Le gouvernement du Canada prend des mesures pour offrir un accès accru au spectre inutilisé et ainsi améliorer la connectivité au sein des communautés rurales, éloignées et autochtones

L'accès sera offert aux demandeurs autochtones au printemps 2026, et aux autres en 2027

OTTAWA, ON, le 16 janv. 2026 /CNW/ - La ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes en vue de l'attribution du spectre inutilisé par l'intermédiaire du cadre de délivrance des licences d'accès. Il est primordial, pour bâtir un Canada solide et branché, de veiller à ce que les communautés rurales, éloignées et autochtones disposent d'un accès fiable et abordable aux services cellulaires et Internet.

Le processus de délivrance des licences, qui a été conçu de manière à permettre à de nouveaux utilisateurs d'accéder à des portions inutilisées du spectre dans les régions rurales et éloignées au Canada, donnera tout d'abord la priorité aux Autochtones. À compter du printemps 2026, les Autochtones profiteront exclusivement d'une période de 12 mois pour présenter une demande de licence d'accès au spectre selon le principe du premier arrivé, premier servi, avant que cette possibilité ne soit offerte à tous les autres demandeurs en 2027.

Ce processus portera sur les portions inutilisées des bandes de 800 MHz pour les services cellulaires et de 1900 MHz pour les services de communications personnelles. Ces parties du spectre peuvent servir à fournir une connectivité cellulaire ou Internet sans fil à domicile ainsi que d'autres services de connectivité, par exemple pour l'exploitation minière ou agricole.

Les fournisseurs de services, les entreprises et les industries ont besoin du spectre pour offrir à la population canadienne une vaste gamme de services sans fil. Le processus de délivrance des licences aplanira les obstacles à l'accès, de sorte que le spectre inutilisé puisse servir aux communautés et venir appuyer les solutions de connectivité dirigées par des Autochtones.

Citations

« En ouvrant l'accès au spectre inutilisé, on améliorera la connectivité et fournira aux Canadiens vivant dans des régions rurales et éloignées un accès accru à des services de télécommunications fiables et abordables. Notre gouvernement investit afin d'offrir des services essentiels et une connectivité sur lesquels les citoyens peuvent compter, peu importe où ils se trouvent. »
­­- La ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'honorable Mélanie Joly

« Le processus annoncé aujourd'hui permettra d'améliorer l'accès au spectre et favorisera une meilleure connectivité dans les communautés autochtones. Un accès fiable et abordable aux services de télécommunications est essentiel afin de garantir à ces communautés un meilleur accès à l'économie numérique, aux services essentiels, aux possibilités d'éducation et au travail à distance. »
­­- Le secrétaire d'État (Développement rural), l'honorable Buckley Belanger

« Peu importe où ils vivent, les Canadiens doivent avoir accès à des services de télécommunications fiables et abordables. Notre gouvernement est déterminé à travailler avec ses partenaires autochtones pour améliorer l'accès au spectre et offrir une meilleure connectivité à chaque foyer autochtone. »
- La ministre des Relations Couronne-Autochtones, l'honorable Rebecca Alty

Faits en bref

• Le cadre de délivrance des licences est un volet important de l'approche du gouvernement selon laquelle le spectre non utilisé est perdu. Le gouvernement adopte des mesures pour exiger des entreprises de télécommunications qu'elles utilisent en temps opportun leur portion du spectre pour servir les Canadiens, à défaut de quoi elles risquent de perdre ce spectre pour que d'autres le fassent. Le cadre permet l'accès au spectre sous licence non utilisé dans les régions rurales et éloignées.
• Ce cadre incite les titulaires actuels de licence à étendre la couverture de leurs services ou à donner à de nouveaux utilisateurs la possibilité d'utiliser le spectre.
• La fenêtre de priorité offerte aux Autochtones cadre avec la priorité du gouvernement de favoriser l'autodétermination des Autochtones et la réconciliation économique avec eux, et fait fond sur les perspectives du spectre de 2023 à 2027 d'ISDE, selon lesquelles la connectivité autochtone serait dorénavant prioritaire pour le programme du spectre.
• Le cadre a été élaboré à la suite d'une période de consultation de huit mois auprès de partenaires autochtones intéressés, et tient compte des perspectives de Métis, d'Inuits et de membres des Premières Nations obtenues lors de séances virtuelles et en personne.
• De plus amples renseignements sur les dates d'ouverture et de clôture de la fenêtre seront communiqués dans un bulletin consultatif sur le spectre au cours des prochaines semaines.

Liens connexes

• Décision sur un nouveau cadre de délivrance des licences d'accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d'espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées
• Cadre de délivrance des licences d'accès : Décision relative à la Politique sur l'ouverture de la fenêtre de priorité offerte aux Autochtones
• Le spectre et la fenêtre de priorité offerte aux Autochtones

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Personnes-ressources : Gabrielle Landry, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, [email protected]; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]