Le gouvernement du Canada annonce la nomination des membres du Tribunal de la sécurité sociale

OTTAWA, le 17 oct. 2013 /CNW/ - L'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, a annoncé aujourd'hui que M. G.R (Randy) Barber, le Dr Michael Tyler Moore, M. Patrick Michael O'Neil, Mme Shuang Qiao, M. Raymond H. Raphael et le Dr David J.  Somer ont été nommés membres à temps plein du nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Le nouveau TSS coordonne, en tant que seul organisme décisionnel, les travaux effectués par quatre tribunaux distincts. En offrant un seul point de contact pour les demandes d'appel, le TSS simplifie les processus d'appel, tout en assurant un accès continu à la justice administrative pour les appelants et une valeur accrue pour les Canadiens et les Canadiennes.

« Les membres et le personnel du nouveau TSS mettent en place des processus d'appels simplifiés, efficaces et efficients qui amélioreront la justice administrative pour les Canadiens. Ils s'engagent à offrir un tribunal équitable, crédible, impartial et indépendant, a déclaré le ministre Kenney. La grande diversité des expériences professionnelles et des domaines d'études de ces personnes, combinée à leur large engagement communautaire, en font d'excellents nouveaux membres du TSS. »

Le TSS comprend deux niveaux d'appel. La Division générale, soit le premier niveau d'appel, comporte une section de l'assurance-emploi pour les appels en matière d'assurance-emploi et une section de la sécurité du revenu pour les appels concernant le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. La Division d'appel est le deuxième niveau d'appel; cette division rend des décisions quant aux appels de décisions rendues par la Division générale.

À ce jour, 50 membres, outre la présidente et les 3 vice-présidents, ont été nommés dans toutes les régions du pays afin d'assurer une représentation régionale et l'équité des décisions. Le TSS a commencé ses activités le 1^er avril 2013.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du TSS, consultez le site canada.gc.ca/tss-sst.

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document d'information

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Annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, le nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) remplace les quatre tribunaux distincts pour les appels en matière de sécurité sociale. Il s'agit d'un tribunal administratif doté de pouvoirs quasi judiciaires qui offre un processus d'appel juste, crédible, impartial et indépendant en ce qui concerne les décisions rendues par le gouvernement relativement à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse (SV).

Le nouveau système judiciaire simplifie et rationalise le processus pour les appelants en leur permettant de s'adresser à un seul et unique organisme décisionnel pour les appels liés à l'assurance-emploi, au RPC et à la SV. Le TSS est dirigé par un président et par trois vice-présidents nommés par le gouverneur en conseil. Il comprend deux niveaux d'appel. Pour le premier niveau d'appel, un vice-président dirige chacune des sections de la Division générale, à savoir celle de l'assurance-emploi et celle de la sécurité du revenu (RPC et SV). Le troisième vice-président dirige la Division d'appel, qui est le deuxième niveau d'appel. La Division d'appel rend des décisions quant aux appels de décisions rendues par la Division générale.

La première année est une période de transition au cours de laquelle le TSS entendra tous les nouveaux appels, tandis que les quatre tribunaux rendront les décisions pour les appels déjà entendus. La période de transition prendra fin le 1^er avril 2014, et le TSS sera alors le seul organisme qui entendra les appels relatifs à l'assurance-emploi, au RPC et à la SV et qui rendra les décisions pertinentes.

Le 12 mars 2013, M^e Murielle Brazeau a été nommée au poste de présidente du TSS, en même temps que 34 membres à temps plein, par le gouverneur en conseil. Des membres sont nommés dans toutes les régions du pays afin d'assurer l'équité des décisions et une répartition entre les régions.

On s'attend à ce que les membres du TSS maintiennent la confiance du public et évitent tout conflit d'intérêts. Ces membres reçoivent le soutien de conseillers ayant une expertise juridique et médicale.

Jalons clés du TSS :

• Le 29 mars 2012 - La création du TSS est annoncée dans le Plan d'action économique de 2012.
  
  
• Le 21 juin 2012 - Le TSS reçoit la sanction royale.
  
  
• Le 12 mars 2013 - L'annonce de la nomination de la présidente du TSS a été faite.
  
  
• Le 31 mars 2013 - Dernière journée au cours de laquelle les tribunaux de révision du RPC et de la SV, la Commission d'appel des pensions (CAP) et les juges-arbitres de l'assurance-emploi peuvent entendre de nouveaux appels. Le Conseil arbitral continuera d'entendre les appels déposés jusqu'à cette date.
  
  
• Le 1^er avril 2013 - Le TSS amorce ses activités.
  
  
• Du 1^er avril 2013 au 31 mars 2014 - Quatre tribunaux finalisent les dossiers et cessent leurs activités; le TSS reçoit tous les nouveaux appels.
  
  • Le 31 octobre 2013 - Le Conseil arbitral de l'assurance-emploi doit avoir rendu toutes ses décisions relativement aux appels déposés avant le 31 mars 2013.
  • Le 31 mars 2014 - Les tribunaux de révision du RPC et de la SV, la CAP et les juges-arbitres de l'assurance-emploi auront rendu leurs décisions relativement à tous les appels entendus avant le 31 mars 2013.
  
  
• Le 1^er avril 2014 - Le TSS devient le seul organisme décisionnel.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du TSS, consultez le site canada.gc.ca/tss-sst.

NOUVEAUX MEMBRES DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

G.R. (Randy) Barber, Markham (Ontario)

Avant d'être nommé membre du TSS, M. Barber a été président du Conseil arbitral de l'assurance-emploi et membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Outre son leadership exemplaire et ses compétences en communications, il possède un vaste réseau professionnel de contacts dans les secteurs privé, public ou bénévole. M. Barber participe dans une grande mesure aux activités de sa collectivité et est membre actif de plusieurs organismes et initiatives de bienfaisance.

Michael Tyler Moore, Bailieboro (Ontario)

Le Dr Michael Tyler Moore est un chiropraticien d'exercice privé et le directeur médical du Taunton Chiropractic and Health Centre. À l'issue de ses études à l'Université McMaster, il a obtenu un baccalauréat ès sciences en kinésiologie et en psychologie. Il a obtenu son doctorat en chiropraxie du Canadian Memorial Chiropractic College et a reçu son diplôme en acupuncture du programme d'acupuncture médicale contemporaine (Contemporary Medical Acupuncture) de l'Université McMaster. Le Dr Moore a été membre à titre de professionnel de la santé du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision et a été membre actif de plusieurs associations chiropratiques.

Patrick Michael O'Neil, Kingsville (Ontario)

M. Patrick Michael O'Neil a fait des études de droit à l'Université de Windsor où il a obtenu son diplôme avec haute distinction. Il a pratiqué le droit durant presque 30 ans. En 2001, il est devenu membre des services juridiques de la Commission du consentement et de la capacité de l'Ontario. Il est ensuite devenu membre juriste du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision. M. O'Neil a été très actif dans la collectivité et a entre autres été commissaire des services publics, commissaire de police, maire de la ville de Kingsville et président de conseil pour le comté d'Essex.

Shuang Qiao, Markham (Ontario)

Mme Shuang Qiao est titulaire d'un baccalauréat en arts de l'Université Bournemouth du Royaume-Uni et d'un diplôme en administration des affaires (MBA) de l'Université York à Toronto en Ontario. Elle a été présidente des conseils arbitraux de l'assurance-emploi et possède une vaste expérience des négociations contractuelles, de la gestion relationnelle et du développement d'entreprises. Dotée d'une pensée stratégique, elle possède d'excellentes capacités d'analyse et de communication. Mme Qiao parle couramment trois langues et a travaillé en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.

Raymond H. Raphael, Toronto (Ontario) 

M. Raphael a fait ses études de droit à l'Université de Toronto où il a cofondé le journal de l'école de droit et coédité le numéro de 1970 de la revue spécialisée de la faculté de droit de cette université intitulée Faculty of Law Review. Il a une très grande expérience dans le domaine du droit et a été membre juriste du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision. Lauréat de plusieurs prix d'excellence en droit, il a obtenu des bourses pour compléter sa formation.

David J. Somer, Hamilton (Ontario)

Le Dr Somer a fait ses études à l'Université de Toronto où il a obtenu un doctorat en chirurgie dentaire. Il a été membre du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision à titre de professionnel de la santé. Le Dr Somer a occupé des postes de direction dans plusieurs organisations représentant sa profession et a été membre actif d'autres organisations communautaires. Tout au long de sa vie, il a récolté de nombreux prix ainsi que d'autres formes de reconnaissance.

SOURCE : Emploi et Développement social Canada

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Alexandra Fortier
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