Le gouvernement lance un examen des processus environnementaux et réglementaires pour rétablir la confiance du public

OTTAWA, le 20 juin 2016 /CNW/ - La conviction selon laquelle un environnement sain et une économie vigoureuse vont de pair est essentielle pour la santé et le bien-être des Canadiens, alors que nous travaillons à acheminer les ressources vers les marchés et à développer des projets d'infrastructure de manière responsable au vingt et unième siècle.

Le gouvernement du Canada a franchi une première étape vers la réalisation de son engagement à examiner les processus environnementaux et réglementaires du Canada en vue de rétablir la confiance du public en janvier 2016, lorsqu'il a procédé au lancement d'une approche et de principes provisoires pour les projets actuellement soumis à une évaluation environnementale.

Aujourd'hui, un examen exhaustif des processus environnementaux et réglementaires a été lancé par l'honorable Dominic LeBlanc, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l'honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles, l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, l'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences, et l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord.

En vue de garantir un processus efficace, l'examen est réalisé en étroite collaboration par les différents ministères et il portera sur les éléments suivants :

• Le rétablissement de la confiance à l'égard des processus d'évaluation environnementale;
• La modernisation de l'Office national de l'énergie; 
• Le rétablissement des mesures de protection éliminées et l'intégration de mesures de protection modernes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation.  

La consultation sera au cœur de cet examen. Le gouvernement estime que pour rétablir la confiance, il faut d'abord adopter un processus coordonné, ouvert et transparent qui comprend des preuves scientifiques et tient compte des avis des Autochtones, des provinces et territoires ainsi que de divers intervenants, y compris le public, l'industrie et les groupes environnementaux.

Les Canadiens sont invités à en apprendre davantage et à exprimer leur opinion à Canada.ca/examensenvironnementaux.

Citations :

« Notre secteur des pêches et des océans étant au cœur du mode de vie de nombreux Canadiens, il est essentiel de bien gérer nos ressources. Nous invitons nos partenaires gouvernementaux, les peuples autochtones et tous les Canadiens à travailler activement avec nous pour déterminer comment nous devons rétablir les mesures de protection du poisson et de son habitat qui ont été éliminées, et intégrer des mesures de protection modernes en vue d'assurer la durabilité des pêches et des océans au Canada."

- L'honorable Dominic LeBlanc, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Nous passons aujourd'hui à l'action pour rétablir la crédibilité des processus environnementaux et réglementaires et s'assurer que les décisions reposent sur des données et des preuves scientifiques ainsi que sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. La modernisation de l'Office national de l'énergie nous permettra de renforcer la confiance des Canadiens à l'égard du processus de réglementation. »

- L'honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles

« Le gouvernement du Canada est déterminé à rétablir  les mesures de protection qui ont été abandonnées et à en intégrer de nouvelles à la Loi sur la protection de la navigation qui seront plus modernes. L'examen de la loi est une étape importante pour y arriver. Nous comptons sur les commentaires des Canadiens et des Canadiennes durant ce processus. »

- L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports

« Nous sommes ici pour agir au mieux dans l'intérêt des Canadiens afin de rétablir leur confiance à l'égard des évaluations environnementales. Nous y parviendrons en travaillant ensemble pour trouver les meilleures façons de protéger notre environnement. Nous stimulerons ainsi la croissance de notre économie en vue d'un avenir propre et durable pour les Canadiens et leurs familles. »

- L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« L'examen des processus réglementaires et environnementaux du Canada favorisera la prise de décisions fondées sur des données et des preuves scientifiques. Je suis fière d'appuyer mes collègues dans cet exercice important qu'ils entreprennent, et je suis impatiente d'entendre les points de vue des Canadiens sur cette question. »

- L'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences

« La participation à part entière des collectivités autochtones aux processus d’évaluation environnementale fait partie intégrante du renouvellement de la relation avec les Autochtones. Notre gouvernement est résolu à s’assurer de la participation des Autochtones dès le début de ces importants examens et tout au long de ceux-ci. Nous sommes déterminés à renouveler notre relation avec les Autochtones, de façon à ce qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. »

- L’honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord

Documents d'information :

• Examen des processus d'évaluation environnementale
• Modernisation de l'Office national de l'énergie
• Protection de l'habitat du poisson
• Protection de la navigation

Document d'information
Examen des processus d'évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada respecte son engagement d'examiner les processus d'évaluation environnementale fédérale. L'objectif est d'élaborer de nouveaux processus équitables et rigoureux qui intègrent des preuves scientifiques, protègent notre environnement, respectent  les droits des peuples autochtones et favorisent la croissance économique.

Trois autorités fédérales sont actuellement responsables d'effectuer des évaluations environnementales fédérales : l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Ce processus est dirigé par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

Le processus d'examen

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique met en place un comité d'experts pour examiner les processus d'évaluation environnementale fédérale associés à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Le comité d'experts mènera de vastes consultations auprès des Canadiens, des groupes autochtones et des intervenants clés et élaborera des recommandations à l'intention de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en vue de rétablir la confiance du public à l'égard des processus d'évaluation environnementale.

Les peuples autochtones et le public sont invités à formuler des commentaires, jusqu'au 20 juillet 2016, sur le cadre de référence provisoire du comité d'experts, un document qui décrit le mandat proposé du comité, les délais et les procédures.

Consultations

De vastes consultations en ligne et en personne seront menées auprès des Canadiens tout au long de l'examen. Le public est invité à faire connaître ses points de vue.

Des possibilités de consultation sont prévues partout au Canada et commenceront en septembre 2016. Les dates et lieux seront communiqués sous peu.

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à renouveler ses relations avec les populations autochtones fondées sur la confiance, le respect et la collaboration, le comité  d'experts travaillera directement avec des groupes autochtones pour s'assurer que leurs préoccupations sont entendues et prises en compte tout au long de l'examen.

Une aide financière aux participants sera disponible pour aider les peuples autochtones à participer au processus et à exprimer leurs points de vue.

Prochaines étapes

À la suite de la période de consultation sur le cadre de référence du comité d'experts, le nom des membres et les renseignements sur le processus de demande d'aide financière aux  participants pour les peuples autochtones seront annoncés.

Renseignement aux médias

Caitlin Workman
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique
819-938-9436

Bradley Eddison
Gestionnaire, Communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
[email protected]

Suivez-nous sur Twitter: @ACEE_CEAA

Document d'information
Modernisation de l'Office national de l'énergie

Le premier ministre a confié au ministre des Ressources naturelles le mandat de moderniser l'Office national de l'énergie et de veiller à ce que sa composition reflète les points de vue des régions et qu'il ait suffisamment d'expertise dans des domaines comme la science de l'environnement, le développement communautaire et le savoir ancestral autochtone. La modernisation de l'Office lui permettra de continuer à réglementer  effectivement l'exploitation  de l'énergie au Canada de manière à inspirer confiance au Canadiens. La modernisation de l'Office va bien au-delà de sa responsabilité de mener des évaluations environnementales.     

Dans le cadre de cette modernisation, le ministre sollicitera les opinions des Canadiens sur les réformes apportées à l'Office et à la Loi sur l'Office national de l'énergie.

Le gouvernement du Canada comprend le rôle crucial que l'Office joue en fournissant de l'information à la fois scientifique et reposant sur des faits pour éclairer  les décisions concernant les grands projets; toutefois, sa portée est limitée dans certains domaines.

Pour combler cette lacune pendant que l'examen se poursuit, le gouvernement du Canada a mis en place, en janvier dernier, un ensemble de principes provisoires et de mesures transitoires pour les grands projets liés aux ressources, y compris les pipelines faisant actuellement l'objet d'un examen. Ces principes comprennent des consultations  plus poussées auprès des peuples autochtones, une plus grande mobilisation du public et l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont et liées aux projets. Pour en savoir plus, cliquez ici : http://bggp.gc.ca/mesures/255

Portée

L'examen  portera sur des questions propres à l'Office, qui débordent le cadre de l'examen des processus d'évaluations environnementale fédérale. C'est une occasion de renforcer le processus réglementaire et de s'assurer que le Canada continue à disposer d'un organe de réglementation moderne, efficient et efficace. Plus précisément, l'examen se penchera sur ce qui suit :

1. Gouvernance et structure
2. Mandat et possibilités futures
3. Prise de décision concernant de grands projets
4. Conformité, application et suivi permanent
5. Relations avec les peuples  autochtones
6. Participation du public

Le processus d'examen

Au cours de l'été qui vient, le gouvernement mettra sur pied un comité d'experts qui sera chargé de consulter les peuples autochtones,  les principaux acteurs et des citoyens de tous les coins du pays, ainsi que de donner des avis quant aux réformes qui devraient être éventuellement entreprises. Le comité d'experts devrait remettre un rapport comprenant des recommandations au ministre des Ressources naturelles d'ici le 31 janvier 2017. Ce rapport sera rendu public.

Le cadre de référence provisoire du comité d'experts pourra être examiné et commenté par le public pendant 30 jours, jusqu'au 20 juillet 2016. Les noms des membres du comité seront annoncés après cette date.

Consultations

Peuples autochtones :

• Les points de vue spécifiques des peuples et des communautés autochtones seront sollicités dans le cadre de ce processus. Une aide financière sera mise à la disposition des participants.
• Ces activités de mobilisation s'ajoutent à la promesse du gouvernement d'écouter davantage ses citoyens, notamment en menant des consultations plus approfondies auprès des peuples autochtones au sujet des projets existants.

Mobilisation du public et des intervenants :

• Auront voix au chapitre tous les Canadiens intéressés : le secteur de l'industrie, les ONG, les universitaires, différents ordres de gouvernement, etc.
• Les Canadiens peuvent donner leur avis dès maintenant sur cet examen et d'autres examens prévus par la loi en cliquant ici, en un seul endroit, pour éviter  la lourdeur qui découlerait de multiples processus de consultation.

Prochaines étapes

Comme le premier ministre l'a annoncé en février 2016, de futures nominations à l'Office feront suite à un concours ouvert pour désigner de nouveaux membres à l'Office. Les membres qui viendront s'ajouter contribueront à faire en sorte que l'Office représente bien les divers points de vue de la population canadienne, y compris les peuples autochtones.

Personnes-ressources pour les médias

Alexandre Deslongchamps
Attaché de presse
Cabinet du ministre
Ressources naturelles Canada
343-292-6837

Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
343-292-6100

Les communiqués et les documents d'information de RNCan se trouvent à www.rncan.gc.ca/media.

Suivez-nous sur Twitter : @RNCan (http://twitter.com/rncan

Fiche d'information
Protection de l'habitat du poisson

La Loi sur les pêches confère au gouvernement le pouvoir de gérer les pêches canadiennes et de protéger l'habitat qui les soutient. Le gouvernement s'est engagé à examiner les récentes modifications apportées à la Loi afin de restaurer les protections qui avaient été éliminées  et d'intégrer des mesures de protection modernes.

Cet examen fera l'objet de vastes consultations auprès des députés, des Canadiens, des groupes autochtones, des provinces et territoires et d'un éventail d'intervenants comprenant les représentants de l'industrie et les groupes environnementaux.

Processus d'examen

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre des Transports demandent au Comité parlementaire permanent des pêches et des océans et le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités d'examiner les récentes modifications apportées à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation et de connaître l'opinion des Canadiens.

En tant que tribune publique et indépendante, un comité parlementaire peut écouter les commentaires des témoins et inviter des experts. Tous les Canadiens sont invités à présenter des mémoires ou à demander à comparaître à titre de témoins. Vous pouvez également assister aux audiences en personne.

Lorsque le Comité aura terminé ses travaux, il présentera au Parlement un rapport contenant des recommandations sur la façon de répondre aux préoccupations liées à la protection du poisson et de son habitat.

Consultations

Consultations des Autochtones
Dans le cadre de l'engagement du gouvernement visant à renouveler avec les peuples autochtones notre relation fondée sur la confiance, le respect et la coopération, Pêches et Océans Canada collaborera directement avec les groupes autochtones afin de s'assurer que leurs préoccupations sont entendues et prises en compte.

Une aide financière aux participants sera disponible pour leur permettre de participer et d'exprimer leurs points de vue.

Consultations du public et des intervenants
L'écoute des expériences et des points de vue des Canadiens sera au cœur de  cet examen. Parallèlement aux travaux du comité parlementaire, Pêches et Océans Canada recueillera et examinera les commentaires du public au moyen  d'un questionnaire en ligne.

Au cours des prochaines semaines, les Canadiens seront invités à consulter  ce site Web pour obtenir plus de renseignements sur la manière dont ils peuvent faire part de leurs réflexions et de leurs suggestions. Vous pourrez également y trouver des renseignements généraux utiles pour mieux participer à la conversation, et la possibilité de discuter de vos points de vue avec d'autres Canadiens intéressés par la question.

Le site Web fournira aussi une information mise à jour régulièrement sur les travaux du Comité parlementaire et d'autres activités de consultation.

Prochaines étapes

Au cours de cet examen, Pêches et Océans Canada continuera à s'assurer que le poisson et son habitat sont protégés pour appuyer la durabilité des pêches. Nous mettrons également en place de nouveaux processus visant à contrôler la mise en oeuvre des projets et nous communiquerons au public les résultats sur la façon dont le poisson et l'habitat du poisson sont protégés. Nous avons l'intention de publier notre premier rapport au début de l'automne prochain.

Lorsque tous les examens seront terminés, nous proposerons de nouveaux processus d'évaluation environnementale afin de restaurer les protections qui avaient été éliminées  et d'intégrer des mesures de protection modernes.

Personnes-ressources pour les médias :

Demandes des médias
Communications
Pêches et Océans Canada
613-990-7537
[email protected]

Patricia Bell
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Pêches et Océans Canada
613-992-3474

Internet : http://www.dfo-mpo.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter!   www.Twitter.com/DFO_MPO  

Document d'information
Protection de la navigation

Le gouvernement du Canada s'est engagé à rétablir les mesures de protection perdues et à intégrer des mesures de protection  modernes à  la Loi sur la protection de la navigation.

La Loi sur la protection de la navigation confère au gouvernement du Canada le pouvoir de réglementer les obstacles (p. ex. les ponts et barrages) conformément au droit du public à naviguer dans les voies navigables les plus utilisées au Canada. La Loi interdit également l'assèchement des voies navigables de même que le dépôt et le rejet de matériaux dans celles-ci pouvant avoir des répercussions sur la navigation.

Cet examen reposera sur une vaste consultation des Canadiens, des peuples  autochtones, des provinces et territoires et d'un large éventail de parties intéressées comprenant les membres du public, des groupes de l'industrie et des groupes environnementaux.

Le processus d'examen

Le ministre des Transports demande à un comité parlementaire d'examiner les changements récents apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables antérieure (maintenant la Loi sur la protection de la navigation) et de se mettre à l'écoute des opinions des Canadiens.

À titre de tribune publique et indépendante, le comité parlementaire invitera des témoins, y compris des experts, à présenter leur opinion. Tous les Canadiens sont invités à présenter des mémoires ou à témoigner devant le comité. Vous pouvez aussi assister aux délibérations en personne ou suivre en direct les délibérations sur Internet grâce au réseau parlementaire Parlvu.

Une fois que le comité aura terminé ses travaux, il en fera rapport au Parlement et présentera ses recommandations sur la manière de réagir relativement aux préoccupations concernant la protection de la navigation.

Consultations

Consultation des groupes autochtones

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada relatif au renouvellement de nos rapports avec les peuples autochtones fondés sur la confiance, le respect et la collaboration, Transports Canada travaillera directement avec des groupes autochtones afin d'assurer que leurs préoccupations soient entendues et prises en considération.

Une aide financière sera offerte aux participants pour leur permettre de  participer et d'exprimer leurs points de vue.

Consultation du public et des intervenants

L'élément central de l'examen consiste à prendre connaissance de l'expérience et des points de vue  des Canadiens. En plus des travaux du comité parlementaire, Transports Canada sollicitera et prendra en considération l'opinion du public au moyen d'un questionnaire en ligne.

Les Canadiens sont invités à consulter cette page web pour découvrir de quelle manière ils peuvent présenter leurs idées et leurs suggestions. Vous y trouverez également des renseignements de base utiles qui vous permettront de participer plus facilement aux discussions et de profiter des occasions de discuter de votre opinion avec d'autres Canadiens intéressés.

Vous trouverez également ici des renseignements qui seront mis à jour régulièrement relativement aux travaux du comité parlementaire et à d'autres activités de consultation.

Prochaines étapes

Durant cet examen, Transports Canada continuera d'examiner les projets en vertu de la législation existante.

Une fois que tous les examens seront achevés, Transports Canada proposera des changements appropriés à la législation afin de rétablir les mesures de protection perdues et d'instaurer des mesures de sauvegarde actualisées.

Personnes-ressources pour les médias :

Delphine Denis
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
[email protected]

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct ou restez branchés par l'entremise des fils RSS, Twitter, Facebook, YouTube et Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

SOURCE Agence canadienne d'évaluation environnementale

Relations avec les médias : Examen des processus d'évaluation environnementale : Caitlin Workman, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-938-9436; Bradley Eddison, Gestionnaire, Communications, Agence canadienne d'évaluation environnementale, [email protected]; Modernisation de l'Office national de l'énergie : Alexandre Deslongchamps, Attaché de presse, Cabinet du ministre des Ressources naturelles, 343-292-6837; Relations avec les médias, Ressources naturelles Canada, Ottawa, 343-292-6100; Protection de l'habitat du poisson : Patricia Bell, Attachée de presse, Cabinet du ministre de Pêches et Océans Canada, 613-992-3474; Renseignements aux médias, Communications, Pêches et Océans Canada, 613-990-7537, [email protected]; Protection de la navigation : Delphine Denis, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700