Le gouvernement du Canada prolonge les mesures transitoires de
l'assurance-emploi

FREDERICTON, NB, le 9 avr. /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Canada prolonge les mesures transitoires de l'assurance-emploi dans certains secteurs du Nouveau-Brunswick et du Québec. Le ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, l'honorable Keith Ashfield, et le sénateur Percy Mockler en ont fait l'annonce aujourd'hui au nom de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley.

"Notre gouvernement aide les Canadiens pendant en cette période de difficultés économiques, a déclaré le ministre Ashfield. Nous prolongeons les mesures transitoires de l'assurance-emploi dans les régions de Madawaska-Charlotte et du Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord à mesure que la reprise économique s'installe."

Les mesures transitoires de l'assurance-emploi consistent à appliquer un taux de chômage supérieur à celui qui serait autrement établi. Par conséquent, les prestataires habitant la région de Madawaska-Charlotte pourraient avoir besoin d'accumuler moins d'heures avant d'avoir droit aux prestations d'assurance-emploi. De plus, ils pourraient toucher des prestations pendant une plus longue période qu'avant l'application de ces mesures.

Les mesures existantes sont prolongées de onze mois, du 11 avril 2010 au 12 mars 2011. Après le 12 mars 2011, les mesures seront graduellement éliminées afin d'assurer une transition sans heurts. Si les mesures n'ont pas cessé d'ici avril 2012, elles s'arrêteront à cette date. À la fin des mesures, l'admissibilité aux prestations de l'assurance-emploi sera déterminée selon les taux de chômage régionaux en vigueur.

"Par le biais du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement vient en aide aux Canadiens les plus durement touchés par la crise économique, a dit le sénateur Mockler. À cette fin, nous prolongeons les périodes de prestations d'assurance-emploi, nous offrons des services plus efficaces et nous accordons un soutien à la formation tout en protégeant les emplois grâce aux accords de travail partagé."

Les mesures transitoires viennent appuyer davantage les chômeurs et s'ajoutent aux mesures temporaires introduites dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les mesures transitoires de l'assurance-emploi et sur leur prolongation dans le document d'information.

Le présent communiqué est offert en médias substituts, sur demande.

    
    -------------------------------------------------------------------------
                           document d'information
    -------------------------------------------------------------------------
    

En vertu du régime d'assurance-emploi, les régions économiques de l'assurance-emploi font en sorte que les personnes résidant dans des régions aux taux de chômage semblables sont assujetties à des règles d'assurance-emploi comparables en ce qui concerne l'admissibilité et la période de droit aux prestations. Les 58 régions économiques de l'assurance-emploi sont entrées en vigueur le 9 juillet 2000.

La configuration des régions économiques a eu une incidence supérieure à ce qui était prévu sur les prestataires qui habitent dans les régions du Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord, au Québec, et de Madawaska-Charlotte, au Nouveau-Brunswick. En réponse aux effets négatifs qu'ont connus les travailleurs de cette région, les mesures transitoires ont été adoptées temporairement afin d'étendre les répercussions des nouvelles limites sur une période d'adaptation.

L'approche adoptée était de fusionner le taux de chômage en utilisant le taux de chômage réel des régions du Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord et de Madawaska-Charlotte et le taux de chômage de la région économique de l'assurance-emploi adjacente à laquelle elles appartenaient avant l'introduction des nouvelles régions économiques d'assurance-emploi en juillet 2000, soit Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et Restigouche-Albert, respectivement. On obtient ainsi un taux de chômage supérieur à celui qui serait autrement établi. Par conséquent, les prestataires des régions du Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord et de Madawaska-Charlotte pourraient avoir besoin d'accumuler moins d'heures avant d'avoir droit aux prestations d'assurance-emploi et ils pourraient toucher des prestations pendant une plus longue période qu'avant l'application des mesures transitoires.

Les mesures transitoires, plusieurs fois prolongées, sont en vigueur depuis septembre 2000.

Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé que les mesures transitoires actuelles pour les régions du Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord, au Québec et de Madawaska-Charlotte, au Nouveau-Brunswick, seraient prolongées de onze mois, du 11 avril 2010 au 12 mars 2011.

La formule actuelle qui sert au calcul du taux de chômage transitoire est de 75. 100 du taux de chômage réel des Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord et de Madawaska-Charlotte et de 25 p. 100 du taux de chômage de la région adjacente (Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et Restigouche-Albert, respectivement).

Après le 12 mars 2011, les mesures s'arrêteront automatiquement si elles cessent d'avoir une incidence sur les exigences en matière d'admissibilité et sur la durée des prestations, et le taux de chômage réel sera appliqué à partir de ce moment. C'est ce qui arrivera si les taux de chômage réels et transitoires deviennent suffisamment semblables pour exiger le même nombre d'heures ouvrant droit à l'assurance-emploi et offrir une période de prestations de la même durée.

Le 7 août 2011, la pondération du taux de chômage réel utilisée pour calculer le taux transitoire augmentera à 85 p. 100.

Le 12 février 2012, la pondération du taux de chômage réel augmentera de nouveau à 95 p. 100 et les mesures prendront fin le 7 avril 2012.

À la fin des mesures, les prestataires d'assurance-emploi verront leur admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi fondée sur le taux de chômage réel en vigueur dans leur région.

Renseignements: (médias seulement): Michelle Bakos, Attachée de presse, Cabinet de la ministre Finley, [phone]; Bureau des relations avec les médias, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, [phone]