Le ministre Bergeron doit coopérer davantage avec les établissements licenciés à vocation nocturne

MONTRÉAL, le 13 mars 2014 /CNW/ - À l'occasion du lancement de campagne électorale du candidat du Parti Québécois dans Verchères, député sortant et ministre de la Sécurité publique monsieur Stéphane Bergeron, l'Association québécoise de la vie nocturne (AQVN) lui rappelle que l'industrie des établissements licenciés à vocation nocturne s'attend toujours à plusieurs assouplissements réglementaires.

« Nous avons eu par le passé plusieurs bons entretiens avec le cabinet du ministre Bergeron mais, tristement, ils ne sont jamais traduits en des actions concrètes. Ce gouvernement connait le caractère abusif des différentes lois et des différents règlements qui s'appliquent aux détenteurs de permis d'alcool, et dans un esprit de favoriser le développement économique et touristique ainsi que d'allègement réglementaire pour petits et moyens entrepreneurs, le gouvernement doit absolument passer du mode réflexion au mode action, » de déclarer Sandy White, président de l'Association québécoise de la vie nocturne.

Depuis plus d'un an, l'AQVN revendique une panoplie de mesures législatives et réglementaires afin de favoriser le climat d'affaires de l'industrie des établissements licenciés à vocation nocturne. Parmi plusieurs enjeux, l'AQVN croit que seules les municipalités devraient gérer le processus d'octroi d'un permis d'alcool plutôt que la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Le présent système créé un dédoublement lourd et couteux qui amène la RACJ à livrer un permis suite à une autorisation des municipalités. Permettre aux municipalités de gérer entièrement le système à l'intérieur d'un cadre législatif provincial allègerait le processus d'obtention ou de révocation du permis. Les tribunaux municipaux devraient également être chargés de l'application de la loi et des audiences de contrôle d'exploitation dans leurs juridictions.

L'AQVN croit également que l'octroi d'un permis d'alcool devrait être moins lié au lieu physique exploité par un licencié et plus lié à l'exploitant, de sorte à permettre une meilleure mobilité du lieu d'exploitation par le licencié en cas de déménagement. Dans l'état des choses, la RACJ exige qu'une nouvelle demande de permis d'alcool soit produite pour un établissement licencié qui décide de déménager son lieu d'exploitation. Il existe une procédure à la RACJ qui permet ce genre de transfert, mais elle est extrêmement complexe et onéreuse pour les exploitants.

L'AQVN se questionne aussi sur la notion de devoir servir un repas lors de la consommation d'une boisson alcoolisée pour certains détenteurs de permis d'alcool. Le Québec est la seule juridiction en Amérique du Nord qui empêche certains détenteurs de permis de type « restaurant » de servir une pinte de bière ou un verre de vin à un client sans lui servir de repas. Non seulement la notion de repas est-elle vague pour les clients et les restaurateurs, mais elle l'est d'autant plus pour les policiers mandatés d'appliquer la règle et qui en font une question discrétionnaire.

« Nous sommes très heureux que la Ville de Montréal planche sérieusement sur des pistes de solutions liées aux heures d'ouverture des établissements licenciés sur son territoire. Nous avons très hâte de connaître les modalités de ces projet-pilotes et supportons l'initiative sans réserve. Cependant, il est grand temps que le Québec tout entier arrive au 21è siècle et modernise ses lois et règlements quant à la vente et la consommation de produits alcoolisés par des adultes dans des établissements licenciés. Les clients et les propriétaires veulent de la modernité, les policiers chargés de l'application de la loi ont tout à gagner d'une réglementation plus souple et mieux adaptée à la réalité tout en demeurant respectueuse de la paix et de l'ordre, » de conclure M. White.

L'Association québécoise de la vie nocturne (AQVN) est un organisme sans but lucratif qui représente des établissements licenciés à vocation nocturne qui sont des contribuables, de bons citoyens corporatifs, des entrepreneurs créateurs d'emplois et des développeurs de l'offre culturelle et touristique partout au Québec.

SOURCE : Association québécoise de la vie nocturne

Sandy White, président
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