WASHINGTON, le 5 juin 2019 /CNW Telbec/ - Les dirigeants de cinq organismes internationaux chargés de l'application des lois fiscales se sont réunis à Washington, D.C. cette semaine pour marquer le premier anniversaire de la formation du J5 et annoncer les résultats de leur première année d'activité. La réunion coïncidait avec une cyberformation mondiale organisée par les États-Unis à la Banque mondiale.
En collaborant à l'échange de renseignements et de données en temps quasi réel, les cinq dirigeants qui composent le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) ont mené ce nouvel organisme opérationnel qui se consacre principalement à des questions de préoccupation commune et aux menaces que présentent les crimes financiers qui traversent les frontières, dont le cybercrime et la cryptomonnaie, et aux personnes qui facilitent l'évasion fiscale à l'échelle mondiale.
Le J5 est composé de dirigeants du domaine de la lutte contre les délits d'ordre fiscal. Il compte aussi de hauts dirigeants de l'Australian Criminal Intelligence Commission, de l'Australian Taxation Office, de l'Agence du revenu du Canada, du Fiscal Intelligence and Investigation Service des Pays-Bas, de Her Majesty's Revenue & Customs du Royaume-Uni et de l'Internal Revenue Service Criminal Investigation des États-Unis.
Le J5 collabore à plus de 50 enquêtes mettant en cause des entités internationales aux méthodes sophistiquées qui facilitent l'évasion fiscale, y compris une institution financière mondiale et ses intermédiaires qui aident des contribuables à cacher leurs revenus et leurs actifs. On a d'abord cru que ces facilitateurs de l'évasion fiscale, qui font des dommages importants avec des méthodes de pointe, étaient hors de la portée des pays membres. Les organismes coopèrent également à d'autres cas de crimes allant du blanchiment d'argent au trafic de marchandises illicites en passant par la fraude et l'évasion fiscale personnelles. Par ailleurs, il y a déjà eu des centaines d'échanges de données entre les organismes partenaires du J5; et plus d'échanges ont eu lieu au cours de la dernière année qu'au cours des dix années précédentes.
Chaque pays du J5 a permis de mettre à profit diverses capacités pour améliorer l'efficacité et le succès de cette organisation. En travaillant dans les limites des lois et traités existants, les pays du J5 ont échangé des renseignements et ont été en mesure d'ouvrir de nouveaux cas, de faire progresser plus rapidement les cas déjà dans le processus d'application de la loi et de trouver des solutions efficaces pour réduire le temps nécessaire pour traiter les cas.
« Je suis heureux des progrès que le J5 a réalisés dans plusieurs enquêtes conjointes importantes depuis sa mise en place l'année dernière », a indiqué Will Day, commissaire délégué de l'Australian Taxation Office. L'ensemble des renseignements disponibles grâce au J5 sont essentiels pour nous permettre de nous attaquer aux menaces importantes du crime financier organisé en Australie et à l'étranger. »
« Le niveau de sophistication et de complexité des crimes liés à l'impôt ne cesse d'évoluer. C'est pourquoi il est primordial que nous collaborions avec nos partenaires internationaux pour combattre l'évasion fiscale », a dit Stéphane Bonin, directeur général à l'Agence du revenu du Canada. « Après un an de travail avec le J5, nous sommes maintenant tous mieux équipés pour mener ensemble des opérations de lutte contre ceux qui commettent des crimes financiers et font du blanchiment d'argent à l'international, en font la promotion ou les facilitent. Ensemble, nous continuerons de resserrer le filet autour de ceux qui enfreignent les lois fiscales et nous veillerons à ce qu'ils subissent les conséquences de leurs actes. »
« La collaboration et le fonctionnement entre les pays du J5 gagnent sans cesse en efficacité », a souligné Hans van der Vlist, directeur général du Fiscal Information and Investigation Service. « Il y a deux semaines, nous avons mis hors ligne un important service en ligne de mixage de cryptomonnaie. Nous analysons maintenant les renseignements saisis. Nous devrions trouver de bonnes pistes sur lesquelles les pays du J5 pourront enquêter. Autre exemple, le système de couplage de la plateforme FCInet qui nous aidera à lutter contre le crime fiscal à l'échelle internationale et transnationale. »
« Lorsque nous avons créé le J5, il était clair que nous voulions combiner nos forces et notre expertise pour refermer le filet sur les fraudeurs fiscaux à l'étranger, les réseaux internationaux du crime organisé et ceux qui les aident », a indiqué Simon York, directeur de Her Majesty's Revenue & Customs (HMRC) Fraud Investigation Service. « En seulement 12 mois, les mailles se sont resserrées sur 18 facilitateurs soupçonnés qui se trouvaient dans notre ligne de mire et sur 50 autres cas sur lesquels nous travaillons. Cela s'ajoute au travail qui a permis à la HMRC de soustraire plus de 2,9 milliards de livres sterling à des fraudeurs fiscaux à l'étranger depuis 2010. Notre message demeure clair : peu importe à quel point vous vous sentez en sécurité, le J5 vous aura. »
« Je suis extrêmement fier du travail que nous avons accompli en seulement un an depuis la formation du J5 » a mentionné Don Fort, chef de l'Internal Revenue Service Criminal Investigation. « Chaque pays est arrivé avec des attentes et des défis qui devaient être surmontés afin que chacun puisse réaliser ses objectifs. Nous avons trouvé des façons novatrices de résoudre ces problèmes, d'éliminer les obstacles et d'élaborer des processus qui font qu'ensemble, nous formons une organisation qui réussit beaucoup mieux et est beaucoup plus efficace. Ce n'est pas un bon moment pour être un criminel financier en fuite : vos jours sont comptés. »
En plus du travail effectué par le groupe concernant les facilitateurs et la monnaie virtuelle, le J5 se concentre également sur des plateformes qui permettent à chaque pays d'échanger des renseignements de façon plus organisée. FCInet est l'une de ces plateformes dans laquelle chaque pays a investi pour atteindre cet objectif. FCInet est un réseau informatique virtuel décentralisé qui permet aux agences de comparer, analyser et échanger des données de façon anonyme. Elle aide les utilisateurs à obtenir les bons renseignements en temps réel et permet aux organismes des différentes administrations de collaborer tout en respectant l'autonomie locale de chacune. Les organisations peuvent conjointement établir des liens entre les renseignements sans avoir à remettre des données ou le contrôle d'une base de données centrale. FCInet ne recueille pas de données, elle les relie.
L'évasion fiscale à l'étranger est un problème international qui touche plus que les seuls pays du J5 et qui requiert des solutions à l'échelle internationale. Ensemble, les pays du J5 ont pris des mesures sans précédent pour révolutionner la transparence internationale. Grâce à leur leadership dans le domaine, les pays du J5 rendent la tâche plus difficile à ceux qui veulent éviter de payer leurs impôts en cachant leur argent à l'étranger.
La cyberformation de cette semaine était organisée par l'Internal Revenue Service Criminal Investigation en collaboration avec la Banque mondiale. L'événement a rassemblé plus de 120 partenaires internationaux et nationaux chargés de l'application des lois provenant d'environ 20 pays qui se sont penchés sur les sujets liés au cybercrime. Au cours des dernières années, l'Internal Revenue Service Criminal Investigation a été un leader dans le domaine des cybercrimes et du travail d'enquête à l'échelle mondiale. La formation portait sur la monnaie virtuelle, les chaînes de bloc et le « Web caché ». Les agents spéciaux de l' Internal Revenue Service Criminal Investigation et des membres du groupe de travail du J5 ont aussi présenté des cas. La dernière journée consistait en une formation avancée sur le repérage de la cryptomonnaie et les renseignements de sources ouvertes.
Des dirigeants des organismes chargés de l'application des lois fiscales de l'Australie, du Canada, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis ont formé un groupe opérationnel conjoint, le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) au milieu de 2018 pour accentuer la collaboration dans la lutte contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent à l'échelle internationale et transnationale. Pour en savoir plus sur le J5, allez à www.irs.gov/J5 (en anglais seulement).
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SOURCE Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5)
Renseignements: Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]
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