Le gouvernement du Canada annonce la nomination de membres au Tribunal de la sécurité sociale

OTTAWA, le 29 juin 2017 /CNW/ - Aujourd'hui, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé la nomination de 16 membres du Tribunal de la sécurité sociale. Parmi ce nombre, on compte 5 nouvelles nominations et 11 reconductions de mandat.

Ces nominations s'inscrivent dans la nouvelle approche plus rigoureuse à l'égard des nominations par le gouverneur en conseil. Cette approche fait appel à un processus de sélection ouvert et transparent fondé sur le mérite qui vise à assurer la parité hommes-femmes et à refléter la diversité du Canada, afin d'aider les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille. Le Tribunal est chargé de rendre des décisions justes et impartiales quant aux appels de décisions concernant les demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l'assurance-emploi.

Citation

« Je suis très heureux d'annoncer que le mandat de onze membres du Tribunal est reconduit. Ces membres ont démontré qu'ils travaillaient d'arrache-pied dans le respect des valeurs du Tribunal. Ils se sont engagés à servir les intérêts des Canadiens de la manière la plus efficace possible. J'ai aussi placé ma confiance en cinq membres talentueux, issus de milieux divers, qui travailleront ardemment pour servir l'intérêt public. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

  • Le Tribunal de la Sécurité sociale est composé de deux niveaux d'appel. La Division générale, qui est le premier niveau d'appel, comprend deux sections : la section de l'assurance-emploi, pour les appels liés à l'assurance-emploi, et la section de la sécurité du revenu, pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. La Division d'appel est le deuxième niveau d'appel.

  • Répartition des nouvelles nominations
    • Quatre membres à temps plein : deux à la section de l'assurance-emploi et deux à la Division d'appel.
    • Un membre à temps partiel à la section de l'assurance-emploi.

  • Répartition des mandats qui sont reconduits
    • Onze membres à temps plein : quatre à la section de l'assurance-emploi et sept à la section de la sécurité du revenu.

  • Le Tribunal a commencé ses activités le 1er avril 2013.

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Biographies des nouveaux membres du Tribunal de la sécurité sociale

Leanne Bourassa - Montréal (Québec)

Leanne Bourassa travaille actuellement à la Banque Nationale du Canada, et travaillait auparavant à la Financière Banque Nationale, où elle a acquis de l'expérience dans le domaine de l'évaluation et de la prise de décisions liées à des questions complexes ainsi que de la présentation de cas aux organismes de réglementation. Elle a été reçue au Barreau du Québec en 2003, et est titulaire d'un baccalauréat en common law et d'un baccalauréat en droit civil de l'Université McGill. En outre, elle est nageuse synchronisée, et a participé à plusieurs Championnats du monde des maîtres de la Fédération internationale de natation.

Mme Bourassa deviendra membre à temps plein de la Section de l'assurance­emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination entrera en vigueur le 8 août 2017, et son mandat durera trois ans.

Angela Ryan Bourgeois -- Amherst (Nouvelle-Écosse)

Angela Ryan Bourgeois agit à titre de membre à temps partiel de la Division générale du Tribunal depuis 2014 et son expérience se situe dans les sections de l'assurance-emploi et de la sécurité du revenu. Avant de devenir membre du Tribunal de la Sécurité sociale, elle avait son propre cabinet de droit. Mme Ryan Bourgeois a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1997 et à l'Association des avocats de la Nouvelle-Écosse en 2009. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau-Brunswick et un baccalauréat en commerce avec une concentration en sociologie et anthropologie de l'Université Mount Allison.

Mme Ryan Bourgeois a été nommée membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi pour un terme de deux ans. Sa nomination entrera en vigueur le 21 juin 2017.

Connie Dyck - Steinbach (Manitoba)

Connie Dyck est membre à temps plein de la Section de l'assurance­emploi de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Elle a occupé les fonctions de présidente du Conseil arbitral de l'assurance­emploi de sa région, et a déjà été membre du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision. En outre, elle a déjà été enseignante et secrétaire juridique. Elle détient un baccalauréat ès arts et un baccalauréat en éducation de l'Université du Manitoba.

Le mandat de Mme Dyck a été reconduit pour trois ans. Son nouveau mandat commencera le 1er octobre 2017.

John Janes Eberhard - London (Ontario)

John Janes Eberhard est membre à temps plein de la Section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Ancien membre des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, il a déjà été procureur de la Couronne, médiateur pour l'Association du Barreau canadien et membre du Tribunal de l'aviation civile. Il a été nommé membre honoraire du conseil de la Reine, et il est membre du Barreau du Haut­Canada. Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'un baccalauréat en droit de l'Université Western ainsi que d'un doctorat en droit (honoris causa) de l'Université de Windsor.

Le mandat de M. Eberhard a été reconduit pour trois ans. Son nouveau mandat commencera le 1er octobre 2017.

Gerard (Gerry) McCarthy - Lindsay (Ontario)

Gerry McCarthy est membre à temps plein de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale depuis 2013 et son expérience se situe dans les sections de l'assurance-emploi et de la sécurité du revenu. Il a occupé les fonctions de président du Conseil arbitral de l'assurance-emploi dans sa région, et était journaliste indépendant et éditeur et rédacteur en chef du magazine The Social Edge. Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts en sciences politiques et en histoire, en plus d'avoir étudié pendant un an au sein du programme de maîtrise en théologie à l'Université de Toronto.

Le mandat de M. McCarthy a été reconduit pour trois ans. Son nouveau mandat commencera le 1er octobre 2017.

Takis Pappas - Pickering (Ontario)

Takis Pappas est membre à temps plein de la Division générale du Tribunal depuis 2013 et son expérience se situe dans les sections de l'assurance-emploi et de la sécurité du revenu. M. Pappas a été président du Conseil arbitral de l'assurance-emploi dans sa région et a été membre de la Commission du consentement et de la capacité pendant dix ans. Il est titulaire d'un diplôme d'études supérieures en gestion du programme de MBA de l'Université d'Athabasca.

Le mandat de M. Pappas a été reconduit pour quatre ans. Son nouveau mandat commencera le 1er octobre 2017.

Shane R. Parker -Saskatoon (Saskatchewan)

Shane Parker est membre à temps plein de la Section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Avant cela, il a été nommé dans d'autres tribunaux administratifs, notamment le tribunal de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. M. Parker a été avocat plaidant pour des dossiers liés à l'emploi, aux lésions corporelles, à l'immobilier et aux poursuites contre les trafiquants de drogues, avant de poursuivre sa carrière dans le domaine de l'arbitrage. Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l'Université de la Saskatchewan et d'un baccalauréat en droit de la section de common law (français) de l'Université d'Ottawa.

Le mandat de M. Parker a été reconduit pour trois ans. Son nouveau mandat commencera le 1er octobre 2017.

Jude Samson - Montréal (Québec)

Jude Samson possède plus de 14 ans d'expérience en pratique juridique et est membre à temps plein de la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2015. Il est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Victoria et d'un baccalauréat en sciences sociales de l'Université d'Ottawa. M. Samson est l'auteur de plusieurs publications et est un membre actif de sa collectivité. Il est membre du Barreau de la Colombie-Britannique depuis 2003.

M. Samson a été nommé membre à temps plein de la Division d'appel pour un mandat de trois ans. Sa nomination entrera en vigueur le 10 août 2017.

Kate Sellar - Toronto (Ontario) 

Kate Sellar travaille pour la Ville de Toronto en tant que conseillère principale en droits de la personne, où elle a la responsabilité de régler des plaintes complexes. Auparavant, elle a travaillé pendant presque 10 ans en tant que conseillère juridique au Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor et d'un baccalauréat ès arts de l'Université de Victoria. Elle donne également de son temps à divers organismes communautaires, et siège à un comité de l'organisme Aide juridique Ontario.

Mme Sellar deviendra membre à temps plein de la Division d'appel. Sa nomination entrera en vigueur le 8 août 2017, et son mandat durera trois ans.

Jaime Mellott -Pender Island (Colombie-Britannique)

Jaime Mellott est membre à temps plein de la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2015. Elle a exercé en tant qu'agente en relations industrielles et en tant que conseillère auprès des travailleurs pour le compte du gouvernement de la Colombie-Britannique. Elle anime bénévolement un programme mensuel de sciences et de technologie destiné aux enfants. Mme Mellott est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Victoria et d'un baccalauréat ès arts de l'Université de l'Alberta.

Le mandat de Mme Mellott a été reconduit pour trois ans. Son nouveau mandat commencera le 6 juillet 2017.

Patrick Michael O'Neil -Kingsville (Ontario)

Patrick Michael O'Neil est membre à temps plein de la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Il a été membre du tribunal de révision du Régime de pensions du Canada pour sa région et a pratiqué le droit pendant plus de 30 ans. M. O'Neil s'est beaucoup investi dans la collectivité, notamment en tant que commissaire des services publics, commissaire de police, maire de Kingsville et président de conseil du comté d'Essex. Il est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'un baccalauréat ès arts de l'Université de Windsor. Il a été admis au Barreau en 1974.

Le mandat de M. O'Neil a été reconduit pour trois ans. Son nouveau mandat commencera le 26 octobre 2017.

Brian Rodenhurst -Woodstock (Ontario)

Brian Rodenhurst est membre à temps plein de la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Outre sa pratique du droit pendant plus de dix ans, M. Rodenhurst a été membre de différents tribunaux. Il a agi à titre de directeur administratif des cliniques juridiques de la faculté de droit de l'Université de Windsor, et il est l'un des membres fondateurs du Tribunal du logement de l'Ontario. M. Rodenhurst est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor et d'un baccalauréat ès arts de l'Université de Guelph.

Le mandat de M. Rodenhurst a été reconduit pour trois ans. Son nouveau mandat commencera le 1er octobre 2017.

Shannon Russell -Gatineau (Québec)

Shannon Russell est membre à temps plein de la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2014. Avant de travailler au Tribunal, Mme Russel a exercé les fonctions de conseillère juridique pour le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, puis pour le ministère de la Justice. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit (LL.B.) et d'une maîtrise (M.C.A.) en criminologie, tous deux obtenus à l'Université d'Ottawa. Elle est également membre en règle du Barreau du Haut-Canada et a été admise au Barreau de l'Ontario en 2002.

Le mandat de Mme Russell a été reconduit pour trois ans. Son nouveau mandat commencera le 5 juillet 2017.

Katherine Wallocha - Coalhurst (Alberta)

Katherine Wallocha est membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal depuis 2013. Anciennement pilote d'hélicoptère Sea King au sein des Forces canadiennes, elle a exercé les fonctions de présidente du Conseil arbitral de l'assurance-emploi dans sa région, a été membre du Subdivision and Development Appeals Board du comté de Lethbridge et également gestionnaire des partenariats du YMCA de la région de Lethbridge. Mme Wallocha a étudié les sciences politiques à l'Université de Lethbridge et a suivi une formation sur les modes substitutifs de résolution des différends et sur la médiation.

Le mandat de Mme Wallocha a été reconduit pour trois ans. Son nouveau mandat commencera le 1er octobre 2017.

Jane Weary - Hamilton (Ontario)

Jane Weary compte plus de 30 ans d'expérience dans le domaine juridique. Elle occupe actuellement les fonctions de juge suppléante à la Cour des petites créances de l'Ontario, et d'arbitre au Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada. Elle a occupé par le passé les fonctions de vice-présidente des Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario. Elle arbitre également un programme de débats étudiants national de l'initiative Concern Debates, au Royaume-Uni. Mme Weary est membre du Barreau du Haut-Canada et de l'Ontario Deputy Judges Association, et est titulaire d'un baccalauréat en common law et d'un baccalauréat en droit civil de l'Université McGill. Elle a suivi plusieurs cours dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation.

Mme Weary deviendra membre à temps partiel de la Section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination entrera en vigueur le 8 août 2017, et son mandat durera deux ans.

Carol Wilton - Hamilton (Ontario)

Carol Wilton est membre à temps plein de la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal depuis 2014. Elle a été membre de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé et de la Commission d'appel et de révision des services de santé. Sa pratique juridique s'est axée sur le droit administratif et le contentieux des affaires civiles. Elle est également membre en règle du Barreau du Haut-Canada et membre de la Hamilton Law Association et de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators. Elle est titulaire d'un doctorat en histoire et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto.

Le mandat de Mme Wilton a été reconduit pour trois ans. Son nouveau mandat commencera le 5 juillet 2017.

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Renseignements : Pour les demandes des médias, veuillez contacter : Émilie Gauduchon-Campbell, Attachée de presse Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, 819-654-5546; Bureau des relations avec les médias : Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, media@hrsdc-rhdcc.gc.ca


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