Le gouvernement Harper félicite une Première Nation de la région de l'Atlantique pour être la première à adhérer à la Loi sur les élections au sein de premières nations

La Première Nation des Malécites du Madawaska continue d'innover en matière de gouvernance

EDMUNDSTON, N.-B., le 25 juin 2015 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a félicité aujourd'hui la Première Nation des Malécites de Madawaska pour sa décision d'être la toute première au Canada à adhérer à la Loi sur les élections au sein de premières nations.

La Loi sur les élections au sein de premières nations et le Règlement sur les élections au sein de premières nations sont entrés en vigueur en avril 2015. La Loi et le Règlement découlent de l'engagement de notre gouvernement à offrir des structures qui contribuent à créer des gouvernements de Premières Nations plus forts, plus stables et plus efficaces.

La Loi procure aux gouvernements des Premières Nations la structure requise pour qu'elles puissent faire des investissements commerciaux solides, réaliser des plans à long terme et établir des relations, autant d'éléments qui favoriseront le développement économique et la création d'emplois dans les collectivités des Premières Nations.

Les faits en bref

• La Première Nation des Malécites de Madawaska compte 345 membres.
• La Loi sur les élections au sein de premières nations procure un système électoral facultatif auquel les Premières Nations peuvent choisir d'adhérer. Parmi les nombreux changements par rapport au système électoral en vertu de la Loi sur les Indiens, on compte notamment les suivants : 
  • des mandats de quatre ans;
  • des dispositions qui permettent à des groupes de Premières Nations de tenir leurs élections à une date commune et d'harmoniser la durée de leur mandat;
  • des critères d'éligibilité précis pour les candidats au poste de chef;
  • la possibilité, pour les Premières Nations, d'établir des frais de candidature d'au plus 250 $, montant qui sera remboursé aux candidats ayant reçu au moins 5 % du suffrage exprimé;
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  • tout comme d'autres lois sur les élections, la Loi prévoit des pénalités pour des certaines infractions, notamment l'entrave au processus électoral ou la corruption ou la fraude relativement à une élection;
  • le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien n'a aucun rôle à jouer dans la réception de demandes d'appels en matière d'élection, ni dans les enquêtes ou les prises de décisions à cet égard.

Citations

« Félicitations à la Première Nation des Malécites de Madawaska, qui a décidé d'adhérer à la Loi sur les élections au sein de premières nations. Cette décision, que l'on souligne aujourd'hui, améliorera le développement économique et la création d'emplois dans cette collectivité. En tant que député, il est tout particulièrement gratifiant de voir l'histoire s'écrire et de constater que l'important travail du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique a contribué à la concrétisation de la réussite d'aujourd'hui. »

Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« Les dirigeants de la Première Nation des Malécites de Madawaska accueillent favorablement la mise en application de la Loi sur les élections au sein de premières nations dans notre collectivité. La Loi procurera à notre communauté un gouvernement plus stable, ce qui, en échange, favorisera notre développement économique et notre capacité à planifier à long terme. »

Patricia Bernard
Chef des Malécites des Madawaska

Liens connexes

Loi sur les élections au sein de premières nations 
Profil de la collectivité des Malécites de Madawaska 
Communiqué de presse sur la Loi sur les élections au sein de premières nations 
Document d'information sur la Loi sur les élections au sein de premières nations 
Fiche d'information sur la Loi sur les élections au sein de premières nations 
Tableau de comparaison Système électoral prévu par la Loi sur les Indiens par rapport au système électoral prévu par la Loi sur les élections au sein de premières nations

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SOURCE Gouvernement du Canada

Emily Hillstrom, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160