Le gouvernement du Canada lance une nouvelle directive pour réduire le fardeau administratif et renforcer la compétitivité

OTTAWA, ON, le 21 oct. 2026 /CNW/ -- À la suite de la présentation de la Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens, le gouvernement du Canada prend d'autres mesures pour éliminer le fardeau réglementaire inutile et renforcer la compétitivité.

Aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor, l'honorable Shafqat Ali, a annoncé une nouvelle Directive du Cabinet sur la compétitivité réglementaire et la réduction du fardeau administratif.

La directive modifie le fondement de la façon dont le gouvernement établit des règlements. Elle obligera les organismes de réglementation à réduire les coûts du fardeau réglementaire de 2 dollars pour chaque dollar ajouté. Au titre de la directive, il est également exigé que les organismes de réglementation :

• évaluent les répercussions des projets de règlement sur la compétitivité;
• éliminent les règles désuètes le plus rapidement possible;
• utilisent par défaut les normes nationales ou internationales reconnues;
• examinent régulièrement les règlements pour s'assurer que ceux-ci soient pertinents et à jour.

En améliorant la prévisibilité et l'efficacité des règlements fédéraux, le gouvernement aide les entreprises à investir, à innover et à se développer, tout en maintenant des mesures efficaces de protection de la santé et de la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et de l'environnement.

Citations

« Le Canada continue de renforcer sa position en tant que destination pour investir, innover et faire des affaires. S'appuyant sur la Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens, la nouvelle directive vise à moderniser notre système de réglementation et à soutenir la croissance économique et la compétitivité tout en maintenant de solides mesures de protection pour la population canadienne. »

  -    L'honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor

« Les propriétaires de petites entreprises consacrent d'innombrables heures aux démarches administratives et à la paperasse, ce qui réduit le temps disponible pour le service à la clientèle et la croissance de leur entreprise. Nous nous réjouissons donc de voir le gouvernement fédéral prendre au sérieux la réduction du fardeau administratif. L'introduction d'une série de mesures, notamment une règle du « deux pour un », selon laquelle le gouvernement doit réduire les coûts du fardeau réglementaire de 2 $ pour chaque dollar de coûts additionnels imposé, constitue une mesure concrète qui contribuera à alléger le fardeau réglementaire. Nous avons hâte de collaborer avec le gouvernement afin de veiller à ce que ces changements se traduisent par des économies réelles et mesurables pour les entrepreneurs et entrepreneures. »

  -    Dan Kelly, président et chef de la direction, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

« La paperasserie gouvernementale impose des coûts bien réels aux entreprises canadiennes, en accaparant du temps et des ressources qui pourraient autrement être consacrés à l'innovation, à la création d'emplois et à la croissance. La Chambre de commerce du Canada accueille favorablement la nouvelle directive du Cabinet du président du Conseil du Trésor visant à mesurer le coût du fardeau réglementaire et à établir une approche systématique pour le réduire. Depuis le Sommet sur la réduction du fardeau administratif de l'an dernier, la Chambre de commerce du Canada et ses membres ont travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de cerner les exigences réglementaires inutiles et les obstacles à l'activité commerciale. Cette directive constitue une étape importante vers un environnement réglementaire plus efficace, prévisible et concurrentiel. La prochaine priorité consistera à traduire ces engagements en réductions mesurables du fardeau administratif, afin que les entreprises consacrent moins de temps à la paperasserie et davantage de temps à investir, à embaucher et à faire croître l'économie canadienne. »

  -    Candace Laing, présidente et cheffe de la direction, Chambre de commerce du Canada

Faits en brefs

• La nouvelle directive du Cabinet entrera en vigueur le 31 décembre 2026, et elle remplacera la Directive du Cabinet sur la réglementation de 2018.
• D'autres ressources décrivant les exigences relatives à l'élaboration de projets de règlement seront disponibles sous peu. Les principales obligations prévues par la directive actuelle relativement aux bonnes pratiques applicables en matière de réglementation continueront de s'appliquer.
• Au titre de la nouvelle directive du Cabinet, les organismes de réglementation doivent respecter toutes les obligations envers les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• La directive exige également que les propositions et les décisions réglementaires soient fondées sur une évaluation des coûts, des avantages et des risques, et sur les répercussions sur la compétitivité ainsi que sur divers groupes de Canadiens et Canadiennes.
• Le 3 décembre 2025, le président du Conseil du Trésor a tenu un Sommet sur la réduction du fardeau administratif lors duquel a été annoncé le lancement d'examens horizontaux du fardeau administratif, s'appuyant sur l'Examen du fardeau administratif de 60 jours réalisé à l'été 2025.
• Le 7 octobre 2026, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi S-7, la Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens, qui propose des modifications ciblées à 31 lois afin de réduire le fardeau réglementaire et le fardeau administratif.
• Depuis la publication des rapports d'étape de l'Examen du fardeau administratif du 8 septembre 2025, le gouvernement continue de faire progresser les quelque 500 réalisations et initiatives recensées. À ce jour, plus de 160 de celles-ci ont été achevées, et la mise en œuvre est toujours en cours au sein des ministères et des organismes.

Produits connexes

• Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à réduire la paperasse et à soutenir la croissance économique et la compétitivité

Liens connexes

• Directive du Cabinet sur la réglementation 
• Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens

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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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