Le juge Michael H. Tulloch tiendra 12 séances de consultation publique dans le cadre de son examen indépendant des contrôles policiers de routine, une pratique appelée également « fichage »

TORONTO, le 9 janv. 2018 /CNW/ - L'honorable juge Michael H. Tulloch, qui mène un examen indépendant du règlement pris l'année passée sur la collecte de renseignements identificatoires par la police, a annoncé qu'il tiendra 12 séances de consultation publique à travers la province.

Le juge Tulloch organise ces séances de consultation afin d'obtenir les points de vue du public et des personnes concernées sur la pratique policière des contrôles de routine, connue sous le nom de fichage. Le gouvernement de l'Ontario a établi de nouvelles règles régissant cette pratique le 1^er janvier 2017, dans le cadre d'un règlement intitulé Règlement de l'Ontario 58/16. Le rapport du juge Tulloch sera publié au plus tard le 1^er janvier 2019.

Aux séances de consultation publique, le juge Tulloch aimerait entendre les opinions du public sur la conformité aux nouvelles règles et sur le caractère approprié des nouvelles règles, relativement aux préoccupations exprimées par le public à l'égard de la pratique du fichage.

Le juge Tulloch tiendra également des réunions avec des intervenants, dont la police, des associations policières, des groupes communautaires et des particuliers.

Les consultations publiques se dérouleront du 1^er février 2018 au 23 avril 2018. Trois auront lieu dans la région de Toronto et les autres à Thunder Bay, Brampton, Hamilton, Ajax, Markham, Windsor, London, Ottawa et Sudbury.

Toutes les séances se tiendront le soir. Les portes seront ouvertes à 17 h et la séance commencera à 18 h. Un calendrier complet des réunions avec leurs adresses sera affiché sur le site Web de l'Examen.

Cadre de référence

Décret

Site Web de l'Examen indépendant sur les contrôles de routine https://streetchecksreview.ca/

SOURCE Examen indépendant sur les contrôles de routine

Renseignements aux médias : Peter Rehak, Tel : [phone], email : [email protected]