Le gouvernement du Canada lance une consultation entourant une future loi sur l'espace et annonce des mesures pour renforcer la résilience d'infrastructures spatiales essentielles pour la sécurité nationale

Les nouveaux investissements et politiques renforceront la résilience nationale en matière de positionnement, de navigation et de synchronisation; les Canadiens auront l'occasion d'orienter la première loi nationale approfondie sur l'espace

OTTAWA, ON, le 22 oct. 2026 /CNW/ -- Cette semaine, lors de la conférence SpaceBound de 2026, la ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'honorable Mélanie Joly, a lancé une consultation à l'égard d'une future loi sur l'espace, dans un souci de modernisation et de rationalisation de la réglementation nationale sur les activités spatiales, ainsi que le tout premier Cadre de résilience en matière de positionnement, de navigation et de synchronisation (PNS) du Canada. Dans un contexte où le monde devient de plus en plus dangereux, imprévisible et complexe, où la concurrence est vive dans le secteur spatial et où la dynamique géopolitique fluctue, le gouvernement du Canada prend les mesures qui s'imposent pour moderniser le cadre réglementaire spatial, renforcer la sécurité nationale et défendre les intérêts du pays.

Faisant fond sur la Loi sur les lancements spatiaux canadiens, projet de loi présenté en 2026 pour encadrer les lancements commerciaux, la loi sur l'espace établirait un cadre réglementaire moderne et détaillé pour les activités canadiennes dans l'espace. Le Canada serait ainsi mieux placé pour maintenir son leadership à titre de pays responsable dans le domaine spatial, tandis que ses entreprises seraient mieux placées pour demeurer concurrentielles sur ce marché mondial. Les Canadiens sont invités à participer à la consultation publique cet automne pour exprimer leur point de vue à l'endroit de la loi sur l'espace.

La ministre Joly a aussi annoncé la publication du premier Cadre de résilience en matière de PNS, dont l'objectif est de renforcer la résilience des infrastructures spatiales essentielles pour bâtir un Canada fort, souverain et sûr.

Ce cadre présente une approche moderne et coordonnée que les gouvernements, l'industrie et les chercheurs suivront pour diversifier les sources de PNS du Canada, étayer les capacités souveraines en matière de PNS à double usage, favoriser les investissements et l'innovation, et soutenir la sensibilisation et la préparation.

Le nouveau Cadre facilitera des initiatives qui :

• diversifient les sources de données de PNS au Canada, compte tenu de l'importance de faire progresser de multiples sources de PNS, comme les technologies spatiales et terrestres, les capteurs et les technologies émergentes de PNS;
• renforcent les capacités souveraines de PNS à double usage, étant donné que les entreprises canadiennes et le développement technologique seront essentiels pour répondre aux besoins tant civils que de la défense;
• favorisent l'investissement et l'innovation, puisque des conditions favorables sont vitales pour appuyer les entreprises qui développent et déploient les technologies de PNS à double usage;
• renforcent la sensibilisation et la préparation, car on accroît la résilience par la collaboration, le partage des connaissances et les pratiques exemplaires.

Les technologies de PNS sous-tendent presque toutes les infrastructures numériques et physiques. Le nouveau cadre contribuera à soutenir et à protéger les services essentiels, les opérations dans le Nord et les régions éloignées ainsi que la compétitivité à long terme du Canada.

En modernisant le cadre de réglementation spatiale et en renforçant la résilience de l'infrastructure essentielle de PNS à double usage, le gouvernement protège la souveraineté du Canada, renforce la sécurité nationale et soutient la réussite des entreprises et des innovateurs dans un secteur spatial mondial de plus en plus concurrentiel.

Citations

« Bâtir un Canada fort, c'est soutenir les industries clés pour notre sécurité économique et nationale. Ces initiatives permettront aux gouvernements, aux entreprises spatiales de premier plan et aux innovateurs de travailler ensemble pour saisir les possibilités économiques émergentes et assurer la position du Canada comme chef de file mondial du secteur spatial. Notre gouvernement bâtit un secteur spatial dynamique et résilient qui fera progresser la sécurité économique, les capacités spatiales et l'intérêt national, et il compte poursuivre ses efforts en ce sens pendant des décennies. »
- La ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'honorable Mélanie Joly

« Qu'il s'agisse de défendre notre souveraineté dans l'Arctique ou de participer à des opérations aux côtés de nos alliés, les Forces armées canadiennes comptent sur la fiabilité des systèmes de positionnement, de navigation et de synchronisation. Étant donné la présence de plus en plus manifeste de menaces, il est primordial pour notre sécurité nationale de renforcer la résilience de ces capacités essentielles. Ce nouveau cadre contribuera à favoriser le développement de technologies canadiennes à double usage, à renforcer notre état de préparation en matière de défense et à veiller à ce que les femmes et les hommes qui servent le Canada puissent compter sur les outils dont ils ont besoin pour mener à bien leurs missions. »
- Le ministre de la Défense nationale, l'honorable David McGuinty

Faits en bref

• En 2024, l'industrie spatiale représentait une tranche de 3,8 milliards de dollars de l'économie canadienne, soutenant plus de 28 000 emplois aux quatre coins du pays.
• Les technologies et les systèmes de PNS fournissent les données pour savoir où l'on se situe (positionnement), déterminer comment se rendre à une destination (navigation), et synchroniser les réseaux et régler l'horodatage (synchronisation). Par exemple, les Canadiens comptent quotidiennement sur divers systèmes mondiaux de navigation par satellite, comme le système de positionnement mondial (GPS) et Galileo.
• Les systèmes de PNS trouvent une multitude d'utilisations quotidiennes essentielles, dont la navigation et le covoiturage par téléphonie cellulaire, le traitement des paiements et la prévention de la fraude, la répartition des services d'urgence et les communications des premiers intervenants, et l'exploitation du réseau électrique.

Liens connexes

• État du secteur spatial canadien : Rapport 2025
• Consultation sur la modernisation législative et réglementaire relative aux activités spatiales
• Cadre de résilience en matière de positionnement, de navigation et de synchronisation
• Le Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation du Canada
• Le gouvernement du Canada investit 15 millions de dollars dans Xona Space Systems Canada

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Personnes-ressources : Gabrielle Landry, Directrice adjointe, relations avec les médias, Cabinet de la ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, [email protected]; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]