Le gouvernement du Canada annonce la nomination de membres au Tribunal de la sécurité sociale

OTTAWA, le 16 sept. 2016 /CNW/ - Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd'hui la nomination de six nouveaux membres au Tribunal de la sécurité sociale.

M^me Leila Handanovic et M. Christopher Pike ont été nommés membres à temps plein, et M. Paul Dusome, M^me Kirsten Goodwin, M^me Maria Marchese et M^me Amanda Pezzutto ont été nommés membres à temps partiel à la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal.

Ces nominations s'inscrivent dans la nouvelle approche plus rigoureuse à l'égard des nominations du gouverneur en conseil - une approche selon laquelle un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite aide les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille. Le Tribunal est chargé de rendre des décisions justes et impartiales quant aux appels de décisions concernant les demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l'assurance-emploi.

Citation

« Je suis heureux d'annoncer la nomination de ces nouveaux membres au Tribunal. Il s'agit de candidats diversifiés et talentueux qui travailleront avec acharnement pour veiller à l'intérêt public. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

• Les membres à temps plein sont nommés pour une durée maximale de cinq ans et les membres à temps partiel, pour une durée maximale de deux ans.
• En tant que tribunal administratif doté de pouvoirs quasi judiciaires, le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est chargé de rendre des décisions quant aux appels de décisions d'Emploi et Développement social Canada en ce qui concerne le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse et les décisions de la Commission de l'assurance-emploi du Canada en ce qui concerne l'assurance-emploi.
• Le Tribunal est composé de deux niveaux d'appel. La Division générale, qui est le premier niveau d'appel, comprend deux sections : la section de l'assurance-emploi, pour les appels liés à l'assurance-emploi, et la section de la sécurité du revenu, pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. La Division d'appel est le deuxième niveau d'appel et elle entend les appels provenant des deux sections de la Division générale.

Informations supplémentaires

• Biographies des nouveaux membres du Tribunal de la sécurité sociale

Liens connexes

• Renseignements sur les nominations du gouverneur en conseil et le Tribunal de la sécurité sociale.
• Possibilités d'emploi actuelles et permanentes sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
• Annonce du premier ministre concernant le nouveau processus de sélection par le gouverneur en conseil, février 2016.

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Biographies

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Paul Dusome - Barrie (Ontario)

M. Dusome est juge suppléant à la Cour des petites créances de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, et il est responsable des conférences de règlement, des motions, des procès, et des interrogatoires des débiteurs après jugement. De plus, M. Dusome est un juriste indépendant en droit familial, criminel, relatif à la location à usage d'habitation et relatif aux testaments et aux successions. M. Dusome possède une maîtrise en droit criminel et en procédure pénale de l'Osgoode Hall Law School, et il est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1979.

M. Dusome deviendra un membre à temps partiel de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination est entrée en vigueur le 12 septembre 2016.

Kirsten M. Goodwin - Gatineau (Québec)

M^me Goodwin pratique le droit commercial dans les secteurs privé et public depuis plus de 20 ans. Elle travaille actuellement comme conseillère en commerce international et en affaires réglementaires, et elle est une juriste indépendante en droit commercial international. M^me Goodwin possède un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique. Elle est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 2004 et elle a été membre du Barreau de la Colombie-Britannique de 1993 à 2004.

M^me Goodwin deviendra membre à temps partiel de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination est entrée en vigueur le 12 septembre 2016.

Leila Handanovic - Hamilton (Ontario)

M^me Handanovic est très efficace et compétente en matière de résolution de conflits. Avant d'être nommée à son poste au Tribunal, M^me Handanovic a travaillé comme agente des affaires du travail au Programme du travail, qui relève d'Emploi et Développement social Canada. Elle possède une maîtrise en administration des affaires de la Schulich School of Business de l'Université York.

M^me Handanovic deviendra membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination entrera en vigueur le 11 octobre 2016.

Maria Marchese - Woodbridge (Ontario)

M^me Marchese est actuellement commissaire d'école élue pour la York Catholic District School Board et directrice de la politique de sécurité au travail et d'indemnisation pour l'association Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Elle a également été membre de la partie patronale au sein du Conseil arbitral de l'assurance-emploi pendant plus de sept ans. Elle est membre de la Commission du droit du Conseil communautaire ontarien et elle possède un baccalauréat ès arts en science politique de l'Université de Toronto.

M^me Marchese deviendra membre à temps partiel de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination est entrée en vigueur le 12 septembre 2016.

Amanda M. Pezzutto - Vancouver (Colombie-Britannique)

M^me Pezzutto a plusieurs années d'expérience de travail au sein du gouvernement du Canada, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de même qu'à Service Canada, où elle a acquis de l'expérience en ce qui concerne l'assurance-emploi. Elle possède un baccalauréat en éducation et un baccalauréat ès arts de l'Université de la Colombie-Britannique. Elle est membre de la Première Nation des Chippewas de Nawash et fait du bénévolat auprès de l'Urban Native Youth Association, à Vancouver.

M^me Pezzutto deviendra membre à temps partiel de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination est entrée en vigueur le 12 septembre 2016.

Christopher D.G. Pike - St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

M. Pike a plus de 25 ans d'expérience en droit et il travaille actuellement pour le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en tant que commissaire d'examen de la santé et sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs. Au fil des ans, M. Pike a fait partie du comité du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Association du Barreau canadien. Il a reçu de nombreux prix et récompenses pour ses contributions et réalisations au sein de la collectivité et il est l'auteur de plusieurs publications. M. Pike possède un baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau-Brunswick.

M. Pike deviendra un membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal. Sa nomination entrera en vigueur le 11 octobre 2016.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Renseignements: Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]