Le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve soutiennent le processus d'inscription à Première Nation Qalipu Mi'kmaq

OTTAWA, le 2 avril 2015 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et Brendan Sheppard, chef de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve ont doublé le nombre de membres siégeant au Comité d'inscription de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Les nouveaux membres continueront d'examiner les dossiers conformément à l'Accord de 2008 et à l'Accord supplémentaire de 2013. Les quatre membres supplémentaires permettront de conserver une représentation égale entre les Mi'kmaq et le gouvernement du Canada.

Par ailleurs, les parties ont convenu de prolonger la date limite pour permettre au Comité d'inscription d'examiner les 94 000 demandes admissibles d'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq. La nouvelle date de fin du processus d'examen est le 30 juin 2016, ce qui prolongera jusqu'au 31 janvier 2017 la date limite pour les appels.

La prolongation garantira que les décisions du Comité d'inscription, au sujet de l'admissibilité, seront fondées sur un processus d'évaluation fiable, équitable et rigoureux.  

Le Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve sont déterminés à faire en sorte que toutes les demandes d'inscription à la Première Nation Qualipu Mi'kmaq soient traitées de manière juste et équitable. À la fin du processus d'inscription, les demandeurs seront avisés par la poste de la décision qui aura été prise concernant leur admissibilité. 

Les faits en bref

• Lorsque Terre-Neuve a intégré la Confédération en 1949, les collectivités mi'kmaq n'ont pas été reconnues en tant que Premières Nations au sens de la Loi sur les Indiens, et leur statut juridique, de même que celui de leurs membres, est demeuré incertain.
• Des discussions entre le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre‑Neuve ont mené, en 2008, à l'Accord pour la reconnaissance de la Bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq et, en septembre 2011, un décret établissait que la Première Nation Qalipu Mi'kmaq était une « bande » au sens de la Loi sur les Indiens.
• Un examen des demandes d'inscription à titre de membre fondateur de la Première Nation, exception faite de celles qui ont déjà été rejetées, est en cours afin de veiller à ce que les demandeurs répondent aux critères d'admissibilité établis dans l'Accord de 2008. Ceci inclut les demandes de toutes les personnes qui ont obtenu le statut d'Indien à titre de membre de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Citations

« Le processus d'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq est un exercice important, et notre gouvernement et la Fédération des Indiens de Terre‑Neuve sont déterminés à veiller à ce que le processus se déroule de manière juste et rigoureuse. »

Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« Le Comité d'inscription s'est montré très minutieux jusqu'à maintenant dans son évaluation des demandes. Le report de la date limite est nécessaire pour veiller à ce que les 94 000 demandes acceptées aux fins d'examen soient révisées en profondeur et traitées avec équité. »

Brendan Sheppard
Chef de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Liens connexes

Processus d'inscription - Première Nation Qalipu Mi'kmaq
Bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq (en anglais seulement)
Accord de 2008 (en anglais seulement)
Juin 2013 - Accord supplémentaire

SOURCE Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Emily Hillstrom, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160; Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par courriel ou par fils RSS. Pour obtenir plus d'information ou pour vous abonner, visitez www.aadnc.gc.ca/inscriptions.