Doucet et Hamou beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population du Nouveau-Brunswick en tant que membres de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Stephen J. Doucet a grandi dans la région du Grand Moncton. Il détient un baccalauréat ès arts de l'Université du Nouveau-Brunswick (histoire) et un baccalauréat en droit de l'Université de Moncton. Il a été admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1994.

Le juge Doucet a exercé dans les deux langues officielles au cours de ses 29 années en tant qu'avocat, principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des successions et du droit immobilier. Il a comparu à titre d'avocat devant tous les échelons du système judiciaire du Nouveau-Brunswick et devant divers tribunaux administratifs et il a agi à titre de président de la Commission de recours de la santé mentale au Nouveau-Brunswick et de membre de la Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme du Nouveau-Brunswick.

Le juge Doucet a participé aux activités du Barreau du Nouveau-Brunswick. Il a agi à titre de registraire spécial des plaintes, de formateur invité pour le Programme de préparation au Barreau, de membre du Comité de discipline et de vice-président du Comité des plaintes. Il a également été membre de divers conseils d'administration, plus récemment à titre de membre général de l'organisme Lutte Nouveau-Brunswick Wrestling. Il a également été actif au sein de l'Association du Barreau canadien, ayant agi à titre de président de la Division du Nouveau-Brunswick de la Section des juristes exerçant en petits cabinets, seuls ou en pratique générale, et plus tard à titre de membre du comité de direction national. En 2023, il a reçu la Médaille du jubilé de platine de la reine pour sa contribution à la province du Nouveau-Brunswick.

Le juge Doucet réside dans la région de Grand-Bouctouche avec sa famille.

La juge Maya Hamou est titulaire de diplômes de l'Université de Moncton en 2002 (baccalauréat en sciences, spécialisation en biochimie) et de l'Université d'Ottawa en 2005 (baccalauréat en droit, avec distinction). Elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 2009.

La juge Hamou a commencé sa carrière en droit à titre d'avocate à la Commission d'enquête publique sur Cornwall en 2006. Elle est retournée sur la côte est à titre de mandataire du Service des poursuites pénales du Canada après son admission au Barreau du Nouveau-Brunswick en 2009. Pendant près d'une décennie, elle a travaillé au sein du Groupe du contentieux des affaires civiles du Bureau du procureur général du Nouveau-Brunswick. Elle a représenté la province du Nouveau-Brunswick dans les deux langues officielles devant tous les échelons du système judiciaire de la province. Depuis 2019, elle travaillait comme agente d'audience au ministère de la Justice et de la Sécurité publique pour la province du Nouveau-Brunswick. À ce titre, elle a tenu des audiences d'urgence en vertu de la Loi sur l'intervention en matière de violence entre partenaires intimes et à titre d'adjudicatrice de la Cour des petites créances.

La juge Hamou a contribué à la profession en tant que présidente de la Section des juristes du secteur public de l'Association du Barreau canadien et en tant que membre du comité de direction de la Division du Nouveau-Brunswick de l'Association du Barreau canadien. De plus, elle a participé aux activités du Barreau du Nouveau-Brunswick à titre de membre du Conseil, du Comité des compétences, du Comité du cours de préparation au Barreau et du groupe de travail sur l'accès à la justice. De 2019 à 2022, elle a cherché à susciter une passion pour la défense des droits chez les étudiants en tant que coformatrice du cours de recherche et de plaidoyer juridiques à la Faculté de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 655 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 30 nominations depuis qu'il est Ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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