Le gouvernement écarte la création d'un Ombudsman du secteur extractif malgré le large appui du public

OTTAWA, le 14 nov. 2014 /CNW/ - Le Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) est profondément désappointé que le gouvernement fédéral n'établisse pas un Ombudsman indépendant pour enquêter sur les plaintes relatives aux droits humains impliquant les activités des entreprises à l'étranger, comme élément de l'examen aux cinq ans, présenté au aujourd'hui, de sa stratégie pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Plus de 95 000 Canadiennes et Canadiens ont écrit au Parlement au cours de l'année passée lui demandant de créer un Ombudsman du secteur extractif, dans le cadre de la campagne Une Affaire de justice. Le mois passé, un projet de loi privé visant à créer un Ombudsman, le Projet de loi C-584, avait reçu l'appui de tous les partis d'opposition au Parlement, mais il a été défait par le gouvernement lors du vote.

« La Stratégie du Canada pour la RSE est un échec, et continuera de l'être, parce qu'elle ne permet pas une investigation indépendante des activités des entreprises à l'étranger ni aucun recours pour les communautés locales ou les travailleurs qui ont subi des dommages à la suite de la conduite irresponsable d'une entreprise », a déclaré Ken Neumann, directeur national canadien des Métallos.

« C'est positif que la stratégie du gouvernement reconnaît maintenant que les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains, mais il n'y a pas de mécanismes pour assurer leur conformité et plutôt la même approche volontaire et d'autoréglementation  », a déclaré Ian Thomson de KAIROS Canada.

Malgré les appels du public pour une réforme substantielle, le ministre du Commerce international, M. Ed Fast, a annoncé aujourd'hui que le Bureau du conseiller en RSE de l'industrie extractive est maintenu. Depuis qu'il a été lancé en 2010, les compagnies minières canadiennes n'ont pas collaboré avec le mécanisme d'examen des plaintes du conseiller en RSE; elles ont plutôt choisi de s'en éloigner et d'effectivement étouffer tout examen de leur conduite.  Il n'est pas clair comment l'approche nouvelle du gouvernement d'enlever quelques services diplomatiques limitées, comme l'émission de lettres de soutien ou la participation dans les missions commerciales a l'étranger, convaincront les entreprises de se mieux comporter.

Selon Catherine Coumans de MiningWatch Canada, «  c'est parce qu'il est totalement inefficace que l'industrie et la société civile ont si peu de respect pour le Bureau du conseiller en RSE. La solution n'est pas de forcer les compagnies à participer à un processus inefficace, mais à le rendre plus significatif en créant un réel pouvoir d'enquête, de production de rapports publics et d'imposition de mesures correctives. »

« Ultimement, ce sont les communautés les plus vulnérables qui subissent les conséquences des activités des minières canadiennes et qui en paieront le prix le plus élevé, puisqu'elles n'ont pas de véritable recours lorsque leurs droits sont bafoués », affirme Ryan Worms de Développement et Paix.

Le RCRCE avait espéré que le gouvernement procéderait cette année à une réforme substantielle de sa stratégie de RSE pour le secteur extractif international. La campagne Une Affaire de justice continuera d'exiger la création d'un Ombudsman du secteur extractif et une législation donnant accès aux tribunaux canadiens pour les dommages non-nationaux que causent les compagnies canadiennes à l'étranger.

Le Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) rassemble des ONG de droits humains, de développement international, de justice sociale et de protection de l'environnement, des groupes confessionnels et des syndicats dans une action de plaidoyer pour des normes obligatoires de reddition de comptes des entreprises à imposer aux compagnies canadiennes ayant des activités à l'étranger, en particulier dans les pays en développement.

SOURCE : Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises (RCRCE)

Ian Thomson, président, RCRCE, [email protected], 1-613-235-9956, poste 222; Bob Gallagher, Syndicat des Métallos, [email protected], 416-434-2221; Kelly DiDomenico, Développement et Paix, [email protected], 514-257-8710, poste 365