LE MAIRE DE TERREBONNE A RESPECTÉ LES RÈGLES RELATIVES AUX CONFLITS
D'INTÉRÊTS ÉTABLIES PAR LA LÉGISLATION MUNICIPALE

TERREBONNE, QC, le 9 nov. /CNW Telbec/ - À la demande du directeur général de la Ville de Terrebonne, M. Denis Lévesque, et à la suite des événements médiatiques de la dernière semaine, la firme d'avocats Dufresne Hébert Comeau a fait parvenir à ce dernier un avis juridique sur les allégations de malversation des règles relatives aux conflits d'intérêts des élus municipaux.

Cet avis juridique de Me Jean Hétu, une sommité en la matière au Québec, confirme qu'à la lumière de l'ensemble des faits portés à l'attention de la Firme et des prescriptions de la législation municipale, le maire de Terrebonne, M. Jean-Marc Robitaille, «a respecté les règles relatives aux conflits d'intérêts établies par la législation municipale. Bref, M. Jean-Marc Robitaille n'a jamais profité de sa charge de maire pour faire passer ses intérêts personnels avant ceux de la collectivité qu'il représente».

L'avis juridique stipule, entre autres, que M. Robitaille, «ayant occupé la fonction de cofiduciaire de la Fiducie immobilière Trudel du mois d'avril au mois d'août 2008, n'avait pas l'obligation de mentionner dans sa déclaration annuelle du 4 décembre 2008 qu'il avait été cofiduciaire au cours de l'année 2008». Rappelons que les cofiduciaires ne retirent aucun intérêt à ce titre et que la Fiducie n'a jamais transigé avec la Ville de Terrebonne.

De plus, il était faux de prétendre que le maire Robitaille a voulu cacher à ses citoyens qu'il avait contracté un prêt d'une société privé, puisqu'il a rédigé une déclaration amendée au mois de septembre 2005 qui est devenue publique le 11 octobre 2005, alors que la Loi ne l'obligeait pas à le faire, afin de faire preuve de la plus grande transparence possible.

Par ailleurs, toujours selon l'avis juridique, M. Robitaille n'a jamais eu, directement ou indirectement, d'intérêt pécuniaire particulier dans les contrats attribués à Transport et Excavation Mascouche, ni dans les contrats de vente de terrains faits à des personnes faussement qualifiées d'amis de ce dernier.

Concernant la demande de vérification adressée personnellement par le maire Jean-Marc Robitaille au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, le directeur général de la Ville de Terrebonne, M. Denis Lévesque indique qu'il a pris rendez-vous avec les vérificateurs du Ministère : «Je les a assurés de l'entière collaboration de l'administration municipale. La vérificatrice générale de la Ville sera aussi disponible pour les rencontrer», a-t-il indiqué.

Mentionnons en terminant que la version intégrale et complète de cet avis juridique est disponible sur le site Web de la Ville de Terrebonne, au www.ville.terrebonne.qc.ca.

Renseignements:

Diane Legault
Attachée de presse
Cabinet du maire
Ville de Terrebonne
450 961-2001, poste 1004